Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 19003
texte n° 60



Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129615A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2011 :
M. CHANTIER (Gautier, Guy, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GENDROT et Martine DOUCHE-COTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fayl-la-Forêt (Haute-Marne).
Le retrait de Mme COTTET (Martine), épouse DOUCHE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard GENDROT et Martine DOUCHE-COTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard GENDROT et Martine DOUCHE-COTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard GENDROT et Gautier CHANTIER, notaires associés ».