Arrêté du 24 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 page 18583
texte n° 50



Arrêté du 24 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129104A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle LAMIOT (Caroline, Marie, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAROLINE LAMIOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chéreng (Nord), office créé.
Mlle LAMIOT (Caroline, Marie, Christiane) est nommée notaire associée.