Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

JORF n°0245 du 21 octobre 2011 page 17870
texte n° 49



Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

NOR: DEVL1127226A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 octobre 2011, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin.