Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 page 18584
texte n° 55



Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129330A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 octobre 2011 :
Le retrait de M. ENEE (Arnaud, Michel, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent MICHEL et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent MICHEL et Arnaud ENEE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP MICHEL ».