Arrêté du 20 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18283
texte n° 76



Arrêté du 20 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1128843A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011 :
M. Latrubesse (Frédéric), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
Le retrait de Mme Lebouteiller (Madeleine, Lucienne), épouse Delorme, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Madeleine Delorme et Didier Lemasle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier Lemasle et Frédéric Latrubesse, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».