Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2011 page 17964
texte n° 53



Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127943A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2011, M. TASSEL (Jean-Charles, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).