Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 19003
texte n° 61



Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129621A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2011 :
Mme MARGUIN (Cécile, Marguerite, Suzanne), épouse OLIVIER, et M. DAHAN (Franck) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT et Laurent RIVOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. RIVOIRE (Laurent, Marie, Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT et Laurent RIVOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT et Laurent RIVOIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».