Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

JORF n°0264 du 15 novembre 2011 page 19145
texte n° 23




Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

NOR: ETSS1128938A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/27/ETSS1128938A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mars 2010 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 octobre 2011 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 octobre 2011,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 susvisé, les mots : « Hépatite A ; » sont insérés entre les mots : « Grippe ; » et les mots : « Hépatite B ; ».


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne