Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais »


JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18157
texte n° 45




Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais »

NOR: INDR1127229A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/INDR1127229A/jo/texte



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 septembre 2011, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais », dont le siège social est fixé clos Beaujolin, chaussée Beauvoir, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
Le GIP a pour objet la promotion de l'éco-construction et du développement durable dans le bâtiment auprès des collectivités locales, des professionnels du bâtiment et de toute personne morale ou physique intéressée, dans une perspective d'innovation, de développement économique et de création d'emplois.
Il est constitué entre la communauté de communes des Hauts du Lyonnais et la maison familiale rurale du val de Coise, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Lyon, secrétaire générale adjointe, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommée commissaire du Gouvernement du groupement.
Sont nommées commissaires du Gouvernement suppléantes : Mmes Julie DUMONT et Martine SIMONIN.
Nota. ― La convention constitutive du groupement d'intérêt public peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.