Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0256 du 4 novembre 2011 page 18583
texte n° 46



Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1129097A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011, Mlle MAINGUET (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).