Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

JORF n°0247 du 23 octobre 2011
texte n° 4




Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

NOR: ETSZ1124590A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/7/ETSZ1124590A/jo/texte


Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
M. Jean-Marc Bétemps, adjoint au sous-directeur ;
Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur ;
Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ;
Mme Anne Gaëlle Casandjian, adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire ;
M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Alexandre Israélian, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
Mme Annick Gollès, adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
M. Samuel Bouju, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Mireille Yonnet, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Programme relevant de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (programme 124) ;
2° Programme relevant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309),
aux agents ci-après désignés :
Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
III. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale responsable du pôle expert marchés ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif responsable du pôle restitutions ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif responsable de pôle, responsable de la comptabilité des actifs immobilisés ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif responsable du pôle subventions.
IV. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Solavy Loap, agent contractuel chargé de mission expert système outil ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative référente Chorus Utilisateur.
V. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Muriel Emiel, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
Mme Sabine Bah, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
Mme Evelyne Pied-Lonéte, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Fabrice Dagron, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
M. Christian Défy-Dragin, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Lydia Chapon, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
M. Philippe Bury, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Gladys Gambou-Guercy, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Noël Tambia, secrétaire administratif chargé de prestations financières ;
Mme Nathalie Rambaud, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Maximin Maillot, adjoint administratif chargé de prestations financières ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
Mme Raymonde Raboteur, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif, adjoint au responsable du pôle subventions ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative chargée de prestations financières ;
Mme Rachida Adjal, adjointe administrative chargée de prestations financières ;
M. Sendil Mourty, adjoint administratif chargé de prestations financières.
VI. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administrative responsable du pôle recettes.
VII. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné :
M. Max Andalon, adjoint administratif.
VIII. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
Mme Françoise Dorey, attachée d'administration centrale ;
Mme Martine Liaume, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Elisabeth Violeau, secrétaire administrative dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion.

Article 2


A la sous-direction des systèmes d'information :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ;
M. Jean-Marie Brémont, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
Mme Annick Duffour, adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
M. Yves Batel, adjoint au chef du bureau des applications support ;
M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau de la gestion des ressources.

Article 3


A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
M. Patrice Loriot, adjoint au sous-directeur ;
Mme Catherine Hourdeaux, chargée de mission ;
M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ;
M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de service ;
M. Bertin Fleury, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Marie-Noëlle Larour, chef du bureau de la politique d'achat ;
M. Philippe Chiesa, chef du bureau du budget des services ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef du bureau du budget des services ;
M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique immobilière ;
Mme Virginie Dupré, adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière ;
M. Alban Garillon, chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Lebon, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la maintenance ;
Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
M. Stéphane Marguerin, adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia Rouyer, chef de section, attachée d'administration ;
Mme Martine Goudy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. David Koulibaly, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
M. Robert Cian, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Chantal Leymarie, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Astrid Ragot, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Françoise Caretti, chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Catherine Brindle, adjointe administrative de 1re classe.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2011.


F. Carayon