Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18283
texte n° 73



Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1128834A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Galonnier (Pierre, Charles, Robert), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier, à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).
M. Galonnier (Pierre, Charles, Robert) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier, démissionnaire.