Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 page 18584
texte n° 56



Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129333A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 octobre 2011 :
M. ENEE (Arnaud, Michel, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FAU et Mélanie ALBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Le retrait de M. FAU (Michel, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FAU et Mélanie ALBERT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel FAU et Mélanie ALBERT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Mélanie ALBERT et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».