Arrêté du 20 octobre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0246 du 22 octobre 2011
texte n° 60



Arrêté du 20 octobre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA1126642A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une période d'un an à compter du 21 septembre 2011, afin d'exercer les fonctions de présidente.