Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines


JORF n°0265 du 16 novembre 2011
texte n° 33




Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines

NOR: EFIP1126895D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126895D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1524/jo/texte


Publics concernés : administrations. Membres du corps des ingénieurs des mines.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs de mines.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2012.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines, à la suite de la modification du statut de ce corps par le décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011. Il fixe également l'indice applicable à l'échelon provisoire créé à la base du grade d'ingénieur général des mines par l'article 19 de ce décret.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date des 3 octobre 2011 et 7 novembre 2011,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général
Echelon spécial

HE E

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

Ingénieur en chef
7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Ingénieur des mines
9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Ingénieur-élève des mines

395


Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

 

Echelon provisoire

HE A


Le décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances sont abrogés.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet