Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

JORF n°0258 du 6 novembre 2011
texte n° 32



Décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

NOR: CSAC1129534S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6 ;
Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juin 2009 en application des dispositions de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.



I. ― Caractéristiques de l'appel aux candidatures
I-1. Nombre de services


Le présent appel aux candidatures porte sur six services de télévision (équivalent temps complet) en haute définition, sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programmes.


I-2. Normes de diffusion


Les caractéristiques techniques des signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001.
En particulier, les services devront être diffusés selon la norme DVB-T sur la base d'un encodage des composantes selon la norme MPEG-4.
Ils devront également être conformes au document établissant les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique terrestre dont une version électronique est disponible sur le site internet du conseil (www.csa.fr).


I-3. Engagements de couverture et déploiement du réseau


L'appel aux candidatures porte sur les réseaux R 7 et R 8 de la télévision numérique terrestre (TNT). Ces réseaux couvrent un minimum de 1 626 zones correspondant à la couverture des réseaux R 1, R 2, R 4 et R 6, soit plus de 95 % de la population française métropolitaine. La liste des zones figure à l'annexe 1 de la présente décision.
L'annexe 2 fixe une première liste de 140 zones à couvrir ainsi que les fréquences pouvant être utilisées sur ces zones. Cette liste sera complétée ultérieurement par le conseil en vue d'atteindre la couverture définie à l'alinéa précédent.
La planification est réalisée en mode isofréquence, ce qui nécessitera la mise en œuvre de moyens spécifiques pour assurer l'acheminement et la synchronisation des signaux vers les émetteurs.
Le déploiement des réseaux R 7 et R 8 s'effectuera selon les phases définies par le conseil, mentionnées également à l'annexe 2, en raison des réaménagements de fréquences rendus nécessaires par la mise en service de ces deux réseaux.
Les candidats seront informés ultérieurement des modalités de financement des réaménagements de fréquences. Une première estimation de leur nombre est indiquée sur le site internet du conseil.
Le calendrier des phases de déploiement sera précisé par une décision ultérieure du conseil.


I-4. Catégories de services


Seuls peuvent être présentés les projets de services de télévision à vocation nationale, au sens du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, diffusés en haute définition par voie hertzienne terrestre.
En outre, les services devront nécessairement respecter les caractéristiques techniques et de programmation qui suivent :
― la composante vidéo comprendra un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080 ;
― les programmes seront diffusés intégralement en haute définition réelle (native) entre 16 heures et 24 heures. Ce taux pourra être atteint au terme d'une montée en charge qui commencera à 80 % et qui ne pourra excéder trois ans. Pour le calcul de ces obligations, ne seront pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.
Ne pourront être qualifiées de haute définition réelle que les images ayant bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion.
Les services pourront être en clair ou sous conditions d'accès, à temps complet ou partagé, généralistes ou thématiques.
Les candidatures peuvent être présentées pour des services de télévision bénéficiant déjà d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique par voie hertzienne terrestre en définition standard ou pour des services de télévision ne bénéficiant pas d'une telle autorisation.


I-5. Personnes morales susceptibles d'être candidates


Peuvent répondre à l'appel aux candidatures, conformément au II de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locale, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les établissements publics de coopération culturelle, les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou les associations à but non lucratif régies par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


I-6. Dispositif anti-concentration


L'éditeur devra respecter les règles relatives à la nationalité et à la concentration des médias telles qu'elles sont fixées aux articles 39 et 40 (pour les sociétés) et 41 et 41-1-1 (pour les sociétés et les associations) de la loi du 30 septembre 1986.
Conformément au V de l'article 30-1 de cette loi, un service diffusé à la fois en définition standard et en haute définition est regardé comme un service unique.


II. ― Règles générales de la procédure d'autorisation
II-1. Dossiers de candidature
II-1.1. Dépôt


Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme numérique, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 10 janvier 2012, à 17 heures, à peine d'irrecevabilité.
Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 10 janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec accusé de réception.
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.


II-1.2. Désistement


Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit, sans délai, en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception le conseil, qui en prend acte.
Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service qui fait l'objet du désistement ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.


II-1.3. Contenu du dossier de candidature


Les modèles de dossier de candidature sont présentés en annexes 3, 4 et 5 :
― annexe 3 : pour les services de télévision qui disposent déjà d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre et qui sollicitent une diffusion en haute définition, en plus d'une diffusion en définition standard ou en substitution de cette dernière ;
― annexe 4 : pour les services de télévision autorisés sous conditions d'accès et qui demandent une diffusion en clair ou pour les services qui ne disposent pas d'une autorisation et qui sont candidats pour une diffusion en clair ;
― annexe 5 : pour les services de télévision autorisés en clair et qui demandent une diffusion sous conditions d'accès ou pour les services qui ne disposent pas d'une autorisation et qui sont candidats pour une diffusion sous conditions d'accès.
Après la date limite de dépôt des dossiers, toute modification apportée à une candidature qui serait considérée comme substantielle par le conseil conduirait à ce que la candidature soit regardée comme nouvelle et, dès lors, irrecevable.


II-2. Recevabilité des candidatures


Le conseil établit la liste des candidatures recevables.
Sont recevables les candidatures qui respectent impérativement la totalité des conditions suivantes :
1. Dépôt des dossiers dans les délais et conditions fixés au II-1.1 ;
2. Projet correspondant à l'objet de l'appel ;
3. Existence effective de la personne morale candidate à la date limite de dépôt des candidatures ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifié par la production des documents suivants :
― pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
― pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
― pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, extrait K bis datant de moins de trois mois, statuts datés et signés ;
― pour une société non encore immatriculée à ce registre, attestation bancaire d'un compte bloqué, statuts datés et signés.
L'existence effective de la personnalité morale sera exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.


II-3. Audition publique


Le conseil entend les candidats en audition publique.


II-4. Sélection


A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le conseil procède, à titre de mesure préparatoire, à une sélection des candidats.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil et est notifiée à ces derniers.


II-5. Elaboration de la convention


Le conseil définit avec chacun des candidats sélectionnés les stipulations de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.


II-6. Autorisation ou rejet des candidatures


Après la conclusion de la convention, le conseil délivre l'autorisation qui est publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la mesure de la ressource radioélectrique disponible et au vu des propositions de regroupement formulées par les candidats, le conseil précise sur quelle fréquence s'exerce le droit d'usage accordé à chaque service en veillant au mieux à la cohérence technique et commerciale des regroupements ainsi constitués.
Les critères pris en considération par le conseil pour l'attribution des autorisations sont définis à l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986. En particulier, le conseil favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il tient compte des engagements en volume et en genre pris par le candidat en matière de production et de diffusion en haute définition de programmes, en particulier d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française ainsi que de l'offre de programmes dont les formats sont les plus adaptés à la haute définition et les plus à même d'encourager la réception de services en haute définition par le plus grand nombre.
Le conseil notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature.


II-7. Durée des autorisations


Les autorisations sont accordées pour une durée maximale de dix ans, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elles peuvent être reconduites pour une période de cinq ans.


II-8. Etapes ultérieures à la délivrance des autorisations
II-8.1. Choix de l'opérateur de multiplex


Conformément aux I à III de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986, dans le délai de deux mois à compter de la délivrance de leurs autorisations, les éditeurs de services de chaque multiplex proposent conjointement au conseil une société distincte chargée notamment d'assembler leurs signaux et de contracter pour leur compte avec une société chargée de diffuser ces signaux.
A défaut d'accord entre les éditeurs sur le choix de l'opérateur de multiplex, le conseil lance un nouvel appel aux candidatures sur la ressource radioélectrique concernée, dans les conditions prévues à l'article 30-1 de la même loi.


II-8.2. Début des émissions


Les éditeurs de services titulaires d'une autorisation sont tenus d'assurer le début effectif des émissions à la date et dans les conditions fixées par leur autorisation. Faute de la réalisation de cette condition, le conseil peut constater la caducité de l'autorisation.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S


    Annexe 1. ― Liste des 1 626 zones à couvrir.
    Annexe 2. ― Tableaux des 140 premières zones à couvrir :
    ― annexe technique pour le multiplex R 7 ;
    ― annexe technique pour le multiplex R 8.
    Annexe 3. ― Modèle de dossier de candidature applicable aux services de télévision qui disposent déjà d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre et qui sollicitent une diffusion en haute définition, en plus d'une diffusion en définition standard, ou en substitution de cette dernière
    Annexe 4. ― Modèle de dossier de candidature pour les services de télévision autorisés sous conditions d'accès et qui demandent une diffusion en clair ou pour les services qui ne disposent pas d'une autorisation et qui sont candidats pour une diffusion en clair.
    Annexe 5. ― Modèle de dossier de candidature pour les services de télévision autorisés en clair et qui demandent une diffusion sous conditions d'accès ou pour les services qui ne disposent pas d'une autorisation et qui sont candidats pour une diffusion sous conditions d'accès.


    A N N E X E 1
    LISTE DES 1 626 ZONES À COUVRIR (1)




    NOM DE LA ZONE

    EMPLACEMENT DU SITE

    ABBEVILLE

    La Motte

    ABONDANCE 1

    Agglomération

    AGEN

    Agglomération

    AGEN-D'AVEYRON

    Agglomération

    AIGLEPIERRE

    Agglomération

    AIGUEBELLE

    Agglomération

    AIGUEBLANCHE 1

    Agglomération

    AIGUILLES 1

    Sud-Ouest

    AIGUILLES 2

    Agglomération

    AIME

    Agglomération

    AIRE-SUR-L'ADOUR

    Agglomération

    AIX-EN-OTHE

    Agglomération

    AIX-EN-PROVENCE

    Agglomération

    AIXE-SUR-VIENNE

    Agglomération

    AJACCIO

    Baie d'Ajaccio

    AJACCIO LA PUNTA

    Agglomération

    ALATA

    Agglomération

    ALBA

    Agglomération

    ALBERTVILLE 1

    Nord-Est

    ALBERTVILLE 2

    Agglomération

    ALBI

    Agglomération

    ALBIEZ-LE-VIEUX

    Agglomération

    ALBY-SUR-CHERAN 1

    Agglomération

    ALENÇON

    Monts d'Amain

    ALÈS ERMITAGE

    Agglomération

    ALÈS MONT BOUQUET

    Mont Bouquet

    ALGRANGE

    Agglomération

    ALLANCHE 1

    Agglomération

    ALLÈGRE

    Agglomération

    ALLEMONT 4

    Agglomération

    ALLEVARD 1

    Agglomération

    ALLEVARD 2

    Agglomération

    ALLINGES

    Agglomération

    ALTILLAC

    Agglomération

    ALTKIRCH

    Agglomération

    AMBAZAC

    Agglomération

    AMBERT 1

    Agglomération

    AMBIALET

    Agglomération

    AMÉLIE-LES-BAINS 1

    Agglomération

    AMÉLIE-LES-BAINS 2

    Agglomération

    AMFREVILLE-SUR-ITON

    Agglomération

    AMIENS DURY

    Agglomération

    AMIENS SAINT-JUST

    Saint-Just

    AMPLEPUIS 1

    Agglomération

    ANCELLE

    Agglomération

    ANCY-LE-FRANC

    Agglomération

    ANDOUILLE

    Agglomération

    ANDUZE

    Agglomération

    ANGERS

    Rochefort-sur-Loire

    ANGERS 2

    Agglomération

    ANGLARS-JUILLAC

    Agglomération

    ANGOULÊME

    Sud

    ANGOULÊME 2

    Est

    ANGOULÊME SAINT-SATURNIN

    Agglomération

    ANNECY

    Agglomération

    ANNET-SUR-MARNE

    Agglomération

    ANNONAY

    Agglomération

    ANNOT

    Agglomération

    ANTIGNAC

    Agglomération

    ANTRAIGUES 1

    Agglomération

    ANTRAIN

    Agglomération

    APT

    Agglomération

    ARAMITS

    Agglomération

    ARBOIS 1

    Agglomération

    ARBUSIGNY

    Agglomération

    ARCACHON 1

    Agglomération

    ARC-EN-BARROIS

    Agglomération

    ARCENS

    Agglomération

    ARC-ET-SENANS

    Agglomération

    ARCON

    Agglomération

    ARGELÈS-GAZOST

    Agglomération

    ARGENTAT 2

    Agglomération

    ARGENTON-SUR-CREUSE

    Malicornay

    ARGIS

    Agglomération

    ARINTHOD

    Agglomération

    ARLEMPDES

    Agglomération

    ARNAVILLE

    Agglomération

    ARNAY-LE-DUC

    Agglomération

    ARPAJON

    Agglomération

    ARREAU

    Agglomération

    ARS-EN-RÉ

    Agglomération

    ARS-SUR-MOSELLE

    Agglomération

    ARUDY

    Agglomération

    ARVIEU

    Agglomération

    ASPERJOC

    Agglomération

    ASPET

    Agglomération

    ASPRIÈRES

    Agglomération

    AUBENAS 1

    Nord

    AUBIN 1

    Agglomération

    AUBIN 2

    Nord

    AUBUSSON 1

    Ouest

    AUBUSSON 2

    Nord

    AUCH

    Agglomération

    AUDIERNE

    Agglomération

    AULT 1

    Agglomération

    AULUS-LES-BAINS 1

    Agglomération

    AUMONT-AUBRAC

    Agglomération

    AUREC-SUR-LOIRE 1

    Agglomération

    AUREC-SUR-LOIRE 2

    Nord

    AURILLAC 2

    Sud-Est

    AURILLAC CAUSSAC

    Agglomération

    AURILLAC LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

    Labastide-du-Haut-Mont

    AURIOL

    Agglomération

    AUROUX

    Agglomération

    AUTRANS 1

    Agglomération

    AUTRANS 2

    Agglomération

    AUTUN

    Bois du Roi

    AUTUN 3

    Agglomération

    AUXERRE MOLESMES

    Molesmes

    AUXERRE VENOY

    Agglomération

    AUXI-LE-CHATEAU

    Agglomération

    AUZANCES

    Agglomération

    AUZAT-SUR-ALLIER

    Agglomération

    AUZITS

    Agglomération

    AUZON

    Agglomération

    AVALLON

    Agglomération

    AVANNE-AVENEY 1

    Agglomération

    AVANNE-AVENEY 2

    Agglomération

    AVENAY-VAL-D'OR

    Agglomération

    AVESNES-SUR-HELPE

    Agglomération

    AVIGNON MONT VENTOUX

    Mont Ventoux

    AX-LES-THERMES 1

    Agglomération

    AX-LES-THERMES 2

    Nord

    AYNAC

    Agglomération

    AZAY-LE-RIDEAU

    Agglomération

    BACCARAT

    Agglomération

    BAGNAC-SUR-CÉLÉ

    Agglomération

    BAGNÈRES-DE-BIGORRE 1

    Agglomération

    BAGNÈRES-DE-LUCHON 1

    Agglomération

    BAGNÈRES-DE-LUCHON 2

    Agglomération

    BAGNOLES-DE-L'ORNE

    Agglomération

    BAGNOLS-SUR-CÈZE

    Agglomération

    BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE

    Agglomération

    BAINS-LES-BAINS 2

    Agglomération

    BALSIÈGES

    Agglomération

    BANASSAC 1

    Agglomération

    BARCELONNETTE 1

    Sud

    BARCELONNETTE 3

    Est

    BARENTIN

    Agglomération

    BARGEMON

    Agglomération

    BARJAC

    Agglomération

    BARJOLS

    Agglomération

    BAR-LE-DUC ― WILLERONCOURT

    Willeroncourt

    BAR-LE-DUC 1

    Agglomération

    BARNEVILLE-CARTERET 2

    Agglomération

    BARR-ANDLAU

    Agglomération

    BARRE-DES-CÉVENNES

    Agglomération

    BARRÊME

    Agglomération

    BARROU

    Agglomération

    BAR-SUR-AUBE

    Agglomération

    BASTIA

    Serra di Pigno

    BASTIA 2

    Agglomération

    BAUME-LES-DAMES 1

    Agglomération

    BAYONNE

    La Rhune

    BEAUFORT-SUR-DORON 1

    Agglomération

    BEAUFORT-SUR-DORON 2

    Agglomération

    BEAUFORT-SUR-GERVANNE

    Agglomération

    BEAUJEU

    Agglomération

    BEAUMONT-LE-ROGER

    Agglomération

    BEAUVENE

    Agglomération

    BEAUZAC 2

    Agglomération

    BÉDARIEUX 1

    Agglomération

    BEDOUS

    Agglomération

    BÉLESTA

    Agglomération

    BELFORT

    Agglomération

    BELGENTIER

    Agglomération

    BELLAC

    Agglomération

    BELLECOMBE-EN-BAUGES 1

    Agglomération

    BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 1

    Agglomération

    BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 2

    Agglomération

    BELLEHERBE

    Agglomération

    BELLE-ISLE-EN-TERRE

    Agglomération

    BELLERIVE-SUR-ALLIER

    Agglomération

    BELLEVAUX 1

    Agglomération

    BELLEVAUX 2

    Agglomération

    BELMONT-DE-LA-LOIRE

    Agglomération

    BELMONT-SUR-RANCE

    Agglomération

    BELVES

    Agglomération

    BERGERAC

    Audrix

    BERNAY

    Agglomération

    BERNEX

    Agglomération

    BESANÇON BEURE

    Agglomération

    BESANÇON BRÉGILLE

    Brégille

    BESANÇON LOMONT

    Lomont

    BESANÇON MONTFAUCON

    Montfaucon

    BESSÈGES 1

    Agglomération

    BESSENAY

    Agglomération

    BESSÉ-SUR-BRAYE

    Agglomération

    BÉTHISY-SAINT-PIERRE

    Agglomération

    BETTANT

    Agglomération

    BEURE

    Agglomération

    BEZ-ET-ESPARON

    Agglomération

    BIARS-SUR-CÈRE

    Agglomération

    BILLOM

    Agglomération

    BISCARROSSE-PLAGE

    Agglomération

    BITCHE

    Agglomération

    BITSCHWILLER-LÈS-THANN

    Agglomération

    BLANZAC

    Agglomération

    BLESLE 1

    Agglomération

    BLOIS

    Agglomération

    BOCOGNANO 1

    Agglomération

    BOËGE

    Agglomération

    BOËN

    Agglomération

    BOGNY-SUR-MEUSE 1

    Agglomération

    BOIS-D'AMONT

    Agglomération

    BOISSE-PENCHOT

    Agglomération

    BOISSEZON

    Agglomération

    BOISSIÈRES

    Agglomération

    BOLBEC

    Agglomération

    BONNEUIL-MATOURS

    Agglomération

    BONNEVILLE

    Agglomération

    BORDEAUX BOULIAC

    Bordeaux Est

    BORDEAUX CAUDÉRAN

    Caudéran

    BORT-LES-ORGUES 1

    Plateau de Bort 3

    BORT-LES-ORGUES 2

    Plateau de Bort 2

    BOUCIEU-LE-ROI

    Agglomération

    BOULOGNE MONT LAMBERT

    Mont Lambert

    BOULOGNE-SUR-MER 2

    Agglomération

    BOURBONNE-LES-BAINS

    Agglomération

    BOURGANEUF

    Agglomération

    BOURG-ARGENTAL. 1

    Agglomération

    BOURGES 2

    Agglomération

    BOURGES NEUVY

    Collines du Sancerrois

    BOURGOIN 1

    Agglomération

    BOURG-SAINT-MAURICE 1

    Agglomération

    BOURMONT

    Agglomération

    BOUSSAC

    Agglomération

    BOUSSENS

    Agglomération

    BOZEL 1

    Agglomération

    BOZEL 2

    Agglomération

    BRAMANS

    Agglomération

    BRANDO

    Agglomération

    BRANTÔME

    Agglomération

    BRASSAC

    Agglomération

    BREIL-SUR-ROYA1

    Agglomération

    BREST 1

    Agglomération

    BREST 2

    Agglomération

    BREST 3

    Agglomération

    BREST TREDUDON

    Monts d'Arrée

    BREZONS

    Agglomération

    BRIANÇON

    Agglomération

    BRICQUEBEC

    Agglomération

    BRIDES-LES-BAINS

    Agglomération

    BRIONNE

    Agglomération

    BRIVE 2

    Agglomération

    BRIVE 3

    Lissac

    BRIVES-CHARENSAC

    Agglomération

    BROMMAT 1

    Agglomération

    BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 1

    Agglomération

    BRUSQUE

    Agglomération

    BRUYÈRES

    Agglomération

    BUC

    Agglomération

    BURLATS

    Agglomération

    BUSSANG 3

    Agglomération

    CACHAN

    Agglomération

    CADENET

    Agglomération

    CAEN

    Mont Pinçon

    CAEN

    Caen Nord

    CAHORS 1

    Agglomération

    CAHORS 2

    Nord

    CAHORS 3

    Sud

    CAJARC

    Agglomération

    CALENZANA

    Agglomération

    CALMELS-ET-LE-VIALA

    Agglomération

    CALUIRE-ET-CUIRE

    Agglomération

    CALVI

    Agglomération

    CAMARÈS 1

    Agglomération

    CAMARÈS 2

    Agglomération

    CAMPAGNAC

    Agglomération

    CANNES

    Vallauris

    CANY-BARVILLE

    Agglomération

    CAP DE LA HAGUE

    Agglomération

    CAPDENAC-GARE 1

    Agglomération

    CARCASSONNE

    Montagne noire

    CARCASSONNE 2

    Agglomération

    CARMAUX

    Agglomération

    CARNOUX-EN-PROVENCE

    Agglomération

    CARQUEIRANNE 1

    Agglomération

    CARSAC-AILLAC

    Agglomération

    CASSAGNES-BEGONHES

    Agglomération

    CASSIS

    Agglomération

    CASTELLANE 1

    Agglomération

    CASTELLET-LÈS-SAUSSES

    Agglomération

    CASTILLON

    Agglomération

    CASTILLON-EN-COUSERANS

    Agglomération

    CATUS

    Agglomération

    CAUNES-MINERVOIS

    Agglomération

    CAVALAIRE-SUR-MER 2

    Nord

    CAYLUS 1

    Agglomération

    CELLES-SUR-PLAINE

    Agglomération

    CÉNAC-ET-SAINT-JULIEN

    Agglomération

    CERBÈRE 1

    Agglomération

    CERDAGNE

    Agglomération

    CÉRESTE

    Agglomération

    CÉRET

    Agglomération

    CERVIONE

    Agglomération

    CESSENON

    Agglomération

    CHABRELOCHE

    Agglomération

    CHADENET

    Agglomération

    CHADRAC

    Agglomération

    CHALABRE

    Agglomération

    CHALAIS

    Agglomération

    CHAMBÉRY

    Mont du Chat

    CHAMBÉRY 2

    Agglomération

    CHAMBÉRY 3

    Les Monts

    CHAMBON-SUR-VOUEIZE

    Agglomération

    CHAMBOST-ALLIÈRES 1

    Agglomération

    CHAMONIX 2

    Agglomération

    CHAMONIX POINTE HELBRONNER

    Agglomération

    CHAMONIX-MONT-BLANC

    Aiguille du midi

    CHAMPAGNOLE

    Le Bulay

    CHAMPAGNOLE MONT RIVEL

    Mont Rivel

    CHAMPEIX

    Agglomération

    CHAMPS-SUR-TARENTAINE 1

    Agglomération

    CHANAC

    Agglomération

    CHANAZ

    Agglomération

    CHANCELADE

    Agglomération

    CHANIERS

    Agglomération

    CHANTEUGES

    Agglomération

    CHANTONNAY

    Agglomération

    CHARAVINES 1

    Agglomération

    CHARLEVAL-DE-PROVENCE

    Agglomération

    CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Agglomération

    CHARLIEU

    Agglomération

    CHAROLLES

    Agglomération

    CHARTRES

    Agglomération

    CHARTRES MONTLANDON

    Montlandon

    CHARTRETTES

    Agglomération

    CHÂTEAU-ARNOUX

    Agglomération

    CHÂTEAUBOURG

    Agglomération

    CHÂTEAUFORT

    Agglomération

    CHÂTEAU-GONTIER

    Agglomération

    CHÂTEAULIN

    Agglomération

    CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

    Agglomération

    CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT

    Agglomération

    CHÂTEAUPONSAC

    Agglomération

    CHÂTEL

    Agglomération

    CHÂTELAUDREN

    Agglomération

    CHÂTELGUYON

    Agglomération

    CHÂTELLERAULT

    Agglomération

    CHÂTILLON-EN-DIOIS

    Agglomération

    CHÂTILLON-SUR-CLUSES

    Agglomération

    CHÂTILLON-SUR-MARNE

    Agglomération

    CHAUDES-AIGUES

    Agglomération

    CHAUFFAILLES

    Agglomération

    CHAUM

    Agglomération

    CHAUMONT 1

    Nord

    CHAUMONT 2

    Agglomération

    CHAUMONT 3

    Sud

    CHAUMONT CHALINDREY

    Chalindrey

    CHAUVIGNY

    Agglomération

    CHAVILLE

    Agglomération

    CHEIN-DESSUS

    Agglomération

    CHERBOURG

    Digosville

    CHERBOURG OCTEVILLE

    Agglomération

    CHÉZY-SUR-MARNE

    Agglomération

    CHINON

    Agglomération

    CHIRAC

    Agglomération

    CHIRENS

    Agglomération

    CHIROLS

    Agglomération

    CHORGES

    Agglomération

    CIER-DE-RIVIÈRE

    Agglomération

    CLAIRVAUX-D'AVEYRON

    Agglomération

    CLERMONT-FERRAND PUY DE DÔME

    Puy de Dôme

    CLERMONT-FERRAND ROYAT

    Royat

    CLERVAL

    Agglomération

    CLOYES-SUR-LE-LOIR

    Agglomération

    CLUNY

    Agglomération

    CLUSES

    Cluses Nord-Est

    CLUSES 2

    Agglomération

    COGOLIN

    Agglomération

    COLLANDRES

    Agglomération

    COLMARS

    Agglomération

    COMBLOUX

    Agglomération

    COMBRONDE

    Agglomération

    COMMERCY

    Nord-Ouest

    COMPOLIBAT

    Agglomération

    COMPS-SUR-ARTUBY

    Agglomération

    CONCARNEAU

    Agglomération

    CONCORÈS

    Agglomération

    CONDAT

    Agglomération

    CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Agglomération

    CONDOM

    Agglomération

    CONDRIEU

    Agglomération

    CONFOLENS

    Agglomération

    CONTES

    Agglomération

    CORBEIL-ESSONNES

    Agglomération

    CORBÈRE

    Agglomération

    CORCIEUX

    Agglomération

    CORDES

    Agglomération

    CORMEILLES

    Agglomération

    CORNIMONT 2

    Agglomération

    CORNIMONT 3

    Nord

    CORPS

    Agglomération

    CORTE ANTISANTI

    Antisanti

    CORTE BISTUGLIO

    Agglomération

    COUBLANC

    Agglomération

    COUBON 1

    Agglomération

    COUBON 2

    Est

    COUCOURON

    Agglomération

    COUFLENS 1

    Agglomération

    COULOMMIERS

    Sud

    COUPIAC

    Agglomération

    COURBOUZON

    Agglomération

    COURPIÈRE

    Agglomération

    COURS-LA-VILLE 1

    Agglomération

    COURS-LA-VILLE 2

    Agglomération

    COUSANCES-LES-FORGES

    Agglomération

    COUSOLRE

    Agglomération

    COUTANCES 1

    Agglomération

    COUZE-ET-SAINT-FRONT

    Agglomération

    CRANDELLES

    Agglomération

    CRAON

    Agglomération

    CRAPONNE-SUR-ARZON

    Agglomération

    CREIL

    Agglomération

    CRÉZANCY

    Agglomération

    CROZE

    Agglomération

    CROZON

    Agglomération

    CUBJAC

    Agglomération

    CUGES-LES-PINS

    Agglomération

    CUZORN

    Agglomération

    DAGLAN

    Agglomération

    DAMPRICHARD

    Agglomération

    DANGE

    Agglomération

    DAOULAS

    Agglomération

    DECAZEVILLE 1

    Agglomération

    DESAIGNES 1

    Agglomération

    DESCARTES

    Agglomération

    DIE 1

    Agglomération

    DIENNE 1

    Agglomération

    DIEPPE 1

    Agglomération

    DIEULEFIT

    Agglomération

    DIGNE 1

    Nord

    DIGNE 2

    Agglomération

    DIJON

    Agglomération

    DIJON NUITS-SAINT-GEORGES

    Nuits-Saint-Georges

    DINAN

    Agglomération

    DINARD

    Agglomération

    DINGY-SAINT-CLAIR 1

    Agglomération

    DOMBASLE-SUR-MEURTHE

    Agglomération

    DORMANS

    Agglomération

    DORTAN

    Agglomération

    DOUARNENEZ

    Agglomération

    DOUCY-EN-BAUGES

    Agglomération

    DOUELLE

    Agglomération

    DOULAINCOURT-SAUCOURT

    Agglomération

    DOULLENS

    Agglomération

    DOURDAN

    Agglomération

    DOURGNE

    Agglomération

    DRAGUIGNAN 1

    Sud-Ouest

    DRAP

    Agglomération

    DREUX

    Agglomération

    DRUELLE

    Agglomération

    DUGNY-SUR-MEUSE

    Les Carrières blanches

    DUNIÈRES

    Agglomération

    DUNKERQUE

    Mont des Cats

    DURBAN-CORBIÈRES

    Agglomération

    DURFORT

    Agglomération

    ÉCOLE

    Agglomération

    EMBRUN

    Agglomération

    ENSUES-LA-REDONNE

    Agglomération

    ENTRAYGUES 1

    Agglomération

    ENTRAYGUES 2

    Sud

    ENTREVAUX 1

    Agglomération

    ÉPERNON

    Agglomération

    ÉPIERRE

    Agglomération

    ÉPINAL

    Bois de la Vierge

    ÉQUEURDREVILLE

    Agglomération

    ERNÉE

    Agglomération

    ERQUY

    Agglomération

    ESCOUSSENS

    Agglomération

    ESPALION 1

    Agglomération

    ESPALION 2

    Centre

    ESPÉRAUSSES 2

    Agglomération

    ESPÉRAZA

    Agglomération

    ESPINASSES

    Agglomération

    ESTAING (12)

    Agglomération

    ESTISSAC

    Agglomération

    ÉTAMPES

    Agglomération

    ÉTERNOZ

    Agglomération

    ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE

    Agglomération

    ÉTRÉCHY

    Agglomération

    EU

    Agglomération

    EURVILLE-BIENVILLE

    Agglomération

    ÉVREUX

    Agglomération

    EXCIDEUIL

    Agglomération

    EYCHEIL

    Agglomération

    EYMET

    Agglomération

    EYMOUTIERS 1

    Agglomération

    FALAISE

    Agglomération

    FAVERGES 1

    Agglomération

    FAVERGES 2

    Agglomération

    FÉCAMP

    Agglomération

    FELLETIN

    Agglomération

    FERRIÈRES-SAINT-MARY

    Agglomération

    FIGARI 1

    Agglomération

    FIGEAC 1

    Agglomération

    FIGEAC 2

    Sud

    FIGEAC 3

    Centre

    FILLINGES

    Agglomération

    FIRMINY 1

    Agglomération

    FIRMINY 2

    Agglomération

    FISMES

    Agglomération

    FLASSANS-SUR-ISSOLE

    Agglomération

    FLAVIAC

    Agglomération

    FLEUREY-SUR-OUCHE

    Agglomération

    FLORAC 1

    Agglomération

    FLUMET

    Agglomération

    FOIX 1

    Sud

    FOIX 2

    Est

    FONTAINEBLEAU 1

    Agglomération

    FONTAINEBLEAU 2

    Est

    FONTENOY-LE-CHÂTEAU

    Agglomération

    FONTOY

    Agglomération

    FORBACH

    Kreutzberg

    FORCALQUIER

    Agglomération

    FOSSES

    Agglomération

    FOUG

    Agglomération

    FOUGÈRES

    Agglomération

    FOUGEROLLES

    Agglomération

    FOULAIN

    Est

    FOURMIES

    Agglomération

    FRAIZE

    Agglomération

    FRANGY

    Agglomération

    FREISSINIÈRES 1

    Agglomération

    FRENEY

    Agglomération

    FRESSE 1

    Sud

    FRESSE 2

    Nord

    FRÉVENT

    Agglomération

    FRONCLES

    Agglomération

    FRONTENEX

    Agglomération

    FUMAY

    Agglomération

    FUMEL

    Agglomération

    GAILLON

    Agglomération

    GANGES

    Agglomération

    GAP 2

    Agglomération

    GAP 3

    Est

    GAP MONT COLOMBIS

    Mont Colombis

    GARÉOULT

    Agglomération

    GAVRAY

    Agglomération

    GENAY

    Agglomération

    GÉNOLHAC

    Agglomération

    GÉRARDMER 1

    Agglomération

    GÉRARDMER 2

    Ouest

    GEX

    Montrond

    GHISONI 1

    Agglomération

    GIEZ

    Agglomération

    GIF-SUR-YVETTE

    Agglomération

    GIOU-DE-MAMOU

    Agglomération

    GIROMAGNY

    Agglomération

    GIVET

    Agglomération

    GIVONNE

    Agglomération

    GIVORS

    Agglomération

    GOLFECH

    Agglomération

    GORBIO

    Agglomération

    GORCY

    Agglomération

    GORNIES

    Agglomération

    GOUEX

    Agglomération

    GOURDAN-POLIGNAN

    Agglomération

    GOURDON 1

    Agglomération

    GOURNAY-EN-BRAY

    Agglomération

    GRABELS

    Agglomération

    GRAISSESSAC

    Agglomération

    GRAMAT

    Agglomération

    GRAND-VABRE

    Agglomération

    GRANGES-SUR-VOLOGNE

    Agglomération

    GRANVILLE

    Agglomération

    GRASSE 1

    Agglomération

    GRASSE 2

    Nord

    GRAULHET

    Agglomération

    GRENOBLE

    Chamrousse

    GRENOBLE 2

    Tour sans venin

    GRÉOLIÈRES

    Agglomération

    GRÉOUX-LES-BAINS

    Agglomération

    GRIGNOLS

    Agglomération

    GROISY

    Agglomération

    GRUCHET-LE-VALASSE

    Agglomération

    GUEBWILLER

    Agglomération

    GUER

    Agglomération

    GUÉRET

    Saint-Léger-le-Guérétois

    GUINGAMP

    Agglomération

    HAIRONVILLE

    Agglomération

    HARFLEUR-MONTIVILLIERS

    Agglomération

    HASPARREN

    Agglomération

    HAUTELUCE

    Agglomération

    HAUTEVILLE-LOMPNES

    Sud

    HAUTOT-SUR-MER

    Agglomération

    HENDAYE

    Agglomération

    HÉRIMONCOURT

    Agglomération

    HERMILLON

    Agglomération

    HIRSINGUE

    Agglomération

    HIRSON

    Landouzy

    HONFLEUR

    Agglomération

    HYÈRES

    Cap Bénat

    IGNY

    Palaiseau Les Marnières

    ILLE-SUR-TÊT

    Agglomération

    ISOLA

    Agglomération

    ISPAGNAC

    Agglomération

    ISPOURE

    Agglomération

    IS-SUR-TILLE

    Agglomération

    JARRIE

    Agglomération

    JOB

    Agglomération

    JOINVILLE

    Est

    JOSAT

    Agglomération

    JOSSELIN

    Agglomération

    JOUARS-PONTCHARTRAIN

    Agglomération

    JOUX

    Agglomération

    JOUY-EN-JOSAS

    Agglomération

    JOYEUSE

    Agglomération

    JUGON-LES-LACS

    Agglomération

    JURANÇON 2

    Agglomération

    JUSSAC

    Agglomération

    KAYSERSBERG

    Agglomération

    LA BASTIDE-DE-SÉROU

    Agglomération

    LA BASTIDE-SUR-L'HERS

    Agglomération

    LA BAULE-ESCOUBLAC

    Agglomération

    LA BONNEVILLE-SUR-ITON

    Agglomération

    LA BOURBOULE 1

    Agglomération

    LA BOURBOULE 2

    Sud

    LA BRESSE 2

    Est

    LA BRESSE 3

    Agglomération

    LA BRIDOIRE

    Agglomération

    LA CANOURGUE 1

    Agglomération

    LA CANOURGUE 2

    Nord-Ouest

    LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES

    Agglomération

    LA CHAPELLE-EN-VERCORS 1

    Agglomération

    LA CLAYETTE

    Agglomération

    LA CLUSAZ 1

    Agglomération

    LA CLUSE-ET-MIJOUX 1

    Agglomération

    LA CONDAMINE-CHÂTELARD

    Agglomération

    LA FAURIE

    Agglomération

    LA FERTÉ-GAUCHER

    Agglomération

    LA FERTÉ-MILON

    Agglomération

    LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE

    Agglomération

    LA FORCLAZ 1

    Agglomération

    LA FORCLAZ 2

    Agglomération

    LA FOUILLOUSE

    Agglomération

    LA GARDE-FREINET

    Agglomération

    LA GAUDE

    Agglomération

    LA GIETTAZ 1

    Agglomération

    LA GRAND-COMBE 1

    Agglomération

    LA GRAND-COMBE 2

    Agglomération

    LA GRAVE 2

    Agglomération

    LA GRAVE 4

    Agglomération

    LA LÉCHÈRE 1

    Agglomération

    LA LONGINE 1

    Agglomération

    LA MONNERIE-LE-MONTEL

    Agglomération

    LA MOTTE-D'AVEILLANS 1

    Agglomération

    LA MURAZ

    Agglomération

    LA MURE

    Agglomération

    LA PORTA

    Agglomération

    LA ROCHE-SUR-YON

    Agglomération

    LA ROCHE-BERNARD

    Agglomération

    LA ROCHE-DES-ARNAUDS

    Agglomération

    LA ROCHELLE

    Mireuil

    LA ROCHE-POSAY

    Agglomération

    LA ROCHETTE 1 (73)

