Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles)

JORF n°0251 du 28 octobre 2011
texte n° 51



Décret du 27 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Fries (Charles)

NOR: PRMX1129525D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Charles Fries, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes à compter du 1er novembre 2011.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon