Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0258 du 6 novembre 2011
texte n° 27



Décret du 4 novembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1128873D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, sont nommées :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice : Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, juge de proximité.
Mme SECCO (Michelle), épouse DUPIC, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, juge de proximité.
Mme ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.