    Nord

    LA ROCHETTE 2

    Est

    LA ROQUEBRUSSANNE 1

    Agglomération

    LA SALVETAT-SUR-AGOUT 1

    Agglomération

    LA SOUCHE

    Agglomération

    LA TOUR

    Agglomération

    LA TOUR-DU-PIN

    Agglomération

    LA TRANCHE-SUR-MER

    Agglomération

    LA VOULTE

    Agglomération

    LABASTIDE-ROUAIROUX 1

    Agglomération

    LABROQUÈRE

    Agglomération

    LABRUYÈRE

    Agglomération

    LAC DE SERRE-PONCON

    Agglomération

    LACAPELLE-MARIVAL

    Agglomération

    LACAUNE

    Agglomération

    LACHAPELLE-GRAILLOUSE

    Agglomération

    LACROIX-FALGARDE

    Agglomération

    LAGNIEU

    Agglomération

    LAGRASSE

    Agglomération

    LAGUENNE

    Agglomération

    LAISSAC

    Agglomération

    LALEVADE-D'ARDÈCHE

    Agglomération

    L'ALPE DE VENOSC

    Agglomération

    L'ALPE D'HUEZ

    Agglomération

    LAMALOU-LES-BAINS

    Agglomération

    LAMASTRE 1

    Agglomération

    LAMASTRE 2

    Agglomération

    LAMBALLE

    Agglomération

    LANDERNEAU

    Agglomération

    LANGEAC

    Agglomération

    LANGEAIS

    Agglomération

    LANGOGNE

    Agglomération

    LANGOIRAN

    Agglomération

    LANNION

    Agglomération

    LANS-EN-VERCORS

    Agglomération

    LANSLEBOURG-MONT-CENIS

    Agglomération

    LANTOSQUE

    Agglomération

    LAPOUTROIE

    Agglomération

    LAPRUGNE

    Agglomération

    L'ARBRESLE

    Agglomération

    LARCEVEAU-ARROS-CIBITS

    Agglomération

    L'ARGENTIÈRE

    Agglomération

    L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 1

    Nord

    L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 2

    Agglomération

    LAROQUEBROU 1

    Agglomération

    LAROQUEVIEILLE

    Agglomération

    LARUNS 1

    Agglomération

    LATOUR-DE-CAROL

    Agglomération

    LATRESNE

    Agglomération

    LAVAL

    Agglomération

    LAVAL MONT ROCHARD

    Mont Rochard

    LAVAL-ATGER

    Agglomération

    LAVAL-DE-CÈRE 1

    Agglomération

    LAVELANET 1

    Agglomération

    LAVELANET 2

    Nord

    LAVOUTE-CHILHAC

    Agglomération

    LAVOUTE-SUR-LOIRE

    Agglomération

    LE BAR-SUR-LOUP

    Agglomération

    LE BEAUSSET

    Agglomération

    LE BISANNE

    Agglomération

    LE BLANC

    Agglomération

    LE BLEYMARD

    Agglomération

    LE BOURG-D'OISANS 2

    Agglomération

    LE BOUSQUET-D'ORB

    Agglomération

    LE CHAMBON-FEUGEROLLES 1

    Agglomération

    LE CHAMBON-SUR-LIGNON 1

    Ouest

    LE CHAMBON-SUR-LIGNON 2

    Est

    LE CHÂTELARD

    Agglomération

    LE CHEYLARD 1

    Agglomération

    LE CHEYLARD 2

    Nord

    LE CHEYLARD 3

    Sud

    LE CLAUX

    Agglomération

    LE COLLET-DE-DÈZE

    Agglomération

    LE CREUSOT

    Mont Saint-Vincent

    LE CREUSOT 2

    Agglomération

    LE GRAND-BORNAND 1

    Agglomération

    LE GRAND-PRESSIGNY

    Agglomération

    LE HAVRE

    Harfleur

    LE MALZIEU-VILLE

    Agglomération

    LE MANS

    Canton de Mayet

    LE MANS LA FORÊTERIE

    La Forêterie

    LE MAS-D'AZIL 1

    Agglomération

    LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE

    Agglomération

    LE MONÊTIER-LES-BAINS 1

    Agglomération

    LE PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES

    Agglomération

    LE PLESSIS-ROBINSON

    Agglomération

    LE POUJOL-SUR-ORB

    Agglomération

    LE PUY 1

    Agglomération

    LE PUY 3

    Sud-Est

    LE PUY SAINT-JEAN-DE-NAY

    Saint-Jean-de-Nay

    LE PUY-SAINTE-RÉPARADE

    Agglomération

    LE REPOSOIR 1

    Agglomération

    LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

    Agglomération

    LE THILLOT

    Agglomération

    LE THOLY

    Agglomération

    LE TOUQUET

    Agglomération

    LE VAL-D'AJOL 1

    Agglomération

    LE VIGAN 1

    Agglomération

    LE VIGAN 2

    Agglomération

    LEPUIX-GY

    Agglomération

    LES ADRETS-DE-L'ESTÉREL

    Agglomération

    LES ALLUES 1

    Agglomération

    LES ANDELYS 1

    Agglomération

    LES ANGLES

    Agglomération

    LES CABANNES

    Agglomération

    LES CONTAMINES-MONTJOIE 1

    Agglomération

    LES GETS 1

    Agglomération

    LES HOUCHES

    Agglomération

    LES MATELLES

    Agglomération

    LES NEYROLLES

    Agglomération

    LES OLLIÈRES-SUR-EYRIEUX 1

    Agglomération

    LES ORRES 1

    Agglomération

    LES ORRES 2

    Sud

    LES ROUSSES

    Montagne des Tuffes

    LES SABLES-D'OLONNE 1

    Nord

    LES SABLES-D'OLONNE 2

    Agglomération

    LES SALLES-DU-GARDON 1

    Agglomération

    LES VANS

    Agglomération

    L'ESCARÈNE

    Agglomération

    LESPARRE

    Lesparre-Médoc Est

    LEVENS

    Carros

    LEVIER

    Agglomération

    LEYME

    Agglomération

    LIGUEIL

    Agglomération

    LIGUGE

    Agglomération

    L'ILE-ROUSSE

    Agglomération

    LILLE

    Bouvigny

    LILLEBONNE

    Agglomération

    LIMOGES

    Agglomération

    LIMOGES 2-PANAZOL

    Panazol

    LIMOGES COUZEIX

    Couzeix

    LIMOGES LES CARS

    Les Cars

    LIMOURS

    Agglomération

    LIMOUX

    Agglomération

    LISIEUX

    Agglomération

    LISLE

    Agglomération

    L'ISLE-SUR-SEREIN

    Agglomération

    LISSAC-ET-MOURET

    Agglomération

    LIVAROT

    Agglomération

    LIVERDUN

    Agglomération

    LIVET-ET-GAVET

    Agglomération

    LIVINHAC-LE-HAUT

    Agglomération

    LIZY-SUR-OURCQ

    Agglomération

    LOCHES

    Agglomération

    LODÈVE 2

    Agglomération

    LODÈVE 3

    Agglomération

    LODÈVE 4

    Agglomération

    LOIRE

    Agglomération

    LONGUYON

    Agglomération

    LONGWY

    Bois de Châ

    LONS LE SAUNIER 1

    Agglomération

    LONS-LE-SAUNIER 3

    Agglomération

    LORIENT

    Kervenanec

    LOUHOSSOA

    Agglomération

    LOURDES 1

    Agglomération

    LOUVIERS

    Agglomération

    LUCCIANA

    Agglomération

    LUTZELHOUSE

    Agglomération

    LUZECH

    Agglomération

    LUZENAC

    Agglomération

    LYON FOURVIÈRE

    Fourvière

    LYON MONT PILAT

    Mont Pilat

    MÂCON

    Bois de Cenves

    MADIC

    Agglomération

    MAGLAND

    Agglomération

    MAÎCHE

    Agglomération

    MAINTENON

    Agglomération

    MALAUNAY

    Agglomération

    MALESTROIT

    Agglomération

    MALLEMOISSON

    Agglomération

    MALREVERS

    Agglomération

    MANDAILLES

    Agglomération

    MANDEURE

    Agglomération

    MANDRAY

    Agglomération

    MANIGOD 1

    Agglomération

    MANIGOD 2

    Agglomération

    MANOSQUE

    Agglomération

    MANTES

    Maudétour-en-Vexin

    MANTES-LA-VILLE

    Agglomération

    MARAYE-EN-OTHE

    Agglomération

    MARCILLAC-VALLON 1

    Agglomération

    MARCILLAC-VALLON 2

    Centre

    MARCOLS-LES-EAUX 1

    Agglomération

    MARCONNE

    Agglomération

    MARCOUSSIS

    Agglomération

    MARDORE

    Agglomération

    MAREUIL

    Agglomération

    MAREUIL-SUR-LAY

    Agglomération

    MARGUT

    Agglomération

    MARIAC

    Agglomération

    MARIGNIER

    Agglomération

    MARLHES

    Agglomération

    MAROMME

    Agglomération

    MARSEILLE 3

    Est

    MARSEILLE 4

    Sud

    MARSEILLE GRANDE ÉTOILE

    Massif de l'Etoile

    MARSEILLE POMÈGUES

    Pomègues

    MARVEJOLS 1

    Agglomération

    MARVEJOLS 2

    Sud

    MASEVAUX

    Agglomération

    MASSAT

    Agglomération

    MASSIAC

    Agglomération

    MATOUR

    Agglomération

    MAUBEC

    Agglomération

    MAUBEUGE

    Rousies

    MAULE

    Agglomération

    MAULEON-LICHARRE

    Agglomération

    MAURS

    Agglomération

    MAYENNE

    Agglomération

    MAYRES

    Agglomération

    MAZAMET 1

    Agglomération

    MAZAMET 2

    Agglomération

    MAZEYRAT-D'ALLIER

    Agglomération

    MEAUX

    Agglomération

    MEGÈVE 1

    Agglomération

    MELUN

    Agglomération

    MENDE

    Truc de Fortunio

    MENDE 2

    Agglomération

    MENET

    Agglomération

    MENS

    Agglomération

    MENTON

    Cap Martin

    MERCK-SAINT-LIÉVIN

    Agglomération

    MERCURY

    Agglomération

    MERCUS-GARRABET

    Agglomération

    MÉRÉVILLE

    Agglomération

    MERIA 1

    Agglomération

    MESLIÈRES

    Agglomération

    METZ

    Luttange

    MEYRARGUES

    Agglomération

    MEYREUIL

    Agglomération

    MEYRIEUX-TROUET

    Agglomération

    MEYRUEIS 1

    Agglomération

    MEYSSAC

    Agglomération

    MEZIÈRES SURY

    Sury

    MIGNE-AUXANCES

    Agglomération

    MILLAU 1

    Agglomération

    MILLAU 2

    Agglomération

    MILLAU LÉVÉZOU

    Lévézou

    MIMIZAN 1

    Agglomération

    MIMIZAN 2

    Ouest

    MIRAMONT-DE-GUYENNE

    Agglomération

    MODANE 1

    Agglomération

    MOIRANS-EN-MONTAGNE

    Agglomération

    MOISSAC

    Agglomération

    MOLINGES

    Agglomération

    MONEIN 1

    Agglomération

    MONESTIER-DE-CLERMONT

    Agglomération

    MONESTIES-SUR-CEROU

    Agglomération

    MONISTROL-D'ALLIER

    Agglomération

    MONISTROL-SUR-LOIRE 1

    Agglomération

    MONSOLS

    Agglomération

    MONT BARRE

    Agglomération

    MONT DAUPHIN

    Agglomération

    MONT REVARD

    Le Revard

    MONT SALEVE

    Monnetier Mornex

    MONT VIAL

    Agglomération

    MONTAGNOL

    Agglomération

    MONTALIEU-VERCIEU

    Agglomération

    MONTARGIS

    Agglomération

    MONTATAIRE

    Agglomération

    MONTAUT

    Agglomération

    MONTBARD

    Agglomération

    MONTBÉLIARD

    Fort de La Chaux

    MONTCAVREL

    Agglomération

    MONT-DORE

    Agglomération

    MONTEILS 1

    Agglomération

    MONTÉLIMAR

    Agglomération

    MONTFERRIER

    Agglomération

    MONTFERRIER-SUR-LEZ

    Agglomération

    MONTGELLAFREY

    Agglomération

    MONTGENÈVRE

    Agglomération

    MONTHERME

    Agglomération

    MONTIGNAC 1

    Agglomération

    MONTIGNAC 2

    Centre

    MONTIVILLIERS

    Agglomération

    MONTLUÇON 1

    Ouest

    MONTLUÇON 2

    Agglomération

    MONTMÉDY

    Agglomération

    MONTMÉLIAN

    Le Fort

    MONTMIRAIL

    Agglomération

    MONTMOREAU

    Agglomération

    MONTMORILLON

    Agglomération

    MONTMORIN

    Agglomération

    MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

    Agglomération

    MONTPELLIER

    Saint-Baudille

    MONTPON-MÉNESTÉROL

    Agglomération

    MONTRÉAL-LA-CLUSE

    Agglomération

    MONTRODAT

    Agglomération

    MONTROZIER

    Agglomération

    MONTSALVY

    Agglomération

    MONT-SAXONNEX

    Agglomération

    MORÊTEL-DE-MAILLES

    Agglomération

    MORET-SUR-LOING

    Agglomération

    MOREZ 1

    Agglomération

    MOREZ 2

    Sud

    MORLAIX

    Agglomération

    MOROSAGLIA

    Agglomération

    MORTAIN

    Agglomération

    MORTEAU

    Montlebon

    MORTEAU LA DRAYERE

    Agglomération

    MORZINE 1

    Agglomération

    MORZINE 2

    Agglomération

    MOULIN MAGE

    Agglomération

    MOULIS

    Agglomération

    MOURET

    Agglomération

    MOUSSEY

    Agglomération

    MOUSTIERS-SAINTE-MARIE

    Agglomération

    MOUTHE

    Agglomération

    MOUTHIERS-SUR-BOËME

    Agglomération

    MOUTIER-ROZEILLE

    Agglomération

    MOUTIERS 1

    Agglomération

    MOUZON

    Agglomération

    MOY-DE-L'AISNE

    Agglomération

    MOYRAZÈS

    Agglomération

    MULHOUSE

    Belvédère

    MUNSTER 1

    Agglomération

    MURAT

    Agglomération

    MURAT-SUR-VÈBRE

    Agglomération

    MUSSIDAN 1

    Agglomération

    MUTZIG 1

    Agglomération

    MUTZIG 2

    Agglomération

    NAJAC

    Agglomération

    NANCY

    Malzéville

    NANS-LES-PINS

    Agglomération

    NANT 1

    Agglomération

    NANT 3

    Sud

    NANTES

    Nantes Sud-Est

    NANTUA

    Agglomération

    NASBINALS

    Agglomération

    NATZWILLER

    Agglomération

    NEMOURS

    Agglomération

    NÉRAC

    Agglomération

    NEUFCHÂTEAU

    Agglomération

    NEUFCHÂTEL-EN-BRAY

    Croixdalle

    NEUSSARGUES-MOISSAC 1

    Est

    NEUSSARGUES-MOISSAC 2

    Nord

    NEUVEGLISE 1

    Agglomération

    NEVERS

    Agglomération

    NICE LA MADELEINE

    La Madeleine

    NICE MONT ALBAN

    Mont Alban

    NIEDERBRONN-LES-BAINS

    Agglomération

    NÎMES COSTIÈRES

    Sud-Est

    NIORT 2

    Agglomération

    NIORT MAISONNAY

    Canton de Melle

    NIVOLAS-VERMELLE

    Agglomération

    NOGENT-LE-ROI

    Agglomération

    NOGENT-LE-ROTROU

    Agglomération

    NOIREFONTAINE

    Agglomération

    NOIRETABLE

    Agglomération

    NOLAY

    Agglomération

    NONANCOURT

    Agglomération

    NONTRON 2

    Agglomération

    NOTRE-DÂME-DE-GRAVENCHON

    Agglomération

    NOUZONVILLE

    Agglomération

    NOYERS-SUR-JABRON

    Agglomération

    NYONS 1

    Agglomération

    OBJAT

    Agglomération

    OCTON

    Agglomération

    ODEREN

    Agglomération

    OLARGUES

    Agglomération

    OLORON-SAINTE-MARIE

    Agglomération

    ORAISON

    Agglomération

    ORBEC

    Agglomération

    ORBEIL 2

    Agglomération

    ORBEY 1

    Agglomération

    ORCET

    Agglomération

    ORCHAMPS-VENNES

    Agglomération

    ORCIÈRES 1

    Ouest

    ORCIÈRES 2

    Nord

    ORE

    Agglomération

    ORLÉANS 2

    Agglomération

    ORLÉANS TRAINOU

    La Plaine Poteau

    ORNANS 1

    Agglomération

    ORNANS 2

    Nord

    OULLINS

    Agglomération

    OUTREBOIS

    Agglomération

    OYONNAX 1

    Nord

    OYONNAX 2

    Agglomération

    OYONNAX 3

    Agglomération

    PADERN

    Agglomération

    PAIMPOL

    Agglomération

    PAMIERS

    Agglomération

    PARIS EST CHENNEVIÈRES

    Chennevières

    PARIS NORD

    Sannois

    PARIS SUD

    Villebon

    PARIS TOUR EIFFEL

    Tour Eiffel

    PARTHENAY AMAILLOUX

    Amailloux

    PAU

    Agglomération

    PAVIE

    Agglomération

    PAVILLY

    Agglomération

    PÉGOMAS

    Agglomération

    PEILLONNEX

    Agglomération

    PEIPIN 1

    Sud-Est

    PEIPIN 2

    Sud-Ouest

    PEISEY-NANCROIX

    Agglomération

    PENNE-D'AGENAIS

    Agglomération

    PÉONE 1

    Agglomération

    PÉRIGUEUX 1

    Sud

    PÉRIGUEUX 2

    Agglomération

    PERPIGNAN

    Pic de Neulos

    PERRIER

    Agglomération

    PERRIERS-SUR-ANDELLE

    Agglomération

    PERROS-GUIREC

    Agglomération

    PEYPIN

    Agglomération

    PEYRAT-LE-CHÂTEAU

    Agglomération

    PEYRELEAU

    Agglomération

    PIERREFONDS

    Agglomération

    PIERREFORT

    Agglomération

    PIERRELATTE

    Agglomération

    PIERRY

    Agglomération

    PIETRACORBARA

    Agglomération

    PIGNANS

    Notre-Dame des Anges

    PILA-CANALE

    Agglomération

    PITHIVIERS

    Agglomération

    PLAINE

    Agglomération

    PLAINFAING

    Agglomération

    PLAISANCE

    Agglomération

    PLANCHER-LES-MINES 1

    Agglomération

    PLANCHER-LES-MINES 2

    Agglomération

    PLANCOËT

    Agglomération

    PLAN-DE-LA-TOUR

    Agglomération

    PLEAUX

    Agglomération

    PLENEUF-VAL-ANDRÉ

    Agglomération

    PLÉRIN 1

    Agglomération

    PLÉRIN 2

    Agglomération

    PLOMBIÈRES-LES-BAINS

    Agglomération

    PLOMBIÈRES-LES-DIJON

    Agglomération

    PLOUBAZLANEC

    Agglomération

    PLOUGASTEL-DAOULAS 1

    Agglomération

    PLOUGASTEL-DAOULAS 2

    Agglomération

    POITIERS 1

    Agglomération

    POITIERS 3

    Agglomération

    POMPEY

    Agglomération

    PONCÉ-SUR-LE-LOIR

    Agglomération

    PONCIN

    Agglomération

    PONS

    Agglomération

    PONTARLIER 1

    Agglomération

    PONTARLIER 4

    Agglomération

    PONT-AUDEMER

    Agglomération

    PONT-AVEN

    Agglomération

    PONTCHARRA-SUR-TURDINE

    Agglomération

    PONTCHÂTEAU

    Agglomération

    PONT-CROIX

    Agglomération

    PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH

    Agglomération

    PONT-DE-LABEAUME

    Agglomération

    PONT-DE-LARN

    Agglomération

    PONT-DE-ROIDE 1

    Agglomération

    PONT-DE-SALARS 1

    Agglomération

    PONTIVY

    Agglomération

    PONT-L'ÉVÊQUE

    Agglomération

    PONTRIEUX

    Agglomération

    PONT-SALOMON 1

    Agglomération

    PONT-SAINT-VINCENT

    Agglomération

    PORT-JOINVILLE

    Agglomération

    PORTO-VECCHIO 1

    Nord-Ouest

    PORTO-VECCHIO 2

    Agglomération

    PORT-VENDRES 1

    Agglomération

    PORT-VENDRES 2

    Agglomération

    POUZAUGES

    Agglomération

    PRADES

    Agglomération

    PRATS-DE-MOLLO 1

    Agglomération

    PRAYSSAC

    Agglomération

    PRÉMERY

    Agglomération

    PRÉMIAN 1

    Agglomération

    PRÉMONTRÉ

    Agglomération

    PREUILLY-SUR-CLAISE

    Agglomération

    PRIVAS

    Crête de Blandine

    PRIVAS 1

    Sud

    PROVENCHÈRES-SUR-FAVE 1

    Sud

    PROVENCHÈRES-SUR-FAVE 2

    Nord

    PROVINS

    Agglomération

    PUY-DE-SAINT-ROMAIN

    Agglomération

    QUEIGE 2

    Agglomération

    QUÉRIGUT

    Agglomération

    QUILLAN

    Agglomération

    QUIMPER 1

    Agglomération

    QUIMPER 2

    Agglomération

    QUIMPER 3

    Agglomération

    QUIMPERLÉ

    Agglomération

    QUINTIN

    Agglomération

    QUISSAC

    Agglomération

    RANSPACH

    Agglomération

    RAUCOURT-ET-FLABA

    Agglomération

    RAULHAC

    Agglomération

    RAYOL-CANADEL-SUR-MER 1

    Agglomération

    RÉALLON 1

    Agglomération

    REDON

    Agglomération

    REGNY

    Agglomération

    REILLANNE

    Agglomération

    REIMS

    Hautvillers

    REMIREMONT

    Poële Sauvage

    RENNES

    Bécherel

    RENNES 2

    Agglomération

    RENNES CESSON-SEVIGNÉ

    Cesson-Sévigné

    RETOURNAC

    Agglomération

    REVIN

    Agglomération

    RIBÉRAC

    Agglomération

    RICHELIEU

    Agglomération

    RIEZ 1

    Ouest

    RIEZ 2

    Est

    RIOM-ÈS-MONTAGNES 1

    Sud

    RIOM-ÈS-MONTAGNES 2

    Agglomération

    RIOTORD

    Agglomération

    RIVE-DE-GIER 1

    Agglomération

    RIVE-DE-GIER 2

    Agglomération

    RIVIÈRE-SUR-TARN 1

    Agglomération

    RIVIÈRE-SUR-TARN 2

    Nord

    ROANNE 1

    Agglomération

    ROANNE 2

    Agglomération

    ROCAMADOUR

    Agglomération

    ROCHE-LA-MOLIÈRE

    Agglomération

    ROCHEPAULE 2

    Agglomération

    ROCHESSON 2

    Agglomération

    ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE

    Agglomération

    RODEZ 2

    Sud-Ouest

    RODEZ 3

    Est

    RODEZ 4

    Agglomération

    ROHAN

    Agglomération

    ROMAGNAT

    Agglomération

    ROMANS-SUR-ISÈRE

    Agglomération

    ROQUECOURBE

    Agglomération

    ROQUEFORT-SUR-SOULZON

    Agglomération

    ROQUEVAIRE 1

    Agglomération

    ROQUEVAIRE 2

    Nord

    ROSHEIM

    Agglomération

    ROSIÈRES

    Agglomération

    ROUEN

    Rouen Sud

    ROUEN DARNETAL

    Darnetal

    ROYAN

    Agglomération

    ROYAN 2

    Nord

    RUELLE

    Agglomération

    RUPT-SUR-MOSELLE 1

    Nord

    RUPT-SUR-MOSELLE 2

    Sud

    SAACY-SUR-MARNE

    Agglomération

    SAALES

    Agglomération

    SABARAT

    Agglomération

    SABLIÈRES

    Agglomération

    SACLAS

    Agglomération

    SAIL-SOUS-COUZAN 1

    Agglomération

    SAINTES

    Agglomération

    SALAVAS

    Agglomération

    SALERNES

    Agglomération

    SALIÈS

    Agglomération

    SALIES-DU-SALAT

    Agglomération

    SALINS-LES-BAINS 1

    Agglomération

    SALINS-LES-BAINS 2

    Agglomération

    SALLES-CURAN

    Agglomération

    SALLES-LA-SOURCE

    Agglomération

    SALMIECH 1

    Agglomération

    SAMOËNS

    Agglomération

    SAN-NICOLAO

    Agglomération

    SANSAC-DE-MARMIESSE

    Agglomération

    SANTA-MARIA-DI-LOTA1

    Agglomération

    SARLAT

    Agglomération

    SARRANCOLIN

    Agglomération

    SARRAS

    Agglomération

    SARREBOURG

    Donon

    SARREGUEMINES

    Agglomération

    SATILLIEU 2

    Agglomération

    SAUJAC

    Agglomération

    SAUMUR

    Agglomération

    SAUVETERRE-DE-COMMINGES

    Agglomération

    SAVIGNY-SUR-ORGE

    Agglomération

    SCHIRMECK 1

    Agglomération

    SCHIRMECK 2

    Agglomération

    SEBRAZAC 2

    Agglomération

    SÉDERON 1

    Agglomération

    SEEZ

    Agglomération

    SEGRÉ

    Agglomération

    SÉGUR

    Agglomération

    SÉGUR-LES-VILLAS

    Agglomération

    SEIX 1

    Agglomération

    SÉNERGUES

    Agglomération

    SENS

    Gisy-les-Nobles

    SENTEIN 4

    Agglomération

    SEPTEUIL

    Agglomération

    SEPTMONCEL

    Agglomération

    SÉRANON

    Agglomération

    SERRAVAL

    Agglomération

    SERRES (05)

    Agglomération

    SERRIÈRES ANDANCE

    Agglomération

    SERVANCE 2

    Agglomération

    SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU

    Agglomération

    SEYNE LES ALPES

    Agglomération

    SIERCK-LES-BAINS

    Agglomération

    SIMIANE-LA-ROTONDE

    Agglomération

    SISTERON 1

    Agglomération

    SOISSONS

    Agglomération

    SOLLIÈS-PONT

    Agglomération

    SONGEONS

    Agglomération

    SORÈZE

    Agglomération

    SOSPEL

    Agglomération

    SOUILLAC

    Agglomération

    SOULAC-SUR-MER

    Agglomération

    SOUPPES-SUR-LOING

    Agglomération

    SOYANS

    Agglomération

    SAINT-AFFRIQUE 2

    Sud

    SAINT-AFFRIQUE 3

    Ouest

    SAINT-AFFRIQUE 4

    Agglomération

    SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL

    Agglomération

    SAINT-ALBAN-DES-HURTIÈRES

    Agglomération

    SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE 1

    Agglomération

    SAINT-AMAND-MONTROND

    Agglomération

    SAINT-AMANS-SOULT

    Agglomération

    SAINT-AMANT-DE-BOIXE

    Agglomération

    SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE

    Agglomération

    SAINT-AMARIN

    Agglomération

    SAINT-AMBROIX

    Agglomération

    SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE

    Agglomération

    SAINT-ANDRÉ-DE-LANCIZE

    Agglomération

    SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES

    Agglomération

    SAINT-ANTONIN

    Agglomération

    SAINT-ARCONS-DE-BARGES

    Agglomération

    SAINT-ASTIER

    Agglomération

    SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVÈZE

    Agglomération

    SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF

    Agglomération

    SAINT-BARTHÉLEMY-LE-PIN

    Agglomération

    SAINT-BÉAT

    Agglomération

    SAINT-BÉRON

    Agglomération

    SAINT-BON

    Agglomération

    SAINT-BRIEUC

    Agglomération

    SAINT-BUEIL

    Agglomération

    SAINT-CALAIS

    Agglomération

    SAINT-CAST-LE-GUILDO

    Agglomération

    SAINT-CÉRÉ

    Agglomération

    SAINT-CERNIN 1

    Agglomération

    SAINT-CERNIN 2

    Centre

    SAINT-CHAFFREY

    Agglomération

    SAINT-CHAMAS

    Agglomération

    SAINT-CHAMOND

    Agglomération

    SAINT-CHÉLY-D'APCHER 2

    Agglomération

    SAINT-CHÉRON

    Agglomération

    SAINT-CHRISTOL 1

    Agglomération

    SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

    Agglomération

    SAINT-CLAUDE 1

    Agglomération

    SAINT-CLAUDE 2

    Sud

    SAINT-CLAUDE 4

    Sud-Ouest

    SAINT-CYPRIEN

    Agglomération

    SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU

    Agglomération

    SAINT-CYR-SUR-MORIN

    Agglomération

    SAINT-DENIS-SUR-COISE

    Agglomération

    SAINT-DIDIER-EN-VELAY 1

    Agglomération

    SAINT-DIÉ 2

    Saint-Dié ― Montagne d'Ormont

    SAINT-DISDIER

    Agglomération

    SAINT-DIZIER

    Agglomération

    SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

    Agglomération

    SAINTE-ADRESSE

    Agglomération

    SAINTE-CROIX-VALLÉE-FRANCAISE 2

    Agglomération

    SAINTE-CROIX-VOLVESTRE

    Agglomération

    SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE

    Agglomération

    SAINTE-FOY-TARENTAISE

    Agglomération

    SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE 1

    Agglomération

    SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE 2

    Nord

    SAINT-ÉLOY-LES-MINES

    Agglomération

    SAINTE-MARIE-AUX-MINES

    Agglomération

    SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

    Agglomération

    SAINTE-MAXIME

    Agglomération

    SAINTE-MENEHOULD

    Agglomération

    SAINT-ÉPAIN 2

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE

    Croix du Guizay

    SAINT-ÉTIENNE 2

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE 3

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE 4

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DE-CROSSEY 1

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DE-LUGDARES 1

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE 1

    Sud

    SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE 2

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DE-VALOUX

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-EN-DÉVOLUY

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-LARDEYROL

    Agglomération

    SAINT-ÉTIENNE-VALLÉE-FRANÇAISE 1

    Agglomération

    SAINTE-TULLE

    Agglomération

    SAINT-FÉLICIEN

    Agglomération

    SAINT-FIRMIN

    Agglomération

    SAINT-FLOUR 1

    Agglomération

    SAINT-FLOUR 2

    Centre

    SAINT-FORGEUX 1

    Agglomération

    SAINT-GALMIER

    Agglomération

    SAINT-GELY-DU-FESC

    Agglomération

    SAINT-GENEST-LERPT

    Agglomération

    SAINT-GENIÈS-DE-VARENSAL

    Agglomération

    SAINT-GENIEZ-D'OLT 1

    Agglomération

    SAINT-GENIEZ-D'OLT 2

    Sud

    SAINT-GENIX-SUR-GUIERS

    Agglomération

    SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE

    Agglomération

    SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON 1

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-LAPRADE 1

    Agglomération

    SAINT-GERMAIN-LAPRADE 2

    Sud-Est

    SAINT-GERMAIN-LAPRADE 3

    Ouest

    SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

    Agglomération

    SAINT-GERVAIS-SUR-MARE 1

    Agglomération

    SAINT-GÉRY

    Agglomération

    SAINT-GIRONS 2

    Sud

    SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT

    Sud-Est

    SAINT-HIPPOLYTE (25) 1

    Agglomération

    SAINT-JACQUES-DES-BLATS 1

    Agglomération

    SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD

    Agglomération

    SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

    Agglomération

    SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

    Agglomération

    SAINT-JEAN-D'ARVES 1

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-BELLEVILLE

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-BRUEL

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-FOS

    Agglomération

    SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

    Est

    SAINT-JEAN-DU-GARD

    Agglomération

    SAINT-JEAN-EN-ROYANS

    Agglomération

    SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

    Agglomération

    SAINT-JEOIRE

    Agglomération

    SAINT-JORIOZ 1

    Agglomération

    SAINT-JORIOZ 2

    Agglomération

    SAINT-JUÉRY (48)

    Agglomération

    SAINT-JUÉRY (81)

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-DE-BOUTIÈRES

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-DE-LAMPON

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-DU-SAULT

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-MONT-DENIS

    Agglomération

    SAINT-JULIEN-VOCANCE

    Agglomération

    SAINT-JUNIEN 1

    Agglomération

    SAINT-JUNIEN 2

    Nord

    SAINT-JUST-EN-CHEVALET

    Agglomération

    SAINT-JUST-MALMONT

    Agglomération

    SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

    Agglomération

    SAINT-LAURENT-CHABREUGES

    Agglomération

    SAINT-LAURENT-DU-PONT 1

    Agglomération

    SAINT-LAURENT-DU-PONT 2

    Sud

    SAINT-LAURENT-LES-BAINS

    Agglomération

    SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT

    Agglomération

    SAINT-LÔ

    Agglomération

    SAINT-MAIME

    Agglomération

    SAINT-MALO

    Agglomération

    SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

    Agglomération

    SAINT-MARCEL-MONTFORT

    Agglomération

    SAINT-MARDS-EN-OTHE

    Agglomération

    SAINT-MARTIAL

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 1

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONIÈRE

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS 1

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-D'URIAGE 2

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX

    Agglomération

    SAINT-MARTIN-VALMEROUX

    Agglomération

    SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS

    Agglomération

    SAINT-MAURICE-D'IBIE

    Agglomération

    SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

    Agglomération

    SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

    La Loube

    SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

    Agglomération

    SAINT-MICHEL-EN-GRÈVE

    Agglomération

    SAINT-MIHIEL

    Sud

    SAINT-NABORD 1

    Nord

    SAINT-NABORD 2

    Agglomération

    SAINT-NAZAIRE

    Agglomération

    SAINT-NECTAIRE

    Agglomération

    SAINT-NIC

    Agglomération

    SAINT-NIZIER-D'AZERGUES 1

    Agglomération

    SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE

    Agglomération

    SAINT-PAUL (15)

