Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines




Décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines

NOR: EFIP1126895D
Version consolidée au 26 mars 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date des 3 octobre 2011 et 7 novembre 2011,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Ingénieurs des mines

Ingénieur général

Echelon spécial

HEE

HEE

4

HED

HED

3

HEC

HEC

2

HEB bis

HEB bis

1

HEB

HEB

Ingénieur en chef

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Ingénieur

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

Ingénieur élève des mines

395

395

.


Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général

 

Echelon provisoire

HE A

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet