Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)




Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

NOR: IOCE1129408A
Version consolidée au 19 octobre 2012


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/374/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2011,
Arrête :


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    A modifié les dispositions suivantes :
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - Section II : Prescriptions applicables aux étab... (V)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. Annexe à l'article PO 11 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PE 32 (V)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 1 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 10 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 11 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 12 (VD)
    • Crée Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 13 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 2 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 3 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 4 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 5 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 6 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 7 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 8 (VD)
    • Modifie Arrêté du 22 juin 1990 - art. PO 9 (VD)


Fait le 26 octobre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl