Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

JORF n°0262 du 11 novembre 2011
texte n° 110



Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

NOR: CSAC1130049S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Mme Brigitte CHEVALLIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter du 21 décembre 2011.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon