Arrêté du 4 novembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)

JORF n°0262 du 11 novembre 2011
texte n° 65



Arrêté du 4 novembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)

NOR: EFIG1129844A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2011, M. MOY (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2011.