    Agglomération

    SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

    Agglomération

    SAINT-PAUL-LE-JEUNE

    Agglomération

    SAINT-PAUL-SUR-ISÈRE

    Agglomération

    SAINT-PÉRAY 1

    Agglomération

    SAINT-PÉRAY 2

    Sud-Ouest

    SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC

    Agglomération

    SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER 1

    Agglomération

    SAINT-PIERRE-TOIRAC

    Agglomération

    SAINT-PIERREVILLE

    Agglomération

    SAINT-POL-SUR-TERNOISE

    Agglomération

    SAINT-PONS 1

    Agglomération

    SAINT-QUENTIN

    Sud

    SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 1

    Agglomération

    SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 4

    Agglomération

    SAINT-RAPHAËL

    Pic de l'Ours

    SAINT-RAPHAËL 2

    Agglomération

    STRASBOURG-NORDHEIM

    Nordheim

    STRASBOURG-VILLE

    Ville

    SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES

    Agglomération

    SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE 1

    Agglomération

    SAINT-RÉMY-LES-CHEVREUSE

    Agglomération

    SAINT-RENAN

    Agglomération

    SAINT-ROME-DE-TARN

    Agglomération

    SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT 1

    Agglomération

    SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE

    Agglomération

    SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 1

    Agglomération

    SAINT-SIMON

    Agglomération

    SAINT-SOZY

    Agglomération

    SAINT-SULPICE-LAURIÈRE

    Agglomération

    SAINT-URCIZE

    Agglomération

    SAINT-UZE

    Agglomération

    SAINT-VALÉRY-EN-CAUX

    Agglomération

    SAINT-VICTURNIEN

    Agglomération

    SAINT-VINCENT-DE-REINS 1

    Agglomération

    SURTAINVILLE

    Agglomération

    SUSSAC

    Agglomération

    SUSVILLE 3

    Agglomération

    SYLVANES

    Agglomération

    TAILLEBOURG

    Agglomération

    TAINTRUX

    Agglomération

    TALLARD ― LARDIER-ET-VALENCA

    Agglomération

    TARARE 1

    Agglomération

    TARARE 2

    Agglomération

    TARASCON-SUR-ARIÈGE

    Touassomalo

    TARASCON-SUR-ARIÈGE 2

    Agglomération

    TARDETS-SORHOLUS 1

    Agglomération

    TAUSSAC 1

    Agglomération

    TAUSSAC-LA-BILLIÈRE 2

    Agglomération

    TENAY

    Agglomération

    TENCE

    Agglomération

    TENDE 1

    Agglomération

    TERRASSON-LA-VILLEDIEU 1

    Agglomération

    TERROU

    Agglomération

    THIÉFOSSE 2

    Agglomération

    THIERS

    Agglomération

    THIÉZAC 1

    Agglomération

    THIVIERS

    Agglomération

    THIZY

    Agglomération

    THOARD 1

    Agglomération

    THÔNES 1

    Nord

    THÔNES 2

    Agglomération

    THONNANCE-LES-JOINVILLE

    Agglomération

    THORENS-GLIÈRES 1

    Agglomération

    THUEYTS

    Agglomération

    THURY-HARCOURT

    Agglomération

    TIGNES 1

    Agglomération

    TILLIÈRES-SUR-AVRE

    Agglomération

    TONNERRE

    Agglomération

    TORCIEU

    Agglomération

    TOULON

    Cap Sicié

    TOULON 2

    Nord-Ouest

    TOULON 3

    Nord-Est

    TOULONJAC

    Agglomération

    TOULOUSE

    Agglomération

    TOULOUSE PIC DU MIDI

    Pic du Midi

    TOUR-DE-FAURE

    Agglomération

    TOURLAVILLE

    Agglomération

    TOURNON (07)

    Agglomération

    TOURNON-SAINT-MARTIN

    Agglomération

    TOURRETTE-LEVENS

    Agglomération

    TOURS

    Chissay

    TRÉBAS

    Agglomération

    TREDEZ

    Agglomération

    TRÉGARVAN

    Agglomération

    TRÉGUIER

    Agglomération

    TRÉLISSAC

    Agglomération

    TRETS

    Agglomération

    TROSLY-BREUIL

    Agglomération

    TROYES

    Les Riceys

    TUCHAN

    Agglomération

    TULLE 1

    Sud

    TULLE 2

    Est

    UGINE 3

    Agglomération

    URRUGNE

    Agglomération

    URVILLE-NACQUEVILLE

    Agglomération

    USSEL

    Agglomération

    USSEL MEYMAC

    Meymac

    UTELLE

    La Madone

    UZERCHE 1

    Agglomération

    VABRE

    Agglomération

    VACHERESSE

    Agglomération

    VAL DE BRIANCE

    Agglomération

    VAL-DES-PRÉS

    Agglomération

    VAL-D'ISÈRE 1

    Agglomération

    VALENCE

    Agglomération

    VALENCIENNES

    Marly

    VALENSOLE

    Agglomération

    VALERNES

    Agglomération

    VALLÉE DE LA VÉSUBIE

    Agglomération

    VALLÉE DE L'ASSE 1

    Sud

    VALLÉE DE L'ASSE 2

    Nord

    VALLÉE-DE-L'AUZONNET

    Agglomération

    VALLOIRE 1

    Agglomération

    VALLON-PONT-D'ARC

    Agglomération

    VALLOUISE

    Agglomération

    VALMONT-THIERGEVILLE

    Agglomération

    VALS-LES-BAINS 1

    Agglomération

    VALS-LES-BAINS 2

    Agglomération

    VANNES

    Landes des Lanvaux

    VAREN 1 ― LAGUÉPIE

    Agglomération

    VAREN 2

    Agglomération

    VARS 3

    Sud

    VELZIC

    Agglomération

    VENAREY-LES-LAUMES

    Agglomération

    VENDÔME

    Agglomération

    VENTISERI

    Agglomération

    VENTRON

    Agglomération

    VERCHENY

    Agglomération

    VERDACHES

    Agglomération

    VERDUN

    Septsarges

    VERGT

    Agglomération

    VERNET-LES-BAINS 1

    Agglomération

    VERNON 1

    Agglomération

    VERS

    Agglomération

    VERTAIZON

    Agglomération

    VERTOLAYE

    Agglomération

    VESOUL

    Agglomération

    VEYRE-MONTON

    Agglomération

    VÉZAC

    Agglomération

    VÉZELAY

    Agglomération

    VIALAS

    Agglomération

    VIANE

    Agglomération

    VIAZAC

    Agglomération

    VICDESSOS 1

    Agglomération

    VIC-SUR-CÈRE 1

    Sud

    VIC-SUR-CÈRE 2

    Agglomération

    VIENNE

    Agglomération

    VIERZON

    Agglomération

    VIEUSSAN 1

    Agglomération

    VIF

    Agglomération

    VILLARD-BONNOT

    Agglomération

    VILLARD-DE-LANS 1

    Agglomération

    VILLARS

    Agglomération

    VILLE

    Agglomération

    VILLECOMTAL

    Agglomération

    VILLEDIEU-LES-POÊLES

    Agglomération

    VILLEFORT 1

    Agglomération

    VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT

    Agglomération

    VILLEFRANCHE-DE-PANAT

    Agglomération

    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

    Agglomération

    VILLELOIN-COULANGE

    Agglomération

    VILLEMEUX-SUR-EURE

    Agglomération

    VILLEMOIRIEU 1

    Agglomération

    VILLENAUXE-LA-GRANDE

    Agglomération

    VILLENEUVE-D'ALLIER 1

    Agglomération

    VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

    Agglomération

    VILLENEUVE-LOUBET

    Agglomération

    VILLENEUVE-SUR-BELLOT

    Agglomération

    VILLENEUVE-SUR-LOT

    Nord

    VILLENEUVE-SUR-YONNE

    Agglomération

    VILLEREVERSURE

    Agglomération

    VILLERS-COTTERÊTS

    Fleury

    VILLERS-LE-LAC 1

    Agglomération

    VILLERUPT

    Agglomération

    VILLE-SOUS-LA-FERTÉ

    Agglomération

    VILLEVOCANCE

    Agglomération

    VILLIERS-SAINT-DENIS

    Agglomération

    VIMOUTIERS 2

    Agglomération

    VINAY 1

    Agglomération

    VINCELLES

    Agglomération

    VIRE (46)

    Agglomération

    VIRE 1 (14)

    Agglomération

    VIREUX-WALLERAND

    Mont des Haies

    VIRIGNIN

    Agglomération

    VITRÉ

    Agglomération

    VITTEAUX

    Les Granges de Vesvres

    VITTEL

    Le Haut de Dimont

    VIVARIO

    Agglomération

    VIVEROLS

    Agglomération

    VIVIERS

    Agglomération

    VIVIEZ 1

    Agglomération

    VIVIEZ 2

    Sud

    VIZILLE

    Agglomération

    VŒUIL-ET-GIGET

    Agglomération

    VOIRON 1

    Montaud

    VOIRON 2

    Agglomération

    VOLVIC

    Agglomération

    VOREPPE 1

    Agglomération

    VOREY 1

    Agglomération

    VOUVRAY-SUR-LOIR

    Agglomération

    WINGEN-SUR-MODER 2

    Agglomération

    WISSEMBOURG

    Agglomération

    XONRUPT-LONGEMER

    Agglomération

    YDES 1

    Agglomération

    YERRES

    Agglomération

    YFFINIAC

    Agglomération

    YSSINGEAUX 1

    Agglomération

    ZIMMERBACH

    Agglomération


    (1) Cette liste peut faire l'objet de modifications ultérieures de la part du conseil.


    A N N E X E 2
    TABLEAUX DES 140 PREMIÈRES ZONES À COUVRIR
    Annexe technique pour le multiplex R 7





    NOM DE LA ZONE


    EMPLACEMENT
    du site

    ALTITUDE
    maximale
    indicative
    de l'antenne
    (m)


    PAR
    maximale
    (kW)


    CANAL
    (3)


    POLARISATION


    OBSERVATIONS

    PHASE
    indicative
    de déploiement
    (4)

    Arcachon

    Agglomération



    55

    Horizontale

    (2)

    1

    Bayonne

    La Rhune

    928

    25

    43

    Horizontale

    (1)

    1

    Bordeaux

    Bordeaux Est

    301

    63

    55

    Horizontale

    (1)

    1

    Bordeaux

    Caudéran



    55

    Horizontale

    (2)

    1

    Lesparre

    Médoc Est

    131

    1

    48

    Horizontale

    (1)

    1

    Marseille

    Massif de l'Etoile

    723

    100

    29

    Horizontale

    (1)

    1

    Marseille

    Pomègues



    29

    Horizontale

    (2)

    1

    Meaux

    Agglomération



    42

    Horizontale

    (2)

    1

    Melun

    Agglomération



    42

    Horizontale

    (2)

    1

    Paris

    Tour Eiffel

    350

    50

    42

    Horizontale

    (1)

    1

    Paris Est

    Chennevières



    42

    Mixte

    (2)

    1

    Paris Nord

    Sannois



    42

    Horizontale

    (2)

    1

    Paris Sud

    Villebon



    42

    Horizontale

    (2)

    1

    Angers

    Rochefort-sur-Loire

    198

    1,26

    32

    Horizontale

    (1)

    2

    Brest

    Mont d'Arrée

    572

    200

    46

    Horizontale

    (1)

    2

    Le Mans

    Canton de Mayet

    482

    80

    35

    Horizontale

    (1)

    2

    Lorient

    Agglomération



    28

    Horizontale

    (2)

    2

    Nantes

    Nantes Sud-Est

    262

    65

    32

    Horizontale

    (1)

    2

    Parthenay

    Amailloux

    420

    12,6

    43

    Horizontale

    (1)

    2

    Rennes

    Bécherel

    440

    80

    46

    Horizontale

    (1)

    2

    Saint-Nazaire

    Agglomération



    32

    Horizontale

    (2)

    2

    Tours

    Chissay

    331

    50

    58

    Horizontale

    (1)

    2

    Vannes

    Landes des Lanvaux

    316

    20

    28

    Horizontale

    (1)

    2

    Ajaccio

    Baie d'Ajaccio

    715

    64

    24

    Horizontale

    (1)

    3

    Avignon

    Mont Ventoux

    1 969

    50

    57

    Horizontale

    (1)

    3

    Bastia

    Sarra di Pigno

    1 063

    32

    24

    Horizontale

    (1)

    3

    Cannes

    Vallauris



    45

    Horizontale

    (2)

    3

    Corte

    Antisanti

    806

    10

    24

    Horizontale

    (1)

    3

    Gap

    Mont Colombis

    1 793

    0,8

    60

    Horizontale

    (1)

    3

    Hyères

    Cap Benat

    232

    8

    29

    Horizontale

    (1)

    3

    Menton

    Cap Martin

    106

    3,5

    45

    Horizontale

    (1)

    3

    Nice

    Mont Alban

    244

    1,5

    45

    Horizontale

    (1)

    3

    Pignans

    Notre-Dame des Anges



    29

    Horizontale

    (2)

    3

    Porto-Vecchio

    Nord-Ouest

    1 160

    1,5

    24

    Horizontale

    (1)

    3

    Saint-Raphaël

    Pic de l'Ours

    555

    63

    45

    Horizontale

    (1)

    3

    Toulon

    Cap Sicié

    411

    10

    29

    Horizontale

    (1)

    3

    Alençon

    Mont d'Amain

    499

    8

    52

    Horizontale

    (1)

    4

    Caen

    Mont Pinçon

    565

    100

    30

    Horizontale

    (1)

    4

    Caen

    Caen Nord



    30

    Horizontale

    (2)

    4

    Chartres

    Montlandon

    484

    25

    52

    Horizontale

    (1)

    4

    Cherbourg

    Digosville

    260

    10

    30

    Horizontale

    (1)

    4

    Dieppe

    Agglomération



    30

    Horizontale

    (2)

    4

    Evreux

    Agglomération



    37

    Horizontale

    (2)

    4

    Laval

    Mont Rochard

    577

    10

    35

    Horizontale

    (1)

    4

    Le Havre

    Harfleur

    201

    20

    47

    Horizontale

    (1)

    4

    Mantes

    Maudétour-en-Véxin

    396

    5

    37

    Horizontale

    (1)

    4

    Mortain

    Agglomération



    30

    Horizontale

    (2)

    4

    Neufchâtel-en-Bray

    Croixdalle

    394

    5

    30

    Horizontale

    (1)

    4

    Rouen

    Rouen Sud

    339

    40

    37

    Horizontale

    (1)

    4

    Abbeville

    La Motte

    301

    80

    22

    Horizontale

    (1)

    5

    Amiens

    Saint-Just

    364

    40

    50

    Horizontale

    (1)

    5

    Boulogne-sur-Mer

    Mont Lambert

    281

    8

    60

    Horizontale

    (1)

    5

    Dunkerque

    Mont des Cats

    344

    13

    25

    Horizontale

    (1)

    5

    Hirson

    Landouzy

    418

    80

    39

    Horizontale

    (1)

    5

    Lille

    Bouvigny

    482

    80

    30

    Horizontale

    (1)

    5

    Maubeuge

    Rousies



    30

    Horizontale

    (2)

    5

    Saint-Quentin

    Sud



    50

    Horizontale

    (2)

    5

    Valenciennes

    Marly



    30

    Horizontale

    (2)

    5

    Bar-le-Duc

    Willeroncourt

    577

    12,6

    51

    Horizontale

    (1)

    6

    Forbach

    Kreutzberg



    34

    Horizontale

    (2)

    6

    Longwy

    Bois de Châ

    474

    20

    33

    Horizontale

    (1)

    6

    Metz

    Luttange

    508

    80

    34

    Horizontale

    (1)

    6

    Nancy

    Malzéville

    573

    50

    51

    Horizontale

    (1)

    6

    Sarrebourg

    Donon

    1 041

    50

    34

    Horizontale

    (1)

    6

    Strasbourg

    Nordheim

    639

    50

    51

    Horizontale

    (1)

    6

    Verdun

    Septsarges

    490

    100

    33

    Horizontale

    (1)

    6

    Wissembourg

    Agglomération

    560

    0,2

    51

    Horizontale

    (1)

    6

    Angoulême

    Saint-Saturnin



    43

    Horizontale

    (2)

    7

    Argenton-sur-Creuse

    Malicornay

    465

    5

    58

    Horizontale

    (1)

    7

    Bourges

    Collines du Sancerrois

    631

    63

    33

    Horizontale

    (1)

    7

    Brive

    Lissac



    46

    Horizontale

    (2)

    7

    Guéret

    Saint-Léger-le-Guéretois

    883

    6,4

    39

    Horizontale

    (1)

    7

    La Rochelle

    Mireuil

    71

    0,3

    43

    Horizontale

    (1)

    7

    Limoges

    Les Cars

    760

    100

    46

    Horizontale

    (1)

    7

    Limoges

    Agglomération



    46

    Horizontale

    (2)

    7

    Niort

    Canton de Melle

    490

    70

    43

    Horizontale

    (1)

    7

    Orléans

    La Plaine Poteau

    321

    4,4

    53

    Horizontale

    (1)

    7

    Poitiers 1

    Agglomération

    165

    0,5

    43

    Horizontale

    (1)

    7

    Royan

    Agglomération



    43

    Horizontale

    (2)

    7

    Ussel

    Meymac

    1 171

    10

    40

    Horizontale

    (1)

    7

    Auxerre

    Molesmes

    559

    40

    49

    Horizontale

    (1)

    8

    Mézières

    Sury

    399

    100

    40

    Horizontale

    (1)

    8

    Reims

    Hautvillers

    502

    80

    40

    Horizontale

    (1)

    8

    Sens

    Gisy-les-Nobles

    375

    10

    49

    Horizontale

    (1)

    8

    Troyes

    Les Riceys

    547

    100

    27

    Horizontale

    (1)

    8

    Villers-Cotterêts

    Fleury



    40

    Verticale

    (2)

    8

    Clermont-Ferrand

    Puy de Dôme

    1 542

    50

    29

    Horizontale

    (1)

    9

    Le Puy-en-Velay

    Saint-Jean-de-Nay

    1 296

    4

    60

    Horizontale

    (1)

    9

    Le Puy-en-Velay

    Agglomération



    60

    Horizontale

    (2)

    9

    Mende

    Truc de Fortunio

    1 652

    2,5

    60

    Horizontale

    (1)

    9

    Mende

    Agglomération



    60

    Horizontale

    (2)

    9

    Montluçon

    Agglomération



    29

    Horizontale

    (2)

    9

    Saint-Flour

    Agglomération

    1 166

    1,8

    60

    Horizontale

    (1)

    9

    Annecy

    Agglomération



    53

    Horizontale

    (2)

    10

    Autun

    Bois du Roi

    991

    40

    53

    Horizontale

    (1)

    10

    Belfort

    Agglomération



    26

    Verticale

    (2)

    10

    Besançon

    Lomont

    971

    50

    26

    Horizontale

    (1)

    10

    Besançon

    Montfaucon

    673

    25

    26

    Horizontale

    (1)

    10

    Champagnole

    Le Bulay

    1 257

    3,5

    53

    Horizontale

    (1)

    10

    Chaumont

    Chalindrey

    662

    6,3

    55

    Horizontale

    (1)

    10

    Dijon

    Nuits-Saint-Georges

    542

    32

    53

    Horizontale

    (1)

    10

    Gex

    Montrond

    1 613

    63

    53

    Horizontale

    (1)

    10

    Le Creusot

    Mont Saint-Vincent

    693

    1,1

    53

    Horizontale

    (1)

    10

    Montbéliard

    Agglomération



    26

    Verticale

    (2)

    10

    Morteau

    Agglomération

    1 340

    0,52

    26

    Horizontale

    (1)

    10

    Albi

    Agglomération



    40

    Horizontale

    (2)

    11

    Alès

    Mont Bouquet

    679

    1,6

    22

    Horizontale

    (1)

    11

    Alès

    Agglomération



    22

    Horizontale

    (2)

    11

    Carcassonne

    Montagne noire

    1 306

    50

    40

    Horizontale

    (1)

    11

    Millau

    Levézou

    1 185

    1

    58

    Horizontale

    (1)

    11

    Montpellier

    Saint-Baudille

    935

    100

    40

    Horizontale

    (1)

    11

    Perpignan

    Pic de Neulos

    1 303

    2

    22

    Horizontale

    (1)

    11

    Tarascon-sur-Ariège

    Touassomalo

    1 429

    0,5

    40

    Horizontale

    (1)

    11

    Agen

    Agglomération



    34

    Horizontale

    (2)

    12

    Aurillac

    Labastide-du-Haut-Mont

    851

    40

    39

    Horizontale

    (1)

    12

    Bergerac

    Audrix

    440

    40

    59

    Horizontale

    (1)

    12

    Epinal

    Bois de la Vierge

    553

    3,2

    32

    Horizontale

    (1)

    12

    Mulhouse

    Belvédère

    510

    100

    50

    Horizontale

    (1)

    12

    Périgueux

    Sud



    59

    Horizontale

    (2)

    12

    Toulouse

    Pic du Midi

    2 957

    50

    34

    Horizontale

    (1)

    12

    Toulouse

    Agglomération



    34

    Horizontale

    (2)

    12

    Vittel

    Le Haut de Dimont

    644

    10

    32

    Horizontale

    (1)

    12

    Albertville

    Nord-Est

    1 015

    0,05

    35

    Horizontale

    (1)

    13

    Chambéry

    Mont du Chat

    1 540

    13

    57

    Horizontale

    (1)

    13

    Grenoble

    Chamrousse

    2 249

    5

    28

    Horizontale

    (1)

    13

    Grenoble

    La Tour sans Venin



    28

    Horizontale

    (2)

    13

    Mont Salève

    Monnetier Mornex

    1 252

    0,38

    53

    Horizontale

    (1)

    13

    Montmélian

    Le Fort

    385

    0,32

    35

    Horizontale

    (1)

    13

    Saint-Martin-de-Belleville

    Agglomération

    2 830

    0,25

    35

    Horizontale

    (1)

    13

    Chamonix Mont Blanc

    Aiguille du Midi

    3 862

    0,63

    28

    Horizontale

    (1)

    14

    Cluses

    Cluses Nord-Est

    1 322

    0,63

    28

    Horizontale

    (1)

    14

    Lyon

    Fourvière

    372

    2,5

    57

    Horizontale

    (1)

    14

    Lyon

    Mont Pilat

    1 434

    126

    57

    Horizontale

    (1)

    14

    Mâcon

    Bois de Cenves

    827

    0,8

    57

    Horizontale

    (1)

    14

    Privas

    Crête de Blandine

    1 001

    1

    57

    Horizontale

    (1)

    14

    Privas

    Sud



    57

    Horizontale

    (2)

    14

    Roanne

    Agglomération



    57

    Horizontale

    (2)

    14

    Saint-Etienne

    Croix de Guizay

    966

    1

    57

    Horizontale

    (1)

    14

    Valence

    Agglomération



    57

    Horizontale

    (2)

    14

    Voiron

    Montaud



    57

    Horizontale

    (2)

    14

    (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du conseil (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé.
    (2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation : Les zones de numérisation sont publiées sur le site internet du conseil (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil fonction du site effectivement utilisé.
    (3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
    (4) Du fait des contraintes de planification avec le réseau existant, le déploiement des deux multiplex sur les sites ci-dessus devra être effectué en respectant l'ordre indiqué par les différents numéros de phase.
    Le conseil se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.


    Annexe technique pour le multiplex R 8





    NOM DE LA ZONE


    EMPLACEMENT
    du site

    ALTITUDE
    maximale
    indicative
    de l'antenne
    (m)


    PAR
    maximale
    (kW)


    CANAL
    (3)


    POLARISATION


    OBSERVATIONS

    PHASE
    indicative
    de déploiement
    (4)

    Arcachon

    Agglomération



    45

    Horizontale

    (2)

    1

    Bayonne

    La Rhune

    928

    25

    51

    Horizontale

    (1)

    1

    Bordeaux

    Bordeaux Est

    301

    63

    45

    Horizontale

    (1)

    1

    Bordeaux

    Caudéran



    45

    Horizontale

    (2)

    1

    Lesparre

    Médoc Est

    131

    1

    54

    Horizontale

    (1)

    1

    Marseille

    Massif de l'Etoile

    723

    20

    38

    Horizontale

    (1)

    1

    Marseille

    Pomègues



    38

    Horizontale

    (2)

    1

    Meaux

    Agglomération



    58

    Horizontale

    (2)

    1

    Melun

    Agglomération



    58

    Horizontale

    (2)

    1

    Paris

    Tour Eiffel

    350

    50

    58

    Horizontale

    (1)

    1

    Paris-Est

    Chennevières



    58

    Mixte

    (2)

    1

    Paris-Nord

    Sannois



    58

    Horizontale

    (2)

    1

    Paris-Sud

    Villebon



    58

    Horizontale

    (2)

    1

    Angers

    Rochefort-sur-Loire

    198

    1,26

    39

    Horizontale

    (1)

    2

    Brest

    Mont d'Arrée

    572

    200

    37

    Horizontale

    (1)

    2

    Le Mans

    Canton de Mayet

    482

    80

    46

    Horizontale

    (1)

    2

    Lorient

    Agglomération



    33

    Horizontale

    (2)

    2

    Nantes

    Nantes Sud-Est

    262

    65

    39

    Horizontale

    (1)

    2

    Parthenay

    Amailloux

    420

    12,6

    57

    Horizontale

    (1)

    2

    Rennes

    Bécherel

    440

    80

    31

    Horizontale

    (1)

    2

    Saint-Nazaire

    Agglomération



    39

    Horizontale

    (2)

    2

    Tours

    Chissay

    331

    20

    31

    Horizontale

    (1)

    2

    Vannes

    Landes des Lanvaux

    316

    20

    33

    Horizontale

    (1)

    2

    Ajaccio

    Baie d'Ajaccio

    715

    64

    53

    Horizontale

    (1)

    3

    Avignon

    Mont Ventoux

    1 969

    50

    51

    Horizontale

    (1)

    3

    Bastia

    Sarra di Pigno

    1 063

    32

    53

    Horizontale

    (1)

    3

    Cannes

    Vallauris



    43

    Horizontale

    (2)

    3

    Corte

    Antisanti

    806

    10

    53

    Horizontale

    (1)

    3

    Gap

    Mont Colombis

    1 793

    0,8

    54

    Horizontale

    (1)

    3

    Hyères

    Cap Benat

    232

    8

    43

    Horizontale

    (1)

    3

    Menton

    Cap Martin

    106

    3,5

    43

    Horizontale

    (1)

    3

    Nice

    Mont Alban

    244

    1,5

    43

    Horizontale

    (1)

    3

    Pignans

    Notre-Dame des Anges



    43

    Horizontale

    (2)

    3

    Porto-Vecchio

    Nord-Ouest

    1 160

    1,5

    53

    Horizontale

    (1)

    3

    Saint-Raphaël

    Pic de l'Ours

    555

    63

    43

    Horizontale

    (1)

    3

    Toulon

    Cap Sicié

    411

    10

    43

    Horizontale

    (1)

    3

    Alençon

    Mont d'Amain

    499

    8

    39

    Horizontale

    (1)

    4

    Caen

    Mont Pinçon

    565

    100

    39

    Horizontale

    (1)

    4

    Caen

    Caen Nord



    39

    Horizontale

    (2)

    4

    Chartres

    Montlandon

    484

    25

    40

    Horizontale

    (1)

    4

    Cherbourg

    Digosville

    260

    10

    50

    Horizontale

    (1)

    4

    Dieppe

    Agglomération



    40

    Horizontale

    (2)

    4

    Evreux

    Agglomération



    40

    Horizontale

    (2)

    4

    Laval

    Mont Rochard

    577

    10

    53

    Horizontale

    (1)

    4

    Le Havre

    Harfleur

    201

    20

    35

    Horizontale

    (1)

    4

    Mantes

    Maudétour-en-Véxin

    396

    5

    40

    Horizontale

    (1)

    4

    Mortain

    Agglomération



    39

    Horizontale

    (2)

    4

    Neufchâtel-en-Bray

    Croixdalle

    394

    5

    40

    Horizontale

    (1)

    4

    Rouen

    Rouen Sud

    339

    40

    40

    Horizontale

    (1)

    4

    Abbeville

    La Motte

    301

    80

    35

    Horizontale

    (1)

    5

    Amiens

    Saint-Just

    364

    40

    59

    Horizontale

    (1)

    5

    Boulogne-sur-Mer

    Mont Lambert

    281

    8

    32

    Horizontale

    (1)

    5

    Dunkerque

    Mont des Cats

    344

    13

    28

    Horizontale

    (1)

    5

    Hirson

    Landouzy

    418

    80

    25

    Horizontale

    (1)

    5

    Lille

    Bouvigny

    482

    30

    59

    Horizontale

    (1)

    5

    Maubeuge

    Rousies



    59

    Horizontale

    (2)

    5

    Saint-Quentin

    Sud



    59

    Horizontale

    (2)

    5

    Valenciennes

    Marly



    59

    Horizontale

    (2)

    5

    Bar-le-Duc

    Willeroncourt

    577

    12,6

    28

    Horizontale

    (1)

    6

    Forbach

    Kreutzberg



    40

    Horizontale

    (2)

    6

    Longwy

    Bois de Châ

    474

    20

    58

    Horizontale

    (1)

    6

    Metz

    Luttange

    508

    80

    58

    Horizontale

    (1)

    6

    Nancy

    Malzéville

    573

    50

    28

    Horizontale

    (1)

    6

    Sarrebourg

    Donon

    1 041

    50

    47

    Horizontale

    (1)

    6

    Strasbourg

    Nordheim

    639

    50

    47

    Horizontale

    (1)

    6

    Verdun

    Septsarges

    490

    100

    58

    Horizontale

    (1)

    6

    Wissembourg

    Agglomération

    560

    0,2

    47

    Horizontale

    (1)

    6

    Angoulême

    Saint-Saturnin



    36

    Horizontale

    (2)

    7

    Argenton-sur-Creuse

    Malicornay

    465

    4

    55

    Horizontale

    (1)

    7

    Bourges

    Collines du Sancerrois

    631

    63

    55

    Horizontale

    (1)

    7

    Brive

    Lissac



    26

    Horizontale

    (2)

    7

    Guéret

    Saint-Léger-le-Guéretois

    883

    6,4

    26

    Horizontale

    (1)

    7

    La Rochelle

    Mireuil

    71

    0,3

    36

    Horizontale

    (1)

    7

    Limoges

    Les Cars

    760

    100

    26

    Horizontale

    (1)

    7

    Limoges

    Agglomération



    26

    Horizontale

    (2)

    7

    Niort

    Canton de Melle

    490

    27

    36

    Horizontale

    (1)

    7

    Orléans

    La Plaine Poteau

    321

    4,4

    27

    Horizontale

    (1)

    7

    Poitiers 1

    Agglomération

    165

    0,5

    36

    Horizontale

    (1)

    7

    Royan

    Agglomération



    36

    Horizontale

    (2)

    7

    Ussel

    Meymac

    1 171

    10

    26

    Horizontale

    (1)

    7

    Auxerre

    Molesmes

    559

    40

    55

    Horizontale

    (1)

    8

    Mézières

    Sury

    399

    100

    36

    Horizontale

    (1)

    8

    Reims

    Hautvillers

    502

    80

    37

    Horizontale

    (1)

    8

    Sens

    Gisy-les-Nobles

    375

    10

    55

    Horizontale

    (1)

    8

    Troyes

    Les Riceys

    547

    100

    41

    Horizontale

    (1)

    8

    Villers-Cotterêts

    Fleury



    37

    Verticale

    (2)

    8

    Clermont-Ferrand

    Puy de Dôme

    1 542

    50

    41

    Horizontale

    (1)

    9

    Le Puy-en-Velay

    Saint-Jean-de-Nay

    1 296

    4

    50

    Horizontale

    (1)

    9

    Le Puy-en-Velay

    Agglomération



    50

    Horizontale

    (2)

    9

    Mende

    Truc de Fortunio

    1 652

    2,5

    50

    Horizontale

    (1)

    9

    Mende

    Agglomération



    50

    Horizontale

    (2)

    9

    Montluçon

    Agglomération



    41

    Horizontale

    (2)

    9

    Saint-Flour

    Agglomération

    1 166

    1,8

    50

    Horizontale

    (1)

    9

    Annecy

    Agglomération



    39

    Horizontale

    (2)

    10

    Autun

    Bois du Roi

    991

    40

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Belfort

    Agglomération



    41

    Verticale

    (2)

    10

    Besançon

    Lomont

    971

    50

    41

    Horizontale

    (1)

    10

    Besançon

    Montfaucon

    673

    25

    41

    Horizontale

    (1)

    10

    Champagnole

    Le Bulay

    1 257

    3,5

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Chaumont

    Chalindrey

    662

    6,3

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Dijon

    Nuits-Saint-Georges

    542

    32

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Gex

    Montrond

    1 613

    63

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Le Creusot

    Mont Saint-Vincent

    693

    1,1

    39

    Horizontale

    (1)

    10

    Montbéliard

    Agglomération



    41

    Verticale

    (2)

    10

    Morteau

    Agglomération

    1 340

    0,52

    41

    Horizontale

    (1)

    10

    Albi

    Agglomération



    43

    Horizontale

    (2)

    11

    Alès

    Mont Bouquet

    679

    1,6

    51

    Horizontale

    (1)

    11

    Alès

    Agglomération



    51

    Horizontale

    (2)

    11

    Carcassonne

    Montagne noire

    1 306

    50

    43

    Horizontale

    (1)

    11

    Millau

    Levézou

    1 185

    1

    29

    Horizontale

    (1)

    11

    Montpellier

    Saint-Baudille

    935

    100

    55

    Horizontale

    (1)

    11

    Perpignan

    Pic de Neulos

    1 303

    2

    48

    Horizontale

    (1)

    11

    Tarascon-sur-Ariège

    Touassomalo

    1 429

    0,5

    26

    Horizontale

    (1)

    11

    Agen

    Agglomération



    32

    Horizontale

    (2)

    12

    Aurillac

    Labastide-du-Haut-Mont

    851

    40

    52

    Horizontale

    (1)

    12

    Bergerac

    Audrix

    440

    40

    53

    Horizontale

    (1)

    12

    Epinal

    Bois de la Vierge

    553

    3,2

    40

    Horizontale

    (1)

    12

    Mulhouse

    Belvédère

    510

    100

    41

    Horizontale

    (1)

    12

    Périgueux

    Sud



    53

    Horizontale

    (2)

    12

    Toulouse

    Pic du Midi

    2957

    50

    32

    Horizontale

    (1)

    12

    Toulouse

    Agglomération



    32

    Horizontale

    (2)

    12

    Vittel

    Le Haut de Dimont

    644

    10

    40

    Horizontale

    (1)

    12

    Albertville

    Nord-Est

    1 015

    0,05

    47

    Horizontale

    (1)

    13

    Chambéry

    Mont du Chat

    1 540

    13

    39

    Horizontale

    (1)

    13

    Grenoble

    Chamrousse

    2 249

    5

    27

    Horizontale

    (1)

    13

    Grenoble

    La Tour sans Venin



    27

    Horizontale

    (2)

    13

    Mont Salève

    Monnetier Mornex

    1 252

    0,38

    39

    Horizontale

    (1)

    13

    Montmélian

    Le Fort

    385

    0,32

    47

    Horizontale

    (1)

    13

    Saint-Martin-de-Belleville

    Agglomération

    2 830

    0,25

    47

    Horizontale

    (1)

    13

    Chamonix Mont Blanc

    Aiguille du Midi

    3 862

    0,6

    39

    Horizontale

    (1)

    14

    Cluses

    Cluses Nord-Est

    1322

    0,6

    39

    Horizontale

    (1)

    14

    Lyon

    Fourvière

    372

    2,5

    41

    Horizontale

    (1)

    14

    Lyon

    Mont Pilat

    1434

    126

    41

    Horizontale

    (1)

    14

    Mâcon

    Bois de Cenves

    827

    0,8

    41

    Horizontale

    (1)

    14

    Privas

    Crête de Blandine

    1001

    1

    55

    Horizontale

    (1)

    14

    Privas

    Sud



    55

    Horizontale

    (2)

    14

    Roanne

    Agglomération



    41

    Horizontale

    (2)

    14

    Saint-Etienne

    Croix de Guizay

    966

    1

    41

    Horizontale

    (1)

    14

    Valence

    Agglomération



    41

    Horizontale

    (2)

    14

    Voiron

    Montaud



    41

    Horizontale

    (2)

    14

    (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du conseil (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé.
    (2) Zone proposée en tant que dossier de numérisation : Les zones de numérisation sont publiées sur le site internet du conseil au fur et à mesure de l'avancement des études techniques. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le conseil en fonction du site effectivement utilisé.
    (3) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
    (4) Du fait des contraintes de planification avec le réseau existant, le déploiement des deux multiplex sur les sites ci-dessus devra être effectué en respectant l'ordre indiqué par les différents numéros de phase.
    Le conseil se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.


    A N N E X E 3


    MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE AUX SERVICES DE TÉLÉVISION QUI DISPOSENT DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ET QUI SOLLICITENT UNE DIFFUSION EN HAUTE DÉFINITION, EN PLUS D'UNE DIFFUSION EN DÉFINITION STANDARD, OU EN SUBSTITUTION DE CETTE DERNIÈRE
    Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui bénéficient d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne et pour lesquels une reprise en haute définition (HD) est demandée.
    En application des dispositions du 8° de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, les éditeurs titulaires d'une autorisation pour l'exploitation d'un service de télévision en clair seront tenus de continuer à diffuser leur service en définition standard, en cas d'autorisation pour une reprise de ce service en haute définition.
    La candidature présentée pour un service déjà autorisé sous conditions d'accès peut porter soit sur une diffusion en haute définition en plus de la définition standard, soit sur une substitution de la haute définition à la définition standard. Le cas échéant, le candidat répond aux questions suivantes :
    Souhaitez-vous diffuser un service en haute définition en plus de la définition standard ?
    Oui Non
    Souhaitez-vous substituer une diffusion haute définition à une diffusion standard ?
    Oui Non
    La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en TNT est également applicable pour la diffusion du service en haute définition. Elle devra néanmoins être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à la haute définition.


    I. ― Présentation du service


    Le candidat présente succinctement le service.


    II. ― Personne morale candidate


    Le candidat fournit un extrait K bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital.
    Il fournit également une copie des statuts à jour de la société titulaire.


    III. ― Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition


    Ne sont pris en compte que les programmes en haute définition réelle (native) pour lesquels la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080.
    Ne peuvent être qualifiées de haute définition réelle que les images ayant bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion. Ne sont pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.
    Les œuvres cinématographiques sont réputées être diffusées en haute définition réelle dès lors que le « prêt à diffuser » fourni au service de télévision est en haute définition.


    III-1. Engagements de diffusion de programmes en haute définition
    III-1.1. Sur l'ensemble des programmes


    Le point I-4 du texte d'appel prévoit que les programmes seront intégralement diffusés en haute définition entre 16 heures et 24 heures. Toutefois, la possibilité d'une montée en charge commençant à 80 % et sur trois ans est prévue par ce texte.
    Souhaitez-vous bénéficier d'une montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, le candidat remplit le tableau ci-dessous :
    Volume horaire de programmes diffusés en haute définition (en moyenne hebdomadaire) :



    VOLUME HORAIRE

    PROGRAMMES DIFFUSÉS EN HAUTE DÉFINITION

    Entre 0 heure et 16 heures

    Entre 16 heures et 24 heures

    En durée

    Taux

    En durée

    Taux

    Année N

     

     

     

    80 %

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     

    100 %


    III-1.2. Genres de programmes diffusés en haute définition


    Parmi les programmes qu'il envisage de diffuser, le candidat précise, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront diffusés en haute définition.
    Part des programmes diffusés en haute définition :


    EN POURCENTAGE
    de la
    programmation


    CINÉMA


    SPORT


    FICTION

    DOCUMENTAIRE
    magazine


    INFORMATION


    DIVERTISSEMENT


    AUTRES

    Année N

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     

     

     

     



    III-1.3. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques


    Diffusion d'œuvres audiovisuelles :



    EN VOLUME HORAIRE

    ŒUVRES AUDIOVISUELLES

    Œuvres EOF

    Œuvres européennes

    Total œuvres diffusées en HD

    Année N

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

    Année N + 3

     

     



    Diffusion d'œuvres cinématographiques :


    EN VOLUME HORAIRE

    ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

    Œuvres EOF

    Œuvres européennes

    Total œuvres diffusées en HD

    Année N

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

    Année N + 3

     

     



    III-2. Dépenses consacrées à la production en haute définition
    III-2.1. Production de programmes


    Le candidat remplit le tableau ci-dessous relatif aux investissements dans la production de programmes en haute définition.


    MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES CONSENTIES
    dans la production de programmes en HD

    EN K€

    Année N

     

    Année N + 1

     

    Année N + 2

     

    Année N + 3



    III-2.2. Dépenses en faveur des œuvres


    Les dépenses consacrées aux œuvres en haute définition prises en compte pour l'examen du dossier de candidature recouvrent les dépenses consenties dans la coproduction, le préachat ou l'achat d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques européennes ou d'expression originale française (EOF), en haute définition réelle telle qu'elle est définie au I-4 du texte d'appel aux candidatures, traités avec des moyens techniques en haute définition du tournage à la fourniture du « prêt à diffuser ».
    a) Œuvres audiovisuelles
    Si achat d'œuvres audiovisuelles, origine des œuvres en haute définition :



    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    Si production d'œuvres audiovisuelles, ventilation des dépenses en haute définition :


    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    b) Œuvres cinématographiques
    Si achat d'œuvres cinématographiques, origine des œuvres en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    Si production d'œuvres cinématographiques, ventilation des dépenses en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    IV. ― Caractéristiques techniques


    La diffusion des programmes a lieu en haute définition dans la norme de compression MPEG-4.
    Les caractéristiques techniques des signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis.
    Afin d'assurer une mise en œuvre homogène de son service avec les autres services autorisés, les caractéristiques des signaux diffusés par le candidat devront aussi être conformes au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du conseil. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet. Les modifications de ce document sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et sont publiées sur le site du conseil (www.csa.fr).


    IV-1. Moyens techniques


    Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service.


    IV-2. Moteur d'interactivité et système d'accès sous condition


    Concernant le moteur d'interactivité, le candidat indique s'il compte utiliser la norme HbbTV (ETSI TS 102 796). S'il choisit un autre solution, il précise, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés, et garantissant qu'il puisse être reçu sur l'ensemble des terminaux déployés pour fournir des services interactifs et exploités sur le territoire français pour la télévision numérique de terre, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986.
    Les signaux d'image et de son des programmes soumis à conditions d'accès utilisent des procédés dont les spécifications et les éventuelles modifications sont transmises au conseil. Les changements du système d'accès conditionnel font l'objet d'une information préalable du conseil.


    IV-3. Utilisation de la ressource radioélectrique


    Le candidat indique, à titre indicatif, sa préférence entre les réseaux R 7 et R 8.
    Dans la perspective d'un multiplexage statistique partiel ou total, le candidat précise son besoin (maximum, moyen et minimum) en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.


    IV-4. Diffusion


    Déploiement
    Le candidat s'engage à respecter le calendrier de déploiement fixé par le conseil.
    Il s'engage à respecter les contraintes techniques de diffusion liée à la planification utilisant le mode isofréquence. Il indique les modalités techniques, en particulier le mode de transport de son signal vers les sites de diffusion, envisagées dans le but d'assurer la diffusion en mode isofréquence et la synchronisation des émetteurs.
    Mise en exploitation du service
    Le candidat indique les délais dans lesquels il pourra assurer le début des émissions. Le déploiement des deux nouveaux réseaux sera achevé au plus tard en 2014 sur un minimum de 1626 zones (annexe 1 de la présente décision).


    V. ― Plan d'affaires
    V-1. Pièces à fournir par le candidat


    Le candidat présente les documents demandés en distinguant :
    ― les informations financières qui se rapportent à l'activité télévision numérique de terre préexistante (diffusion en définition standard sur le réseau TNT) ;
    ― les informations financières qui se rapportent spécifiquement à l'édition du service en haute définition en vue de sa diffusion sur le réseau TNT ;
    ― enfin, les informations financières qui se rapportent à l'ensemble des autres activités exercées par la société.
    Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros, sur quatre ans :
    ― comptes de résultat annuels ;
    ― plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ;
    ― bilans annuels prévisionnels.
    Ces différents documents doivent être établis selon les normes de la comptabilité française et comporter un niveau de segmentation suffisamment précis. En particulier, le compte de résultat prévisionnel doit distinguer les recettes liées à la publicité, au parrainage et, le cas échéant, au téléachat, aux services interactifs ainsi qu'aux abonnements. Les recettes liées aux abonnements seront segmentées, le cas échéant, par distributeur et par qualité d'image (définition standard ou haute définition). Le candidat doit indiquer la recette attendue par abonné et par mois. Les autres recettes procurées par l'exploitation du service en haute définition doivent être isolées (cf. tableau ci-après).
    Les charges d'exploitation distinguent les coûts de personnel, les coûts de diffusion, les achats de programmes, les productions internes et les autres charges. Les charges liées à l'exploitation du service en haute définition seront isolées, en distinguant celles qui sont liées au coût de production, à l'achat de programmes et celles qui concernent la diffusion en haute définition du service sur le multiplex R 7 ou R 8.
    Le candidat présente, à l'appui de ces informations, ses prévisions d'initialisation du service pour sa diffusion en haute définition par voie hertzienne terrestre et, le cas échéant, pour sa diffusion en haute définition par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
    Enfin, le candidat indique le coût de grille annuel du service pour chaque année en précisant son périmètre (achats de programme, productions internes, coût de personnel...).
    Dans le cas d'un service payant existant, le candidat peut fournir, sous couvert du secret des affaires, toute étude qualitative ou quantitative portant sur la perception de la chaîne (image, notoriété...).
    Les documents sont fournis à la fois sous forme papier et sous forme électronique dans un format recommandé par le référentiel général d'interopérabilité (1) pour l'échange de documents bureautiques révisables.
    Il est recommandé au candidat de s'appuyer sur les exemples indicatifs des tableaux fournis au point V.3 de la présente annexe et de détailler les principales hypothèses retenues.
    Le candidat dont le projet concerne un service existant faisant appel à une rémunération des usagers et diffusé par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil fournira un tableau récapitulatif du nombre d'abonnés au service par distributeur couvrant les trois derniers exercices.

    (1) http://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite.

    V-2. Commercialisation

    Le candidat présente, le cas échéant, les modalités envisagées de commercialisation et les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services.

    V-3. Forme indicative des tableaux à fournir

    Les tableaux fournis par les candidats s'inspireront de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui est de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate, en précisant l'activité liée au service en définition standard et celle liée au service en haute définition, des autres activités de cette société.

    V-3.1. Comptes de résultat prévisionnels

    (En milliers d'euros)




    2010 (1)
    2011 (2)
    N (3)
    N + 1
    N + 2
    N + 3
    Recettes (produits d'exploitation).






    ― publicité et parrainage :
    dont recettes de publicité et parrainage spécifiques à l'exploitation du service en HD.






    ― abonnements :
    distributeur :
    dont abonnements au service HD.






    ― autres recettes :
    dont éventuelles contributions des distributeurs au coût de diffusion du service en TNT.






    Charges d'exploitation






    ― coûts de personnel






    ― coûts de diffusion :
    dont surcoût de diffusion HD par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    dont surcoût TNT HD.






    ― achats de programmes
    dont surcoût d'achats de programmes pour l'éventuelle diffusion en HD par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    dont surcoût TNT HD.






    ― coûts des productions internes :
    dont surcoût des productions internes pour l'éventuelle diffusion en HD par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    dont surcoût TNT HD.






    ― autres charges (à detailler) :
    dont autres surcoûts liés à l'éventuelle diffusion en HD par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    dont surcoût TNT HD.






    Résultat avant amortissements et charges financières.






    Dotation amortissements et provisions.






    Charges et produits financiers.






    Résultat avant impôt.






    Impôt et taxes.






    Résultat net.






    Capacité d'autofinancement (résultat net + dotation aux amortissements et provisions).






    (1) Compte de résultat 2010.
    (2) Compte de résultat prévisionnel 2011.
    (3) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.

    V-3.2. Bilans prévisionnels détaillés

    (En milliers d'euros)




    2010 (1)
    2011 (2)
    N (3)
    N + 1
    N + 2
    N + 3
    Immobilisations






    Total actif immobilisé brut






    Amortissements






    Total actif immobilisé net






    Actif d'exploitation






    Actif hors exploitation






    Trésorerie






    Total actif circulant






    Total actif













    Fonds propres et capital social






    Résultat de l'exercice






    Report à nouveau






    Total capitaux propres






    Provisions et charges






    Dettes à long terme (à détailler)






    Dettes à court terme (à détailler)






    Total dettes






    Total passif






    (1) Bilan 2010.
    (2) Bilan prévisionnel 2011.
    (3) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.

    V-3.3. Plan de financement prévisionnel

    (En milliers d'euros)



    N (1)
    N + 1
    N + 2
    N + 3
    Totaux
    Emplois





    ― investissements





    ― remboursement de dettes financières





    ― de long terme





    ― de court terme





    ― variation de besoin en fonds de roulement





    Total des emplois





    Ressources





    ― capacité d'autofinancement





    ― apport en fonds propres





    ― emprunts à long terme





    ― emprunts intragroupes





    ― emprunts bancaires





    ― crédits fournisseurs





    ― autres (à détailler)





    Total des ressources





    Variation de la trésorerie (Ressources-Emplois)





    Trésorerie en début de l'exercice





    Trésorerie en fin d'exercice





    (1) N : première année d'exploitation du service sur la TNT.

    V-3.4. Tableaux des investissements prévisionnels


    EN MILLIERS D'EUROS
    N (1)
    N + 1
    N + 2
    N + 3
    Totaux




















    (1) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.

    Le candidat précise la durée d'amortissement.

    A N N E X E 4

    MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION AUTORISÉS SOUS CONDITIONS D'ACCÈS ET QUI DEMANDENT UNE DIFFUSION EN CLAIR OU POUR LES SERVICES QUI NE DISPOSENT PAS D'UNE AUTORISATION ET QUI SONT CANDIDATS POUR UNE DIFFUSION EN CLAIR

    I. ― Descriptif général du projet

    Présentation des principales caractéristiques du projet.
    Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue pour un service généraliste ou thématique, à temps complet ou non.
    Si, pour un même service, l'éditeur envisage de présenter une candidature soit pour un temps complet, soit pour un temps partiel, il transmet deux dossiers de candidature distincts.

    II. ― Personne morale candidate
    II-1. Sociétés

    Pièces à fournir par la société candidate :
    Les pièces suivantes sont communiquées par la société candidate ainsi que par la personne, la société ou le groupe qui contrôle ou qui serait susceptible de contrôler la société candidate au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
    ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
    ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
    Doivent également être fournis :
    ― les statuts datés et signés ;
    ― la liste des dirigeants ;
    ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
    ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
    ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
    ― le pacte d'actionnaires, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
    ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
    Et, pour les sociétés existantes (*) :
    ― la composition des organes de direction et d'administration ;
    ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
    ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

    (*) Si la société contrôle le capital de plusieurs sociétés candidates, elle peut remettre les informations la concernant pour une seule des candidatures présentées.



    II-1.1. Pièces à fournir par les actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
    Pour les personnes physiques :
    ― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
    Pour les personnes morales (*) :
    ― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
    ― composition des organes de direction et d'administration ;
    ― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
    ― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

    (*) Si la société contrôle le capital de plusieurs sociétés candidates, elle peut remettre les informations la concernant pour une seule des candidatures présentées.

    Respect du dispositif relatif à la nationalité des candidats
    et à la concentration des médias

    La société candidate et, le cas échéant, les actionnaires qui la contrôlent doivent justifier qu'ils ne se trouveront pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41 et 41-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en explicitant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, ils doivent indiquer les moyens qu'ils envisagent pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.

    II-2. Associations
    II-2.1. Pièces à fournir

    Pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel : statuts datés et signés et copie de la publication.
    Pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture.
    Liste des dirigeants, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'ils y détiennent.
    Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
    Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
    Rapports annuels, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices.
    Description des activités, des participations et des projets de développement de l'association dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

    II-2.2. Respect du dispositif relatif à la concentration des médias

    L'association candidate doit justifier qu'elle ne se trouvera pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 41 et 41-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 en explicitant sa situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, elle doit indiquer les moyens qu'elle envisage pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.

    III. ― Description du service

    Le candidat décrit son service en tenant compte des obligations prévues notamment au décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. Il prend également en considération les éléments constitutifs d'une convention tels qu'ils sont énumérés à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986. Il s'attache, tout particulièrement, à montrer dans quelle mesure les caractéristiques de son projet répondent aux critères de sélection qui sont définis à l'article 30-1 de la loi.
    Le dossier comporte des précisions, notamment, dans les domaines suivants :
    ― nature et objet du service : généraliste ou thématique, à temps complet ou non. Dans cette dernière hypothèse, précisez avec quel éditeur de service le temps d'antenne serait partagé ainsi que les tranches horaires envisagées ;
    ― langue(s) prévue(s) pour le service ;
    ― caractéristiques générales de la programmation, public visé ;
    ― durée quotidienne de diffusion ;
    ― grille quotidienne des programmes détaillant la nature, le genre, les horaires et la durée de diffusion et de rediffusion des émissions ; descriptif des principales émissions envisagées ;
    ― volume global de chacune des catégories de programmes : information, sport, fiction, documentaire, divertissement... ;
    ― volume et périodicité des journaux d'information et des magazines spécialisés. En cas de diffusion d'émissions d'information politique et générale, le candidat devra indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    ― si la personne morale candidate prévoit des achats de programmes, préciser quels seront la nature des programmes, leur volume global et leur origine ;
    ― si la personne morale candidate envisage de diffuser des émissions de téléachat, préciser les horaires et la fréquence de diffusion et s'il est envisagé de faire appel à une société extérieure ;
    ― publicité : durée des séquences publicitaires en moyenne horaire et quotidienne.

    IV. ― Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition

    Ne sont pris en compte que les programmes en haute définition réelle (native) pour lesquels la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1 080.
    Ne peuvent être qualifiées de haute définition réelle que les images ayant bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion. Ne sont pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.
    Les œuvres cinématographiques sont réputées être diffusées en haute définition réelle dès lors que le prêt à diffuser fourni au service est en haute définition.

    IV-1. Engagements de diffusion de programmes en haute définition
    IV-1.1. Sur l'ensemble des programmes

    Le point I.4 du texte d'appel prévoit que les programmes seront intégralement diffusés en haute définition entre 16 heures et 24 heures. Toutefois, la possibilité d'une montée en charge commençant à 80 % et sur trois ans est prévue par ce texte.
    Souhaitez-vous bénéficier d'une montée en charge ? oui non
    Si oui, le candidat remplit le tableau ci-dessous :

    Volume horaire de programmes diffusés en haute définition (en moyenne hebdomadaire)



    VOLUME HORAIRE
    PROGRAMMES DIFFUSÉS EN HAUTE DÉFINITION
    Entre 0 heure et 16 heures
    Entre 16 heures et 24 heures
    En durée
    Taux
    En durée
    Taux
    Année N



    80 %
    Année N + 1




    Année N + 2




    Année N + 3



    100 %

    IV-1.2. Genres de programmes diffusés en haute définition

    Parmi les programmes que vous envisagez de diffuser, pouvez-vous préciser, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront diffusés en haute définition ?

    Part des programmes diffusés en haute définition



    EN POURCENTAGE
    de la programmation

    CINÉMA

    SPORT

    FICTION
    DOCUMENTAIRE
    magazine

    INFORMATION

    DIVERTISSEMENT

    AUTRES
    Année N







    Année N + 1







    Année N + 2







    Année N + 3








    IV-1.3. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques

    Diffusion d'œuvres audiovisuelles :


    EN VOLUME HORAIRE
    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    Œuvres EOF
    Œuvres européennes
    Total œuvres diffusées en HD
    Année N



    Année N + 1



    Année N + 2



    Année N + 3




    Diffusion d'œuvres cinématographiques :


    EN VOLUME HORAIRE
    ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
    Œuvres EOF
    Œuvres européennes
    Total œuvres diffusées en HD
    Année N



    Année N + 1



    Année N + 2



    Année N + 3




    IV-2. Dépenses consacrées à la production en haute définition
    IV-2.1. La production de programmes

    Investissements dans la production de programmes en haute définition :

    MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES CONSENTIES
    dans la production de programmes en HD
    EN K€
    Année N

    Année N + 1

    Année N + 2

    Année N + 3


    IV-2.2. Dépenses en faveur des œuvres

    Les dépenses consacrées aux œuvres en haute définition prises en compte pour l'examen du dossier de candidature recouvrent les dépenses consenties dans la coproduction, le préachat ou l'achat d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques européennes ou d'expression originale française (EOF), en haute définition réelle telle qu'elle est définie au I-4 du texte d'appel aux candidatures, traités avec des moyens techniques en haute définition du tournage à la fourniture du prêt à diffuser .
    a) Œuvres audiovisuelles :
    Si achat d'œuvres audiovisuelles, origine des œuvres en haute définition :


    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    achetées en HD
    ŒUVRES EOF
    ŒUVRES EUROPÉENNES
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    Année N




    Année N + 1




    Année N + 2




    Année N + 3






    Si production d'œuvres audiovisuelles, ventilation des dépenses en haute définition :


    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    produites en HD
    ŒUVRES EOF
    ŒUVRES EUROPÉENNES
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    Année N




    Année N + 1




    Année N + 2




    Année N + 3





    b) Œuvres cinématographiques :
    Si achat d'œuvres cinématographiques, origine des œuvres en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    achetées en HD
    ŒUVRES EOF
    ŒUVRES EUROPÉENNES
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    Année N




    Année N + 1




    Année N + 2




    Année N + 3





    Si production d'œuvres cinématographiques, ventilation des dépenses en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    produites en HD
    ŒUVRES EOF
    ŒUVRES EUROPÉENNES
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    En euros
    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1
    Année N




    Année N + 1




    Année N + 2




    Année N + 3





    V. ― Engagements en matière de production
    et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques

    Le candidat précise les engagements en matière de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques compte tenu des obligations fixées par les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010.
    A cet effet, il complète le questionnaire et les tableaux fournis au point XII de la présente annexe.

    VI. ― Engagements particuliers concernant les programmes

    Le candidat indique les engagements qu'il prend :
    ― pour faciliter l'accessibilité de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes ;
    ― afin de favoriser la représentation de la diversité de la société française dans ses programmes ;
    ― pour assurer la promotion d'une alimentation et d'une activité favorables à la santé.

    VII. ― Multidiffusion éventuelle du service en plusieurs programmes

    Si le service consiste en la multidiffusion en plusieurs programmes, le candidat en précise les modalités. Les multidiffusions doivent s'effectuer selon un principe identique en ce qui concerne le recours ou non à une rémunération de la part des usagers. Il est rappelé que si l'ensemble des programmes ne constitue qu'un service, chaque programme fera cependant l'objet d'une autorisation distincte.

    VIII. ― Données associées

    Le candidat décrit, le cas échéant, les données associées destinées à enrichir et à compléter le programme principal du service de télévision.

    IX. ― Caractéristiques propres à la technologie numérique

    Le candidat indique les fonctionnalités offertes par la technologie numérique qu'il envisage de proposer dans les domaines suivants :
    ― format technique de diffusion : son stéréo, diffusion en sons multicanaux ;
    ― dispositif envisagé pour permettre l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes ainsi que, éventuellement, des personnes non voyantes ;
    ― possibilités de multilinguisme et de sous-titrage ;
    ― dispositif de contrôle parental.

    X. ― Caractéristiques techniques

    La diffusion des programmes a lieu en haute définition dans la norme de compression MPEG-4.
    Les caractéristiques techniques des signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis.
    Afin d'assurer une mise en œuvre homogène de son service avec les autres services autorisés, les caractéristiques des signaux diffusés par le candidat devront aussi être conformes au document établissant les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet. Les modifications de ce document sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et sont publiées sur le site du conseil (www.csa.fr).
    Les programmes diffusés devront respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.

    X-1. Moyens techniques

    Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service.

    X-2. Moteur d'interactivité

    Concernant le moteur d'interactivité, le candidat indique s'il compte utiliser la norme HbbTV (ETSI TS 102 796). S'il choisit un autre solution, il précise, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés, et garantissant qu'il puisse être reçu sur l'ensemble des terminaux déployés pour fournir des services interactifs et exploités sur le territoire français pour la télévision numérique de terre, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986.

    X-3. Utilisation de la ressource radioélectrique

    Le candidat indique, à titre indicatif, sa préférence entre les réseaux R 7 et R 8.
    Dans la perspective d'un multiplexage statistique partiel ou total, le candidat précise son besoin (maximum, moyen et minimum) en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.

    X-4. Diffusion

    Déploiement :
    Le candidat s'engage à respecter le calendrier de déploiement fixé par le conseil.
    Il s'engage à respecter les contraintes techniques de diffusion liées à la planification utilisant le mode isofréquence. Il indique les modalités techniques, en particulier le mode de transport de son signal vers les sites de diffusion, envisagées dans le but d'assurer la diffusion en mode isofréquence et la synchronisation des émetteurs.
    Mise en exploitation du service :
    Le candidat indique les délais dans lesquels il pourra assurer le début des émissions. Le déploiement des deux nouveaux réseaux sera achevé au plus tard en 2014 sur un minimum de 1 626 zones (annexe 1 de la présente décision).

    XI. ― Plan d'affaires
    XI-1. Pièces à fournir par le candidat

    Le candidat présente les documents demandés en distinguant :
    ― le cas échéant, les informations financières qui se rapportent à l'édition du service diffusé par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    ― les informations financières qui se rapportent spécifiquement à l'édition du service objet de la candidature en haute définition en vue de sa diffusion sur le réseau TNT ;
    ― enfin, les informations financières qui se rapportent à l'ensemble des autres activités exercées par la société.
    Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros, sur quatre ans :
    ― comptes de résultat annuels ;
    ― plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ;
    ― bilans annuels prévisionnels.
    Ces différents documents doivent être établis selon les normes de la comptabilité française et comporter un niveau de segmentation suffisamment précis. En particulier, le compte de résultat prévisionnel doit distinguer les recettes liées à la publicité, au parrainage et, le cas échéant, au téléachat, aux services interactifs, au service de télévision de rattrapage lié ainsi que les redevances versées par des distributeurs. Dans le cas d'un service existant, les recettes générées par l'exploitation du service en haute définition doivent être isolées.
    Les charges d'exploitation distinguent les coûts de personnel, les coûts de diffusion, les achats de programmes, les productions internes et les autres charges. Dans le cas d'un service existant, les charges liées à l'exploitation du service en haute définition seront isolées, en distinguant celles qui sont liées au coût de production, à l'achat de programmes et celles qui concernent la diffusion en haute définition du service sur le multiplex R 7 ou R 8.
    Le candidat présente, à l'appui de ces informations, ses prévisions d'initialisation du service pour sa diffusion en haute définition par voie hertzienne terrestre et, le cas échéant, par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil. Il indique également ses prévisions de parts d'audience, de structure d'auditoire en termes d'âge, de sexe et de catégorie socioprofessionnelle. S'agissant des données publicitaires, il détaille ses prévisions relatives au montant total du marché publicitaire télévisuel et à la part de marché publicitaire du service ainsi que le positionnement de ce dernier vis-à-vis des principales cibles commerciales.
    Enfin, le candidat indique le coût de grille annuel du service pour chaque année en précisant son périmètre (achats de programme, productions internes, coût de personnel...).
    Le candidat peut fournir, sous couvert du secret des affaires, toute étude portant sur l'analyse du marché de la télévision et de son évolution, en particulier pour les aspects d'audiences et de revenus publicitaires.
    Les documents sont fournis à la fois sous forme papier et sous forme électronique dans un format recommandé par le référentiel général d'interopérabilité (1) pour l'échange de documents bureautiques révisables.
    Il est recommandé au candidat de s'appuyer sur les exemples indicatifs des tableaux fournis au point XI-4 de la présente annexe et de détailler les principales hypothèses retenues.
    Les candidats devront faire la preuve de leur capacité à assumer les besoins de financement découlant du plan de développement proposé. Chaque financement devra être décrit précisément et justifié, selon la source, par :
    ― les lettres d'engagement ou lettres d'intention des sociétés effectuant des apports en fonds propres (maison mère, actionnaires...) accompagnées des états financiers de ces sociétés (les rapports d'activité des deux derniers exercices peuvent utilement être fournis) ;
    ― les lettres d'engagement ou lettres d'intention d'établissements financiers en cas de recours à l'emprunt.

    (1) http://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite.



    XI-2. Régie


    Le candidat précise les conditions de commercialisation des espaces publicitaires du service (offres commerciales, couplages avec d'autres supports...) et les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des autres supports plurimédias commercialisés par cette régie.


    XI-3. Ressources humaines


    Indiquer l'évolution envisagée des effectifs sur quatre ans.


    XI-4. Forme indicative des tableaux à fournir


    Les tableaux fournis par les candidats s'inspireront de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui relève de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate des autres activités de cette société.


    XI-4.1. Comptes de résultat prévisionnels


    (En milliers d'euros)





    2010 (1)

    2011 (2)

    N (3)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    Recettes (produits d'exploitation) :

     

     

     

     

     

     

    ― publicité et parrainage :
    dont recettes de publicité
    dont recettes de parrainage

     

     

     

     

     

     

    ― redevances distributeurs

     

     

     

     

     

     

    ― recettes du service de TVR (4)

     

     

     

     

     

     

    Autres recettes (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Charges d'exploitation

     

     

     

     

     

     

    ― coûts de personnel

     

     

     

     

     

     

    ― coûts de diffusion

     

     

     

     

     

     

    ― achats de programmes

     

     

     

     

     

     

    ― coûts des productions internes

     

     

     

     

     

     

    ― autres charges (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Résultat avant amortissements et charges financières

     

     

     

     

     

     

    Dotation amortissements et provisions

     

     

     

     

     

     

    Charges et produits financiers

     

     

     

     

     

     

    Résultat avant impôt

     

     

     

     

     

     

    Impôt et taxes

     

     

     

     

     

     

    Résultat net

     

     

     

     

     

     

    Capacité d'autofinancement (résultat net + dotation aux amortissements et provisions)

     

     

     

     

     

     

    (1) Compte de résultat 2010 pour un service existant.
    (2) Compte de résultat 2011 prévisionnel pour un service existant.
    (3) N : première année d'exploitation du service sur la TNT.
    (4) Télévision de rattrapage.


    XI-4.2. Bilans prévisionnels détaillés


    (En milliers d'euros)




    2010 (1)

    2011 (2)

    N (3)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    Immobilisations

     

     

     

     

     

     

    Total actif immobilisé brut

     

     

     

     

     

     

    Amortissements

     

     

     

     

     

     

    Total actif immobilisé net

     

     

     

     

     

     

    Actif d'exploitation

     

     

     

     

     

     

    Actif hors exploitation

     

     

     

     

     

     

    Trésorerie

     

     

     

     

     

     

    Total actif circulant

     

     

     

     

     

     

    Total actif

     

     

     

     

     

     

    Fonds propres et capital social

     

     

     

     

     

     

    Résultat de l'exercice

     

     

     

     

     

     

    Report à nouveau

     

     

     

     

     

     

    Total capitaux propres

     

     

     

     

     

     

    Provisions et charges

     

     

     

     

     

     

    Dettes à long terme (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Dettes à court terme (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Total dettes

     

     

     

     

     

     

    Total passif

     

     

     

     

     

     

    (1) Bilan 2010 pour un service existant.
    (2) Bilan 2011 prévisionnel pour un service existant.
    (3) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    XI-4.3. Plan de financement prévisionnel


    (En milliers d'euros)




    N (1)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    N + 4

    Totaux

    Emplois

     

     

     

     

     

     

    ― investissements

     

     

     

     

     

     

    ― remboursement de dettes financières :

     

     

     

     

     

     

    ― de long terme

     

     

     

     

     

     

    ― de court terme

     

     

     

     

     

     

    ― variation de besoin en fonds de roulement

     

     

     

     

     

     

    Total des emplois

     

     

     

     

     

     

    Ressources

     

     

     

     

     

     

    ― capacité d'autofinancement

     

     

     

     

     

     

    ― apport en fonds propres

     

     

     

     

     

     

    ― emprunts à long terme :

     

     

     

     

     

     

    ― emprunts intragroupes

     

     

     

     

     

     

    ― emprunts bancaires

     

     

     

     

     

     

    ― crédits fournisseurs

     

     

     

     

     

     

    ― autres (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Total des ressources

     

     

     

     

     

     

    Variation de la trésorerie (ressources-emplois)

     

     

     

     

     

     

    Trésorerie en début d'exercice

     

     

     

     

     

     

    Trésorerie en fin d'exercice

     

     

     

     

     

     

    (1) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    XI-4.4. Tableau des investissements prévisionnels


    (En milliers d'euros)




    N (1)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    (1) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    Le candidat précise la durée d'amortissement.


    XII. ― Informations relatives aux obligations de diffusion et de production d'œuvres


    Si le dossier de candidature porte sur un nouveau service, répondez à l'ensemble des questions suivantes (sauf les questions n° 3 et n° 14).
    Si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant, répondez seulement aux questions pour lesquelles la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair induira un changement du régime des obligations de diffusion ou de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par rapport au régime auquel le service est actuellement soumis.
    En matière de production audiovisuelle, si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant et si la contribution de l'éditeur de services porte globalement sur le service de télévision et les autres services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande qu'il édite ou qui sont édités par ses filiales ou les filiales de la société qui le contrôle au sens du 2° de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous devrez également préciser les modalités que vous envisagez de négocier avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, afin d'adapter le régime de cette contribution à la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre.


    XII-1. Œuvres cinématographiques
    XII-1.1. Diffusion


    Il est précisé, à l'article 1er du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, que les obligations de production d'œuvres cinématographiques ne sont pas applicables à ceux qui diffusent « chaque année civile un nombre d'œuvres cinématographiques différentes de longue durée inférieur ou égal à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres excède 104 ».
    Question n° 1 : Quel nombre de titres différents et de diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques avez-vous prévu de programmer annuellement ?


    Nombre de titres différents prévus par an

     

    Nombre de diffusions et rediffusions prévues par an

     


    XII-1.2. Production


    a) Montée en charge :
    Si vous êtes un service assujetti à cette obligation : l'article 3-II du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010, qui détermine la contribution des éditeurs de service à la production cinématographique, prévoit que les proportions de 3,2 % (œuvres européennes) et de 2,5 % (œuvres d'expression originale française : EOF) puissent être atteintes de manière progressive chaque année sur une période maximale de sept ans. Les conventions fixeront cette montée en charge.
    Question n° 2 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :


    (En milliers d'euros)




    EN % DU CA (ANNÉE N ― 1)

    1re
    année

    2e
    année

    3e
    année

    4e
    année

    5e
    année

    6e
    année

    7e
    année

    8e
    année

    Œuvres européennes

     

     

     

     

     

     

     

    3,2

    Œuvres EOF

     

     

     

     

     

     

     

    2,5


    Pour les services signataires depuis plus de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées par la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapporté au chiffre d'affaires net cumulé sur la même période.
    Question n° 3 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)




    DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 3 - II DU DÉCRET N° 2010-747

    1re
    année

    2e
    année

    3e
    année

    Chiffre d'affaires annuel net

     

     

     

    Acquisition d'œuvres européennes

     

     

     

    Acquisition d'œuvres EOF

     

     

     


    b) Part des dépenses consacrées à des achats de droits de diffusion en exclusivité d'œuvres cinématographiques n'ayant pas encore reçu l'agrément des investissements :
    Il est précisé au dernier alinéa de l'article 4 du même décret que les dépenses consacrées aux simples achats de droits ne sont prises en compte que pour les éditeurs de services dont le chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent est inférieur à 150 millions d'euros. Pour ces éditeurs, la convention fixe, de manière dégressive, la part maximale de l'obligation qui pourra être consacrée à ces dépenses lorsque le chiffre d'affaires aura atteint 75 millions d'euros.


    XII-2. Œuvres audiovisuelles


    Au sens de l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte ».


    XII-2.1. Diffusion


    L'article 13-III du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié offre la possibilité d'atteindre en deux ans les quotas de diffusion qui sont de 60 % minimum d'œuvres européennes et de 40 % minimum d'œuvres d'expression originale française (EOF) figurant au I du même article, sans que la part des œuvres européennes puisse être inférieure au seuil de 50 % fixé par la directive Services de médias audiovisuels. Cette montée en charge, définie avec le conseil, sera inscrite dans la convention du service.
    Question n° 4 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ? Si oui, pouvez-vous indiquer dans le tableau ci-dessous la montée en charge que vous souhaiteriez définir avec le conseil ?


    ŒUVRES EUROPÉENNES

    ŒUVRES EOF

    1re année
    50 % min.

    2e année
    50 % min.

    3e année
    60 % min.

    1re année

    2e année

    3 année
    40 % min.

     

     

     


    Les quotas mentionnés ci-dessus doivent être respectés sur l'ensemble de la programmation mais aussi aux heures de grande écoute (article 14 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990). Ces heures de grande écoute seront fixées dans la convention en fonction de la nature de la programmation du service.
    Question n° 5 : Quelles heures de grande écoute souhaitez-vous voir figurer dans votre convention ?


    XII-2.2. Production


    Les précisions suivantes ne concernent que les éditeurs de services qui réservent annuellement au moins 20 % de leur temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles sauf lorsque leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent est supérieur à 350 millions d'euros.
    Question n° 6 : Quel volume d'œuvres audiovisuelles souhaitez-vous diffuser annuellement (pour un éditeur de services dont le chiffre d'affaires annuel net est inférieur à 350 millions d'euros) ?



    TOTAL

    En heures

    En % de la programmation

    Volume annuel d'œuvres diffusées

     

     



    a) Fixation du régime de l'obligation :
    L'article 9 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 laisse à l'éditeur le choix de son régime d'obligation de contribution au développement de la production audiovisuelle parmi les deux options ci-dessous :
    ― consacrer chaque année au moins 15 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française (EOF). Cette obligation est désignée dans le présent questionnaire par les termes : « obligation globale ». Au sein de cette obligation, les dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres patrimoniales (œuvres énumérées à la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) doivent représenter au moins 10,5 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent. Cette obligation est désignée dans le présent questionnaire par les termes « obligation patrimoniale » ;
    ― consacrer chaque année au moins 12,5 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou d'expression originale française (EOF). Cette obligation est donc « entièrement patrimoniale ».
    Cependant, les services qui consacrent plus de la moitié de leur temps annuel de diffusion à des captations ou des recréations de spectacles vivants et des vidéomusiques, ces dernières devant représenter au moins 40 % du temps annuel de diffusion, bénéficient de taux minorés d'obligations de production.
    Pour ces services, 8 % au moins du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent doivent être consacrés à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française (obligation globale). Au sein de cette obligation, les dépenses pour des œuvres audiovisuelles patrimoniales européennes ou d'expression originale française doivent représenter au moins 7,5 % du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent.
    Question n° 7 :
    1. Les captations ou recréations de spectacles vivants et les vidéomusiques représentent-elles plus de la moitié du temps de diffusion annuel ?
    Oui Non
    2. Les vidéomusiques représentent-elles au moins 40 % du total de votre programmation annuelle ?
    Oui Non
    Question n° 8 : Si vous avez répondu non à l'une des deux questions précédentes (7-1 et 7-2), quel régime d'obligation de production choisissez-vous ?
    Le régime « obligation globale avec sous-quota patrimonial » : au moins 15 % du chiffre d'affaires investis dans les œuvres audiovisuelles au sens du décret n° 90-66, dont au moins 10,5 % du chiffre d'affaires investis dans les œuvres audiovisuelles patrimoniales
    Le régime « tout patrimonial » : au moins 12,5 % du chiffre d'affaires investis uniquement dans les œuvres patrimoniales
    Question n° 9 : Envisagez-vous de vous engager sur des taux supérieurs à ceux prévus par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quels taux proposez-vous ?
    Obligation globale : .............. % du chiffre d'affaires annuel net
    Obligation patrimoniale : .............. % du chiffre d'affaires annuel net
    Question n° 10 :
    1. Le service est-il détenu par un groupe audiovisuel dont la contribution des éditeurs de services au développement de la production audiovisuelle est mise en commun, en vertu d'un accord professionnel signé avec les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle ?
    Oui Non
    2. Si oui, envisagez-vous de signer un avenant à cet accord afin d'intégrer ce service dans le périmètre de la mise en commun ?
    Oui Non
    b) Production indépendante :
    L'article 15 du décret du 2 juillet 2010 prévoit, en fonction du chiffre d'affaires annuel net, les parts minimales des obligations globale et patrimoniale qui doivent être consacrées au développement de la production indépendante.
    Question n° 11 : Envisagez-vous de vous engager sur des seuils supérieurs à ceux prévus par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quels seuils proposez-vous ?
    ............... % du montant de l'obligation globale
    ............... % du montant de l'obligation patrimoniale
    Question n° 12 : Conformément à l'article 16 de ce même décret, seriez-vous prêt à prendre des engagements particuliers en faveur de la production indépendante pour un ou plusieurs genres d'œuvres audiovisuelles (court-métrage, spectacle vivant, animation, documentaire, fiction, etc.) ?
    Oui Non
    Si oui, pour quels genres d'œuvres et quels taux proposez-vous (à préciser : en pourcentage de l'obligation ou en pourcentage du chiffre d'affaires) ?
    Aux termes de l'article 14 de ce même décret, la convention doit déterminer l'étendue des droits cédés par genre d'œuvres audiovisuelles en « prenant en compte les accords conclus entre les éditeurs de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle ». En conséquence, vous êtes invités à vous rapprocher de ces organisations afin de négocier les conditions de cession de droits. Il vous appartiendra alors de communiquer cet accord professionnel au conseil afin que ces conditions soient inscrites dans la convention.
    Ce même article permet l'inscription dans la convention d'aménagements et d'engagements spécifiques lorsqu'un accord a été conclu entre l'éditeur de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle. Si vous souhaitez bénéficier de certains des aménagements prévus aux 1° à 8° de cet article, vous devrez également vous rapprocher des organisations professionnelles et communiquer aux services du conseil les accords conclus.
    En l'absence d'accord professionnel signé avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, le conseil fixera les règles relatives à l'étendue des droits cédés qui seront inscrites dans la convention du service.
    c) Montée en charge :
    L'article 17 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 ouvre la possibilité d'une montée en charge progressive de l'obligation « globale » de production sur une période maximale de sept ans, qui est définie avec le CSA et qui sera inscrite dans la convention.
    Question n° 13 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :

    EN % DU CA
    (année N ― 1)

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    4e ANNÉE

    5e ANNÉE

    6e ANNÉE

    7e ANNÉE

    8e ANNÉE :
    taux plein applicable

    Obligation globale

     

     

     

     

     

     

     

     


    Pour les services signataires depuis plus de trois à compter de l'entrée en vigueur du même décret d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées par la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapporté au chiffre d'affaires annuel net cumulé sur la même période.
    Question n° 14 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)





    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    Chiffre d'affaires annuel net

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres audiovisuelles

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres audiovisuelles patrimoniales

     

     

     


    d) Production inédite :
    Question n° 15 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 12) ?
    Proportion d'œuvres inédites :
    ............. % du montant de l'obligation globale
    ............. % du montant de l'obligation patrimoniale.


    A N N E X E 5


    MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION AUTORISÉS EN CLAIR ET QUI DEMANDENT UNE DIFFUSION SOUS CONDITIONS D'ACCÈS OU POUR LES SERVICES QUI NE DISPOSENT PAS D'UNE AUTORISATION ET QUI SONT CANDIDATS POUR UNE DIFFUSION SOUS CONDITIONS D'ACCÈS


    I. ― Descriptif général du projet


    Présentation des principales caractéristiques du projet.
    Présentation des principales caractéristiques du projet. Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue pour un service généraliste ou thématique, à temps complet ou non.
    Si, pour un même service, l'éditeur envisage de présenter une candidature soit pour un temps complet, soit pour un temps partiel, il transmet deux dossiers de candidature distincts.


    II. ― Personne morale candidate
    II.-1. Sociétés


    Pièces à fournir par la société candidate :
    Les pièces suivantes sont communiquées par la société candidate ainsi que par la personne, la société ou le groupe qui contrôle ou qui serait susceptible de contrôler la société candidate au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
    ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
    ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
    Doivent également être fournis :
    ― les statuts datés et signés ;
    ― la liste des dirigeants ;
    ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
    ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
    ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
    ― le pacte d'actionnaires, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
    ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
    Et, pour les sociétés existantes (*) :
    ― la composition des organes de direction et d'administration ;
    ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
    ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

    (*) Si la société contrôle le capital de plusieurs sociétés candidates, elle peut remettre les informations la concernant pour une seule des candidatures présentées.



    II-1.1. Pièces à fournir par les actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
    Pour les personnes physiques :
    ― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
    Pour les personnes morales (*) :
    ― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
    ― composition des organes de direction et d'administration ;
    ― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
    ― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

    (*) Si la société contrôle le capital de plusieurs sociétés candidates, elle peut remettre les informations la concernant pour une seule des candidatures présentées.



    Respect du dispositif relatif à la nationalité des candidats
    et à la concentration des médias


    La société candidate et, le cas échéant, les actionnaires qui la contrôlent doivent justifier qu'ils ne se trouveront pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 39, 40, 41 et 41-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en explicitant leur situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, ils doivent indiquer les moyens qu'ils envisagent pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.


    II.-2. Associations
    II.-2.1. Pièces à fournir


    Pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel : statuts datés et signés et copie de la publication.
    Pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel :, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture.
    Liste des dirigeants, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'ils y détiennent.
    Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
    Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
    Rapports annuels, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices.
    Description des activités, des participations et des projets de développement de l'association dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.


    II-2.2. Respect du dispositif relatif à la concentration des médias


    L'association candidate doit justifier qu'elle ne se trouvera pas, en cas d'autorisation, dans les situations interdites par les articles 41 et 41-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 en explicitant sa situation par rapport à chacun des critères fixés par la loi. A défaut, elle doit indiquer les moyens qu'elle envisage pour y remédier. Les solutions ne devront pas avoir pour effet de substituer une nouvelle candidature à celle qui avait été initialement présentée.


    III. ― Description du service


    Le candidat décrit son service en tenant compte des obligations prévues notamment au décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. Il prend également en considération les éléments constitutifs d'une convention tels qu'ils sont énumérés à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986. Il s'attache, tout particulièrement, à montrer dans quelle mesure les caractéristiques de son projet répondent aux critères de sélection qui sont notamment définis à l'article 30-1 de la loi.
    Le dossier comporte des précisions, notamment, dans les domaines suivants :
    ― nature et objet du service : généraliste ou thématique, à temps complet ou non. Dans cette dernière hypothèse, précisez avec quel éditeur de service le temps d'antenne serait partagé ainsi que les tranches horaires envisagées ;
    ― langue(s) prévue(s) pour le service ;
    ― caractéristiques générales de la programmation, public visé ;
    ― durée quotidienne de diffusion ;
    ― grille quotidienne des programmes détaillant la nature, le genre, les horaires et la durée de diffusion et de rediffusion des émissions ; descriptif des principales émissions envisagées ;
    ― volume global de chacune des catégories de programmes : information, sport, fiction, documentaire, divertissement... ;
    ― volume et périodicité des journaux d'information et des magazines spécialisés. En cas de diffusion d'émissions d'information politique et générale, le candidat devra indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    ― si la personne morale candidate prévoit des achats de programmes, préciser quels seront la nature des programmes, leur volume global et leur origine ;
    ― en cas de présence de programmes de catégorie V (définis comme les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de dix-huit ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de dix-huit ans), indiquer le nombre de programmes prévus par an ;
    ― si la personne morale candidate envisage de diffuser des émissions de téléachat, préciser les horaires et la fréquence de diffusion et s'il est envisagé de faire appel à une société extérieure ;
    ― publicité : durée des séquences publicitaires en moyenne horaire et quotidienne.


    IV. ― Caractéristiques des programmes diffusés en haute définition


    Ne sont pris en compte que les programmes en haute définition réelle (native) pour lesquels la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 1080.
    Ne peuvent être qualifiées de haute définition réelle que les images ayant bénéficié, de la captation à la diffusion, d'une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion. Ne sont pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.
    Les œuvres cinématographiques sont réputées être diffusées en haute définition réelle dès lors que le « prêt à diffuser » fourni au service est en haute définition.


    IV-1. Engagements de diffusion de programmes en haute définition
    IV-1.1. Sur l'ensemble des programmes


    Le point I. ― 4 du texte d'appel prévoit que les programmes seront intégralement diffusés en haute définition entre 16 heures et 24 heures. Toutefois, la possibilité d'une montée en charge commençant à 80 % et sur trois ans est prévue par ce texte.
    Souhaitez-vous bénéficier d'une montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, le candidat remplit le tableau ci-dessous :


    Volume horaire de programmes diffusés en haute définition (en moyenne hebdomadaire)





    VOLUME HORAIRE

    PROGRAMMES DIFFUSÉS EN HAUTE DÉFINITION

    Entre minuit et 16 heures

    Entre 16 heures et 24 heures

    En durée

    Taux

    En durée

    Taux

    Année N

     

     

     

    80 %

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     

    100 %


    IV-1.2. Genres de programmes diffusés en haute définition


    Parmi les programmes que vous envisagez de diffuser, pouvez-vous préciser, à titre indicatif, le pourcentage de programmes qui seront diffusés en haute définition ?


    Part des programmes diffusés en haute définition




    EN POURCENTAGE
    de la programmation


    CINÉMA


    SPORT


    FICTION

    DOCUMENTAIRE
    magazine


    INFORMATION


    DIVERTISSEMENT


    AUTRES

    Année N

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     

     

     

     



    IV-1.3. Sur les œuvres audiovisuelles et cinématographiques


    Diffusion d'œuvres audiovisuelles :



    EN VOLUME HORAIRE

    ŒUVRES AUDIOVISUELLES

    Œuvres EOF

    Œuvres européennes

    Total œuvres diffusées en HD

    Année N

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

    Année N + 3

     

     



    Diffusion d'œuvres cinématographiques :


    EN VOLUME HORAIRE

    ŒUVRES AUDIOVISUELLES

    Œuvres EOF

    Œuvres européennes

    Total œuvres diffusées en HD

    Année N

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

    Année N + 3

     

     



    IV-2. Dépenses consacrées à la production en haute définition
    IV-2.1. La production de programmes


    Investissements dans la production de programmes en haute définition :


    MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES CONSENTIES
    dans la production de programmes en HD

    EN K€

    Année N

     

    Année N + 1

     

    Année N + 2

     

    Année N + 3



    IV-2.2. Dépenses en faveur des œuvres


    Les dépenses consacrées aux œuvres en haute définition prises en compte pour l'examen du dossier de candidature recouvrent les dépenses consenties dans la coproduction, le préachat ou l'achat d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques européennes ou d'expression originale française (EOF), en haute définition réelle telle qu'elle est définie au I. ― 4 du texte d'appel aux candidatures, traités avec des moyens techniques en haute définition du tournage à la fourniture du « prêt à diffuser ».
    a) Œuvres audiovisuelles :
    Si achat d'œuvres audiovisuelles, origine des œuvres en haute définition :



    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    Si production d'œuvres audiovisuelles, ventilation des dépenses en haute définition :


    ŒUVRES AUDIOVISUELLES
    produites en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    b) Œuvres cinématographiques :
    Si achat d'œuvres cinématographiques, origine des œuvres en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    achetées en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    Si production d'œuvres cinématographiques, ventilation des dépenses en haute définition :

    ŒUVRES
    cinématographiques
    produites en HD

    ŒUVRES EOF

    ŒUVRES EUROPÉENNES

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    En euros

    En % du CA estimé
    de l'année N ― 1

    Année N

     

     

     

     

    Année N + 1

     

     

     

     

    Année N + 2

     

     

     

     

    Année N + 3

     

     

     



    V. ― Engagements en matière de production
    et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques


    Le candidat précise les engagements en matière de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques compte tenu des obligations fixées par les décrets n° 90-66 du 17 janvier 1990 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010.
    Le candidat complète :
    ― le questionnaire et les tableaux figurant au point XII, si le service n'est pas une chaîne cinéma ;
    ― le questionnaire et les tableaux figurant au point XIII, si le service est une chaîne cinéma.


    VI. ― Engagements particuliers concernant les programmes


    Le candidat indique les engagements qu'il prend :
    ― pour faciliter l'accessibilité de ses programmes aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux personnes aveugles ou malvoyantes ;
    ― afin de favoriser la représentation de la diversité de la société française dans ses programmes ;
    ― pour assurer la promotion d'une alimentation et d'une activité favorables à la santé.


    VII. ― Multidiffusion éventuelle du service en plusieurs programmes


    Si le service consiste en la multidiffusion en plusieurs programmes, le candidat en précise les modalités. Les multidiffusions doivent s'effectuer selon un principe identique en ce qui concerne le recours ou non à une rémunération de la part des usagers. Il est rappelé que si l'ensemble des programmes ne constitue qu'un service, chaque programme fera cependant l'objet d'une autorisation distincte.


    VIII. ― Données associées


    Le candidat décrit, le cas échéant, les données associées destinées à enrichir et à compléter le programme principal du service de télévision.


    IX. ― Caractéristiques propres à la technologie numérique


    Le candidat indique les fonctionnalités offertes par la technologie numérique qu'il envisage de proposer dans les domaines suivants :
    ― format technique de diffusion : son stéréo, diffusion en sons multicanaux ;
    ― dispositif envisagé pour permettre l'accès aux programmes des personnes sourdes ou malentendantes ainsi que, éventuellement, des personnes aveugles ou malvoyantes ;
    ― possibilités de multilinguisme et de sous-titrage ;
    ― dispositif de contrôle parental.


    X. ― Caractéristiques techniques


    La diffusion des programmes a lieu en haute définition dans la norme de compression MPEG-4.
    Les caractéristiques techniques des signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne fixant les caractéristiques des signaux émis.
    Afin d'assurer une mise en œuvre homogène de son service avec les autres services autorisés, les caractéristiques des signaux diffusés par le candidat devront aussi être conformes au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du conseil. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet. Les modifications de ce document sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et sont publiées sur le site du conseil (www.csa.fr).
    Les programmes diffusés devront respecter la délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision.


    X-1. Moyens techniques


    Le candidat décrit les moyens techniques qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer l'exploitation de son service.


    X-2. Moteur d'interactivité et système d'accès sous condition


    Concernant le moteur d'interactivité, le candidat indique s'il compte utiliser la norme HbbTV (ETSI TS 102 796). S'il choisit un autre solution, il précise, d'une part, toutes les informations, notamment le procédé technique, et, d'autre part, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer une compatibilité de son service avec les autres services autorisés et garantissant qu'il puisse être reçu sur l'ensemble des terminaux déployés pour fournir des services interactifs et exploités sur le territoire français pour la télévision numérique de terre, comme le prévoit l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986.
    Les signaux d'image et de son des programmes soumis à conditions d'accès utilisent des procédés dont les spécifications et les éventuelles modifications sont transmises au conseil. Les changements du système d'accès conditionnel font l'objet d'une information préalable du conseil.


    X-3. Utilisation de la ressource radioélectrique


    Le candidat indique, à titre indicatif, sa préférence entre les réseaux R 7 et R 8.
    Dans la perspective d'un multiplexage statistique partiel ou total, le candidat précise son besoin (maximum, moyen et minimum) en bande passante pour la diffusion du service concerné (réponse exprimée en centaines de kilobits par seconde), en détaillant la répartition du débit pour la vidéo, le son et les données associées. Il présente ses propositions sur les conditions techniques de multiplexage.


    X-4. Diffusion


    Déploiement :
    Le candidat s'engage à respecter le calendrier de déploiement fixé par le conseil.
    Il s'engage à respecter les contraintes techniques de diffusion liées à la planification utilisant le mode isofréquence. Il indique les modalités techniques, en particulier le mode de transport de son signal vers les sites de diffusion, envisagées dans le but d'assurer la diffusion en mode isofréquence et la synchronisation des émetteurs.
    Mise en exploitation du service :
    Le candidat indique les délais dans lesquels il pourra assurer le début des émissions. Le déploiement des deux nouveaux réseaux sera achevé au plus tard en 2014 sur un minimum de 1 626 zones (annexe 1 de la présente décision).


    XI. ― Plan d'affaires
    XI-1. Pièces à fournir par le candidat


    Le candidat présente les documents demandés en distinguant :
    ― le cas échéant, les informations financières qui se rapportent à l'édition du service diffusé par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil ;
    ― les informations financières qui se rapportent spécifiquement à l'édition du service en haute définition en vue de sa diffusion sur le réseau TNT ;
    ― enfin, les informations financières qui se rapportent à l'ensemble des autres activités exercées par la société.
    Les documents prévisionnels suivants sont fournis en euros, sur quatre ans :
    ― comptes de résultat annuels ;
    ― plan de financement prévisionnel et justificatifs des financements prévus ;
    ― bilans annuels prévisionnels.
    Ces différents documents doivent être établis selon les normes de la comptabilité française et comporter un niveau de segmentation suffisamment précis. En particulier, le compte de résultat prévisionnel doit distinguer les recettes liées aux abonnements, à la publicité, au parrainage et, le cas échéant, au téléachat, aux services interactifs, aux services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande. Les recettes liées aux abonnements seront segmentées par distributeur et par qualité d'image (définition standard ou haute définition). Le candidat doit indiquer la recette attendue par abonné et par mois. Les recettes procurées par l'exploitation du service en haute définition doivent être isolées (cf. tableau ci-après).
    Les charges d'exploitation distinguent les coûts de personnel, les coûts de diffusion, les achats de programmes et les autres charges. Les charges liées à l'exploitation du service en haute définition seront isolées, en distinguant celles qui sont liées au coût de production, à l'achat de programmes et celles qui concernent la diffusion en haute définition du service sur le multiplex R 7 ou R 8.
    Le candidat présente, à l'appui de ces informations, ses prévisions d'initialisation du service pour sa diffusion en haute définition par voie hertzienne terrestre et, le cas échéant, par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
    Enfin, le candidat indique le coût de grille annuel du service pour chaque année en précisant son périmètre (achats de programme, productions internes, coût de personnel...).
    Dans le cas d'un service existant, le candidat peut fournir, sous couvert du secret des affaires, toute étude qualitative ou quantitative portant sur la perception de la chaîne (image, notoriété...).
    Les documents sont fournis à la fois sous forme papier et sous forme électronique dans un format recommandé par le référentiel général d'interopérabilité (1) pour l'échange de documents bureautiques révisables.
    Il est recommandé au candidat de s'appuyer sur les exemples indicatifs des tableaux fournis au point XI-5 de la présente annexe et de détailler les principales hypothèses retenues.
    Les candidats devront faire la preuve de leur capacité à assumer les besoins de financement découlant du plan de développement proposé. Chaque financement devra être décrit précisément et justifié, selon la source, par :
    ― les lettres d'engagement ou lettres d'intention des sociétés effectuant des apports en fonds propres (maison mère, actionnaires, ...) accompagnées des états financiers de ces sociétés (les rapports d'activité des deux derniers exercices peuvent utilement être fournis) ;
    ― les lettres d'engagement ou lettres d'intention d'établissements financiers en cas de recours à l'emprunt.
    Le candidat dont le projet concerne un service existant diffusé par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil fournira un tableau récapitulatif du nombre d'abonnés au service par distributeur couvrant les trois derniers exercices.

    (1) http://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite.





    XI-2. Commercialisation


    Le candidat présente les modalités envisagées de commercialisation en TNT et, le cas échéant, les propositions relatives au regroupement commercial du service avec d'autres services.


    XI-3. Régie


    Le candidat précise les conditions de commercialisation des espaces publicitaires du service (offres commerciales, couplages avec d'autres supports...) et les liens capitalistiques entre le service et la régie. Il décrit l'activité de cette régie et donne la liste des autres supports plurimédia commercialisés par cette régie.


    XI-4. Ressources humaines


    Indiquer l'évolution envisagée des effectifs sur cinq ans


    XI-5. Tableaux relatifs au plan d'affaires


    Les tableaux fournis par les candidats s'inspireront de la forme indicative ci-dessous. Ils sont présentés en langue française et selon les normes comptables françaises. Ils sont détaillés sur une période d'au minimum cinq ans. Les exercices se terminent au 31 décembre de chaque année. Ils doivent permettre de distinguer, le cas échéant, ce qui relève de la seule activité télévision numérique hertzienne de la société candidate des autres activités de cette société.


    XI-5.1. Comptes de résultat prévisionnels


    (En milliers d'euros)





    2010 (1)

    2011 (2)

    N (3)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    Recettes (produits d'exploitation) :

     

     

     

     

     

     

    ― publicité et parrainage :
    dont recettes de publicité TNT HD ;
    dont recettes de parrainage TNT HD ;

     

     

     

     

     

     

    ― abonnements :
    distributeur : ............ ;
    dont abonnements au service HD ;

     

     

     

     

     

     

    ― service de TVR (4) ;

     

     

     

     

     

     

    ― service de VÀD (5).

     

     

     

     

     

     

    Autres recettes :
    dont éventuelles contributions des distributeurs au coût
    de diffusion du service en TNT.

     

     

     

     

     

     

    Charges d'exploitation :

     

     

     

     

     

     

    ― coûts de personnel ;

     

     

     

     

     

     

    ― coûts de diffusion :
    dont surcoût TNT HD ;

     

     

     

     

     

     

    ― achats de programmes :
    dont surcoût TNT HD ;

     

     

     

     

     

     

    ― coûts des productions internes :
    dont surcoût TNT HD ;

     

     

     

     

     

     

    ― autres charges (à detailler) :
    dont surcoût TNT HD.

     

     

     

     

     

     

    Résultat avant amortissements et charges financières.

     

     

     

     

     

     

    Dotation amortissements et provisions.

     

     

     

     

     

     

    Charges et produits financiers.

     

     

     

     

     

     

    Résultat avant impôt.

     

     

     

     

     

     

    Impôt et taxes.

     

     

     

     

     

     

    Résultat net.

     

     

     

     

     

     

    Capacité d'autofinancement (résultat net + dotation aux amortissements et provisions).

     

     

     

     

     


    (1) Compte de résultat 2010 pour un service existant.
    (2) Compte de résultat prévisionnel 2011 pour un service existant.
    (3) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.
    (4) Télévision de rattrapage.
    (5) Vidéo à la demande.


    XI-5.2. Bilans prévisionnels détaillés


    (En milliers d'euros)





    2010 (1)

    2011 (2)

    N (3)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    Immobilisations

     

     

     

     

     

     

    Total actif immobilisé brut

     

     

     

     

     

     

    Amortissements

     

     

     

     

     

     

    Total actif immobilisé net

     

     

     

     

     

     

    Actif d'exploitation

     

     

     

     

     

     

    Actif hors exploitation

     

     

     

     

     

     

    Trésorerie

     

     

     

     

     

     

    Total actif circulant

     

     

     

     

     

     

    Total actif

     

     

     

     

     

     

    Fonds propres et capital social

     

     

     

     

     

     

    Résultat de l'exercice

     

     

     

     

     

     

    Report à nouveau

     

     

     

     

     

     

    Total capitaux propres

     

     

     

     

     

     

    Provisions et charges

     

     

     

     

     

     

    Dettes à long terme (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Dettes à court terme (à détailler)

     

     

     

     

     

     

    Total dettes

     

     

     

     

     

     

    Total passif

     

     

     

     

     


    (1) Bilan 2010 pour un service existant.
    (2) Bilan prévisionnel 2011 pour un service existant.
    (3) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    XI-5.3. Plan de financement prévisionnel


    (En milliers d'euros)





    N (1)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

    TOTAUX

    Emplois :

     

     

     

     

     

    ― investissements ;

     

     

     

     

     

    ― remboursement de dettes financières :

     

     

     

     

     

    ― de long terme ;

     

     

     

     

     

    ― de court terme ;

     

     

     

     

     

    ― variation de besoin en fonds de roulement.

     

     

     

     

     

    Total des emplois.

     

     

     

     

     

    Ressources :

     

     

     

     

     

    ― capacité d'autofinancement ;

     

     

     

     

     

    ― apport en fonds propres ;

     

     

     

     

     

    ― emprunts à long terme :

     

     

     

     

     

    ― emprunts intragroupes ;

     

     

     

     

     

    ― emprunts bancaires ;

     

     

     

     

     

    ― crédits fournisseurs ;

     

     

     

     

     

    ― autres (à détailler).

     

     

     

     

     

    Total des ressources.

     

     

     

     

     

    Variation de la trésorerie (ressources - emplois).

     

     

     

     

     

    Trésorerie en début de l'exercice.

     

     

     

     

     

    Trésorerie en fin d'exercice.

     

     

     

     


    (1) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    XI-5.4. Tableaux des investissements prévisionnels


    (En milliers d'euros)




    (EN MILLIERS D'EUROS)

    N (1)

    N + 1

    N + 2

    N + 3

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    (1) N : première année d'exploitation, éventuellement incomplète, du service en haute définition sur la TNT.


    Le candidat précise la durée d'amortissement.


    XII. ― Informations relatives aux obligations de diffusion
    et de production d'œuvres pour les services autres que de cinéma


    Si le dossier de candidature porte sur un nouveau service, répondez à l'ensemble des questions suivantes (sauf questions n°s 3 et 11).
    Si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant, répondez seulement aux questions pour lesquelles la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service autre que de cinéma, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers terrestre, induira un changement du régime des obligations de diffusion ou de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par rapport au régime auquel le service est actuellement soumis.
    En matière de production audiovisuelle, si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant et si la contribution de l'éditeur de services porte globalement sur le service de télévision et les autres services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande qu'il édite ou qui sont édités par ses filiales ou les filiales de la société qui le contrôle au sens du 2° de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous devrez également préciser les modalités que vous envisagez de négocier avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, afin d'adapter le régime de cette contribution à la diffusion par voie hertzienne terrestre.


    XII-1. Œuvres cinématographiques
    XII-1.1. Diffusion


    Il est précisé, à l'article 1er du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, que les obligations de production d'œuvres cinématographiques ne sont pas applicables à ceux qui diffusent « chaque année civile un nombre d'œuvres cinématographiques différentes de longue durée inférieur ou égal à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres excède 104 ».
    Question n° 1 : Quel nombre de titres différents et de diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques avez-vous prévu de programmer annuellement ?


    Nombre de titres différents prévus par an

     

    Nombre de diffusions et rediffusions prévues par an



    XII-1.2. Production


    a) Montée en charge :
    Si vous êtes un service assujetti à cette obligation, l'article 3-II du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010, qui détermine la contribution des éditeurs de service à la production cinématographique, prévoit que les proportions de 3,2 % (œuvres européennes) et de 2,5 % (œuvres d'expression originale française : EOF) puissent être atteintes de manière progressive chaque année sur une période de sept ans. Les conventions fixeront cette montée en charge, en fonction notamment du nombre d'abonnés au service.
    Question n° 2 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :


    (En milliers d'euros)




    EN % DU CA (ANNÉE N ― 1)

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    4e ANNÉE

    5e ANNÉE

    6e ANNÉE

    7e ANNÉE

    8e ANNÉE

    Œuvres européennes

     

     

     

     

     

     

     

    3,2 %

    Œuvres EOF

     

     

     

     

     

     

     

    2,5 %


    Pour les services signataires depuis plus de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées par la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapporté au chiffre d'affaires net cumulé sur la même période.
    Question n° 3 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)




    DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 3-II DU DÉCRET N° 2010-747

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    Chiffre d'affaires annuel net

     

     

     

    Acquisition d'œuvres européennes

     

     

     

    Acquisition d'œuvres EOF

     

     



    b) Part des dépenses consacrées à des achats de droits de diffusion en exclusivité d'œuvres cinématographiques n'ayant pas encore reçu l'agrément des investissements :
    Il est précisé au dernier alinéa de l'article 4 du même décret que les dépenses consacrées aux simples achats de droits ne sont prises en compte que pour les éditeurs de services dont le chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent est inférieur à 150 millions d'euros. Pour ces éditeurs, la convention fixe, de manière dégressive, la part maximale de l'obligation qui pourra être consacrée à ces dépenses lorsque le chiffre d'affaires aura atteint 75 millions d'euros.


    XII-2. Œuvres audiovisuelles


    Au sens de l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; autopromotion ; services de télétexte ».


    XII-2.1. Diffusion


    L'article 13-III du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié offre la possibilité d'atteindre en deux ans les quotas de diffusion qui sont de 60 % minimum d'œuvres européennes et de 40 % minimum d'œuvres d'expression originale française (EOF) figurant au I du même article, sans que la part des œuvres européennes puisse être inférieure au seuil de 50 % fixé par la directive Services de médias audiovisuels. Cette montée en charge, définie avec le conseil, sera inscrite dans la convention du service.
    Question n° 4 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, pouvez-vous indiquer dans le tableau ci-dessous la montée en charge que vous souhaiteriez définir avec le conseil :


    ŒUVRES EUROPÉENNES

    ŒUVRES EOF

    1re année
    50 % min.

    2e année
    50 % min.

    3e année
    60 % min.

    1re année

    2e année

    3e année
    40 % min.

     

     



    Les quotas mentionnés ci-dessus doivent être respectés sur l'ensemble de la programmation mais aussi aux heures de grande écoute (article 14 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990). Ces heures de grande écoute seront fixées dans la convention en fonction de la nature de la programmation du service.
    Question n° 5 : Quelles heures de grande écoute souhaitez-vous voir figurer dans votre convention ?


    XII-2.2. Production


    Les précisions suivantes ne concernent que les éditeurs de services qui réservent annuellement au moins 20 % de leur temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles.
    Question n° 6 : Quel volume d'œuvres audiovisuelles souhaitez-vous diffuser annuellement ?



    EN HEURES

    EN % DE LA PROGRAMMATION

    Volume annuel d'œuvres diffusées

     



    a) Fixation du régime de l'obligation :
    L'article 25 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 fait obligation aux éditeurs de consacrer chaque année au moins 15 % de leurs ressources totales annuelles nettes de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes ou d'expression originale française (EOF). Cette obligation est désignée dans le présent questionnaire par les termes « obligation globale ». Si le nombre d'abonnés au service est inférieur à 3 millions, le taux de cette obligation est fixé, au terme d'une montée en charge, à 13 % des ressources totales annuelles nettes de l'exercice précédent à compter de 2015 (cf. article 26-I).
    Au sein de l'obligation globale de production, les dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres patrimoniales (œuvres énumérées à la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) représentent au moins 8,5 % des ressources totales annuelles nettes de l'exercice précédent. Cette obligation est désignée dans le présent questionnaire par les termes : « obligation patrimoniale ». L'article 26-II prévoit des niveaux d'investissement inférieurs en fonction du nombre d'abonnés au service.
    Question n° 7 : Envisagez-vous de vous engager sur des taux supérieurs à ceux prévus par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quels taux proposez-vous ?
    Obligation globale : ......... % du chiffre d'affaires annuel net.
    Obligation patrimoniale : .......... % du chiffre d'affaires annuel net.
    Question n° 8 :
    1. Le service est-il détenu par un groupe audiovisuel dont la contribution des éditeurs de services au développement de la production audiovisuelle est mise en commun, en vertu d'un accord professionnel signé avec les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle ?
    Oui Non
    2. Si oui, envisagez-vous de signer un avenant à cet accord afin d'intégrer ce service dans le périmètre de la mise en commun ?
    Oui Non
    b) Production indépendante :
    Au moins trois quarts des obligations globale et patrimoniale doivent être consacrés au développement de la production indépendante (définie aux 1° et 2° de l'article 15 du même décret).
    Question n° 9 : Envisagez-vous de vous engager sur des seuils supérieurs à ceux prévus par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quels seuils proposez-vous ?
    .......... % du montant de l'obligation globale.
    ............ % du montant de l'obligation patrimoniale.
    L'article 29 du même décret impose que soit déterminée dans les conventions l'étendue des droits cédés par genre d'œuvres audiovisuelles en « prenant en compte les accords conclus entre les éditeurs de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle ». En conséquence, vous serez invités à vous rapprocher de ces organisations afin de négocier les conditions de cession de droits. Il vous appartiendra alors de communiquer cet accord professionnel au conseil afin que ces conditions soient inscrites dans la convention.
    Ce même article permet l'inscription dans la convention d'aménagements et d'engagements spécifiques lorsqu'un accord a été conclu entre l'éditeur de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle. Si vous souhaitez bénéficier de certains des aménagements prévus aux 1° à 8° de cet article, vous devrez également vous rapprocher des organisations professionnelles et communiquer aux services du conseil les accords conclus.
    En l'absence d'accord professionnel signé avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, le conseil fixera les règles relatives à l'étendue des droits cédés qui seront inscrites dans la convention du service.
    c) Montée en charge :
    L'article 31 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 ouvre la possibilité d'une montée en charge progressive des obligations de production sur une période maximale de sept ans qui est définie avec le CSA et qui sera inscrite dans la convention.
    Question n° 10 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Si oui, veuillez remplir le tableau suivant :

    EN % DU CA
    (année N ― 1)


    1re ANNÉE


    2e ANNÉE


    3e ANNÉE


    4e ANNÉE


    5e ANNÉE


    6e ANNÉE


    7e ANNÉE

    8e ANNÉE :
    taux plein
    applicable (*)

    Obligation globale

     

     

     

     

     

     

     


    (*) Cf. articles 25 et 26.


    Pour les services signataires depuis plus de trois à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées par la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapporté aux ressources totales annuelles nettes cumulées sur la même période.
    Question n° 11 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)





    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    Ressources totales annuelles nettes

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres européennes

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres d'expression originale française

     

     



    d) Production inédite :
    Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 27) ?
    Proportion d'œuvres inédites :
    ........... % du montant de l'obligation globale.
    ............ % du montant de l'obligation patrimoniale.


    XIII. ― Informations relatives aux obligations de diffusion et de production d'œuvres
    pour les services de cinéma


    Si le dossier de candidature porte sur un nouveau service, répondez à l'ensemble des questions suivantes (sauf questions n°s 3 et 10).
    Si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant, répondez seulement aux questions pour lesquelles la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de cinéma induira un changement du régime des obligations de diffusion ou de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par rapport au régime auquel le service est actuellement soumis.
    En matière de production audiovisuelle, si le dossier de candidature porte sur un service déjà existant et si la contribution de l'éditeur de services porte globalement sur le service de télévision et les autres services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande qu'il édite ou qui sont édités par ses filiales ou les filiales de la société qui le contrôle au sens du 2° de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous devrez également préciser les modalités que vous envisagez de négocier avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, afin d'adapter le régime de cette contribution à la diffusion par voie hertzienne terrestre.


    XIII-1. Définition du service


    Quel est le format du service que vous proposez ? (cochez la case correspondante)
    Service de cinéma : service dont l'objet principal est la programmation d'œuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire.
    Service de cinéma de patrimoine cinématographique : service de cinéma qui diffuse exclusivement des œuvres cinématographiques au moins trente ans après leur sortie en salles en France.
    Service de cinéma de premières diffusions : service de cinéma qui diffuse une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à trente-six mois après leur sortie en salles en France.
    Service de premières exclusivités : service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins 75 œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à trente-six mois après leur sortie en salles en France, dont au moins 10 d'expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues.


    XIII-2. Contribution à la production cinématographique


    Les obligations d'acquisition de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française des services de cinéma sont fixées aux articles 35 à 38 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010. Elles s'élèvent à au moins 21 % (26 % pour les services de cinéma de premières diffusions) de leurs ressources totales de l'exercice en cours pour l'achat de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes. La part de cette obligation composée d'achats de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques d'expression originale française doit représenter au moins 17 % (22 % pour les services de cinéma de premières diffusions).


    XIII-2.1. Minima garantis


    Pour les services de cinéma de premières diffusions, l'article 35-V (3°) du même décret prévoit que les obligations d'acquisitions ne puissent être inférieures à des montants par abonné en France déterminés par la convention.
    Question n° 1 : Quels minima garantis proposez-vous ?
    Œuvres européennes : € par abonné et par mois.
    Œuvres EOF : € par abonné et par mois.


    XIII-2.2. Montée en charge


    Il est également prévu, à l'article 34 du décret précité que les proportions et les montants minimaux par abonné puissent être atteints de manière progressive chaque année dans un délai de sept ans. La convention fixera cette montée en charge.
    Question n° 2 : Souhaitez-vous disposer d'une montée en charge des taux des obligations et des minimums garantis ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous :



    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    4e ANNÉE

    5e ANNÉE

    6e ANNÉE

    7e ANNÉE

    8e ANNÉE

    Œuvres européennes (en % des ressources de l'exercice en cours).

     

     

     

     

     

     

     

    26 %
    ou 21 %
    minimum

    Œuvres EOF (en % des ressources de l'exercice en cours)

     

     

     

     

     

     

     

    22 %
    ou 17 %
    minimum

    Minimum garanti œuvres européennes (en € par abonné et par mois)

     

     

     

     

     

     

     

     

    Minimum garanti œuvres EOF (en € par abonné et par mois)

     

     

     

     

     

     

     



    Pour les services signataires depuis plus de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées par la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapportées aux ressources totales sur la même période et les montants minimaux par abonné ne peuvent être inférieurs à la moyenne constatée sur cette période.
    Question n° 3 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)




    DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 2010-747

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    Ressources totales annuelles.

     

     

     

    Acquisitions œuvres européennes.

     

     

     

    Acquisitions œuvres EOF.

     

     

     

    Minima garantis.

     

     



    Le 2e du V de l'article 35 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 prévoit également que les services de cinéma de premières diffusions répartissent leurs investissements de façon équilibrée sur l'ensemble de la production inédite d'expression originale française. Pour ce faire, une « clause de diversité » doit être introduite dans la convention.
    Question n° 4 : Quelle part de vos investissements prévoyez-vous de consacrer à des films dont le devis serait inférieur ou égal à un certain montant ?
    ........ % dans des acquisitions de droits de diffusion en exclusivité d'œuvres EOF, effectuées avant la fin de la période de prise de vues, dont le devis de production est inférieur ou égal à ........ millions d'euros.
    L'article 37 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 prévoit que la durée des droits de diffusion en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance d'œuvres cinématographiques d'expression originale française que les diffuseurs acquièrent avant la fin de la période de prise de vues n'excède pas douze mois. Cette durée peut être prolongée de six mois. Dans ce cas, la convention en fixe les conditions « quant au nombre ou à la proportion d'œuvres cinématographiques concernées ainsi qu'à la nature et au montant de la rémunération ».
    Question n° 5 : Avez-vous envisagé de faire jouer cette possibilité ?
    Oui Non
    Si oui, la durée des droits pourra être portée à dix-huit mois pour œuvres ou pour % d'œuvres.
    Les œuvres concernées feront l'objet d'un préachat d'au moins millions d'euros ou leur préachat représentera
    au moins % de leur devis total.


    XIII-3. Œuvres audiovisuelles


    Au sens de l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, « constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fictions majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; autopromotion ; services de télétexte ».


    XIII-3.1. Diffusion


    Le III de l'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 offre la possibilité d'atteindre en deux ans les quotas de diffusion figurant à ce même article 13 (60 % pour les œuvres européennes et 40 % pour les œuvres d'expression originale française), sans que la part des œuvres européennes puisse être inférieure au seuil de 50 % fixé par la directive Services de médias audiovisuels. Cette montée en charge, définie avec le conseil, sera inscrite dans la convention du service.
    Question n° 6 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous la montée en charge que vous souhaiteriez définir avec le conseil :


    ŒUVRES EUROPÉENNES

    ŒUVRES EOF

    1re année
    50 % min.

    2e année
    50 % min.

    3e année

    1re année

    2e année

    3e année

     

     

    60 %

     

     

    40 %


    XIII-3.2. Production


    Les services de cinéma de premières diffusions sont assujettis à des obligations de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles patrimoniales (œuvres énumérées à la première phrase du deuxième alinéa du 3° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
    Conformément au deuxième alinéa de l'article 40 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010, lorsque l'éditeur de services encaisse directement auprès des usagers du service le produit des abonnements, le taux de cette contribution est fixée à au moins 3,6 % de ses ressources totales annuelles nettes, telles qu'elles sont définies au deuxième aliéna de l'article 33 de ce même décret. Pour les autres éditeurs de services, le taux de cette contribution est fixée à au moins 4,8 % de leurs ressources totales annuelles nettes, telles qu'elles sont définies au premier aliéna de l'article 33 de ce même décret.
    Pour les éditeurs de services dont les ressources totales annuelles nettes sont inférieures à 350 millions d'euros, ces obligations ne s'appliquent pas lorsqu'ils réservent annuellement moins de 20 % de leur temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles.
    a) Fixation du régime de l'obligation :
    Question n° 7 : Quel volume d'œuvres audiovisuelles souhaitez-vous diffuser annuellement ?



    EN HEURES

    EN % DE LA PROGRAMMATION

    Volume annuel d'œuvres diffusées

     



    Question n° 8 : Envisagez-vous de vous engager sur un taux supérieur à celui prévu par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quel taux proposez-vous ? % des ressources totales annuelles nettes.
    b) Montée en charge :
    L'article 34 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 ouvre la possibilité d'une montée en charge progressive de l'obligation de production sur une période maximale de sept ans qui est définie avec le conseil et qui sera inscrite dans la convention.
    Question n° 9 : Souhaitez-vous disposer de cette montée en charge ?
    Oui Non
    Si oui, veuillez remplir le tableau ci-dessous :

    MONTANT TOTAL

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    4e ANNÉE

    5e ANNÉE

    6e ANNÉE

    7e ANNÉE

    8e ANNÉE

    En % des ressources annuelles (année N ― 1)

     

     

     

     

     

     

     

    Minimum :
    3,6 % (*)
    ou 4,8 % (*)
    ou % (**)

    (*) 3,6 % pour les éditeurs de services dont les ressources totales sont celles définies au deuxième alinéa de l'article 33 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 et 4,8 % pour les autres éditeurs de services.
    (**) Si vous avez répondu oui à la question n° 8, indiquez ici le taux auquel vous vous engagez.


    Pour les services signataires depuis plus de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 d'une convention au titre de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les proportions fixées pour la montée en charge ne peuvent être inférieures au total des dépenses constatées sur les trois derniers exercices rapporté aux ressources totales sur la même période.
    Question n° 10 : Si votre service est concerné par cette disposition, veuillez remplir le tableau ci-dessous :


    (En milliers d'euros)




    ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 2010-747

    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    Ressources totales annuelles nettes

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres européennes

     

     

     

    Acquisitions d'œuvres EOF

     

     



    c) Production indépendante :
    La part minimale des dépenses qui doivent être consacrées au développement de la production indépendante (définie aux 1° et 2° de l'article 15 du même décret) est précisée à l'article 42 du décret.
    Question n° 11 : Envisagez-vous de vous engager sur un taux supérieur à celui prévu par le décret ?
    Oui Non
    Si oui, quel taux proposez-vous ? % des ressources totales annuelles nettes.
    L'article 43 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 impose que soit déterminée dans les conventions l'étendue des droits cédés par genre d'œuvres audiovisuelles en « prenant en compte les accords conclus entre les éditeurs de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle ». En conséquence, vous serez invités à vous rapprocher de ces organisations afin de négocier les conditions de cession de droits. Il vous appartiendra alors de communiquer cet accord professionnel au conseil afin que ces conditions soient inscrites dans la convention.
    Ce même article permet l'inscription dans la convention d'aménagements et d'engagements spécifiques lorsqu'un accord a été conclu entre l'éditeur de services et les organisations professionnelles de l'industrie audiovisuelle. Si vous souhaitez bénéficier de certains des aménagements prévus aux 1° à 8° de cet article, vous devrez également vous rapprocher des organisations professionnelles et communiquer aux services du conseil les accords conclus.
    En l'absence d'accord professionnel signé avec les organisations représentatives de l'industrie audiovisuelle, le conseil fixera les règles relatives à l'étendue des droits cédés qui seront inscrites dans la convention du service.
    d) Production inédite :
    Question n° 12 : Seriez-vous prêt à consacrer une part de vos obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle à la production d'œuvres inédites (« production fraîche » : dépenses visées aux 1°, 2°, 4° de l'article 41) ?
    Oui Non
    Si oui, quelle proportion d'œuvres inédites proposez-vous ?
    ............ % du montant de l'obligation de production.


Fait à Paris, le 18 octobre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon