Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint




Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

NOR: PRMX1127803A
Version consolidée au 22 avril 2018


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires du Tarn du 10 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Savoie du 13 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne du 17 juin 2011,
Arrête :


Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :

    - fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;

    - fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

    - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

    - fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;

    - fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;

    - fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;

    - fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;

    - fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;

    - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;

    - fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité départementale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;

    - fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;

    - fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ;

    - le transfert à Voies navigables de France des parties des directions départementales des territoires de la Côte-d'Or, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique qui sont nécessaires à l'exercice des missions confiées à cet établissement public ainsi que les parties de ces services chargées des fonctions de support, notamment en matière de gestion administrative et financière ;

    - fermeture du site de Biot de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;

    - fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;

    - fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;

    - fermeture de l' unité départementale de Ribeauvillé et réorganisation de l' unité départementale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

    - fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

    - fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;

    - fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;

    - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;

    - fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

    - fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

    - fermeture de l'antenne territoriale de Béziers de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;

    - fermeture de l'antenne territoriale de Dieppe de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime ;

    - fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret ;

    - fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;

    - fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ;

    - fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry de la direction départementale des territoires de l'Aisne ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;

    - restructuration de l' unité départementale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône ;

    - restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;

    - fermeture de la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ;

    - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;

    - restructuration des pôles territoriaux Nord, Centre et Sud de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;

    - fermeture des points d'appui de Rocroi, Fumay, Rethel et Vouziers de la direction départementale des territoires des Ardennes ;

    - fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;

    - fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l' unité départementale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne ;

    - restructuration des antennes de Villefranche, Mornant, Givors et Thizy de la direction départementale et des territoires du Rhône ;

    - fermeture des sites d'Orthez, de Saint-Palais et de l'antenne de Bedous de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

    - fermeture des sites de Palaiseau, Montgeron et Etampes de la direction départementale des territoires de l'Essonne ;

    - restructuration des unités territoriales Grand Amiénois, Santerre Haute Somme et Picardie maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

    - restructuration des divisions territoriales Ouest, Centre-Est et du Vignoble et Grandlieu de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;

    - fermeture de l'unité d'ingénierie d'Oloron-Sainte-Marie de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

    - fermeture des antennes de Châtillon-sur-Seine, Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

    - fermeture de la délégation territoriale de Caussade de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;

    - fermeture des antennes de Bourg-en-Bresse et de Trévoux et réorganisation des antennes d'Ambérieu-en-Bugey et de Bellegarde-sur-Valserine de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

    - fermeture du centre de proximité de Mamers, fermeture des antennes territoriales du Nord Sarthe à Fresnay-sur-Sarthe, du Perche sarthois à La Ferté-Bernard, du val de Loir à Château-du-Loir, et de la vallée de la Sarthe à Sablé-sur-Sarthe de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;

    - fermeture de l'unité départementale d'Aix-les-Bains de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

    - fermeture des subdivisions du Genevois-Faucigny-Mont Blanc et d'Annecy de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;

    - restructuration des sites d'Angers, de Cholet, de Saumur, et de Segré de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire ;

    - réorganisation des implantations territoriales d'Auray, Muzillac, Locminé, Ploërmel, Hennebont, Le Faouët et Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;

    - fermeture des sites de Quintin et de Loudéac et restructuration des sites de Dinan, Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

    - fermeture des antennes d'Argentat et d'Egletons de la direction départementale des territoires de la Corrèze ;

    - fermeture des implantations territoriales de Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse et Argelès-Gazost et restructuration de l'implantation territoriale de Lannemezan de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;

    - restructuration des sites de Toul, Lunéville et Briey de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;

    - restructuration des implantations territoriales de Niort et Parthenay de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres ;

    - fermeture du site de Château-Arnoux et restructuration du site de Manosque de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

    - restructuration des implantations territoriales de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines et Mâcon et des antennes de Louhans et Paray-le-Monial de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ;

    - fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans et des Sables-d'Olonne de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée ;

    - fermeture de la délégation territoriale de Foix-Saint-Girons et de la délégation de Pamiers-Lavelanet de la direction départementale des territoires de l'Ariège ;

    - fermeture des sites de Quimperlé, Pont-l'Abbé, Landerneau, Saint-Renan et Carhaix et restructuration des sites de Concarneau, Quimper, Douarnenez, Chateauneuf, Brest et Morlaix de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;

    - restructuration des sites de Capbreton, Parentis et Hagetmau de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

    - fermeture de l' unité départementale de Font-Romeu et réorganisation des sites de Prades et Céret de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

    - fermeture du service d'instruction des demandes de transports exceptionnels et restructuration du service d'application du droit des sols de la direction départementale des territoires de l'Yonne ;

    - fermeture de l'antenne territoriale de Cosne-sur Loire de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

    - fermeture de l'abattoir de Sarreguemines et restructuration des services de la direction départementale de la protection des populations de la Moselle ;

    - fermeture des antennes territoriales de Thizy-les-Bourgs, Gleizé, Mornant et Givors et restructuration avec création de services territoriaux à Gleizé et à Mornant de la direction départementale des territoires du Rhône ;

    - création du service "urbanisme, aménagement et développement du territoire", réorganisation du service "habitat et rénovation urbaine", et réorganisation des implantations territoriales de Montargis et Pithiviers de la direction départementale des territoires du Loiret ;

    - restructuration des unités territoriales de Chinon et Loches et regroupement de missions sur le site de Tours de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

    - fermeture du bureau "application du droit des sols" des unités territoriales de Colmar Centre Alsace, Mulhouse, Thann, Guebwiller et Altkirch et de l'antenne de Saint-Louis de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

    - fermeture des antennes territoriales de Barbézieux et Ruffec et restructuration des services de la direction départementale des territoires de la Charente ;

    - restructuration du service aménagement urbain et du service aménagement rural et fermeture des sites de Saint-André de Cubzac, Andernos-les-Bains et Carbon-Blanc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;

    - fermeture du service territorial d'aménagement nord à Saint-Germain-en-Laye et du service territorial d'aménagement sud à Saint Quentin-en-Yvelines de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

    - fermeture du site de Morhange et restructuration de la filière application du droit des sols de la direction départementale des territoires de la Moselle ;

    - fermeture des antennes de Bagnols-sur-Cèze et du Vigan et restructuration des sites de Nîmes et de Villeneuve-lez-Avignon de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;

    - fermeture des sites de Voiron, la Côte-Saint-André, Crémieu, Saint Marcellin et restructuration de la filière application du droit des sols du site de Vizille de la direction départementale des territoires de l'Isère ;

    - fermeture de l'antenne de Béthune et restructuration des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

    - réorganisation du service territorialité, portage des politiques et du service de l'urbanisme et restructuration du site de Reims et de Châlons-en Champagne de la direction départementale des territoires de la Marne ;

    - fermeture des sites du Teil et de Largentière et restructuration des services de la direction départementale des territoires de l'Ardèche ;

    - restructuration des services territoriaux de Fougères, Vitré, Brocéliande, Redon et Saint-Malo, fermeture des sites de Montauban-de-Bretagne et de Combourg, et réorganisation de la filière "application du droit des sols, accessibilité et taxes" de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;

    - restructuration des implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ;

    - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile et réorganisation des services de la direction départementale de la protection des populations de la Manche ;

    - fermeture des implantations "application du droit des sols" de Roanne et Montbrison, fermeture de l'agence de Pélussin, fermeture des bureaux de Charlieu et Marlhes, et restructuration des services de la direction départementale de la Loire ;

    - reconfiguration des sites de Champagnole, Lons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude et réorganisation des services de la direction départementale des territoires du Jura ;

    - fermeture des pôles territoriaux de Châtellerault, Poitiers et Chauvigny, des antennes de Loudun et Civray, et restructuration des services de la direction départementale des territoires de la Vienne ;

    - fermeture des sites de Segré Saumur et Cholet et restructuration du site d'Angers de la direction départementale des territoires du Maine-et-Loire ;

    - fermeture du site de Trouville-sur-Mer et repositionnement des agents sur le site de Lisieux, et regroupement des agents du service "application du droit des sols" du site de Bayeux sur le site de Caen de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;

    - restructuration du pôle "application du droit des sols" d'Argenton-sur-Creuse et des pôles territoriaux du Blanc et de La Châtre de la direction départementale des territoires de l'Indre ;

    - fermeture de l'antenne de Commercy et redéploiement des agents sur le site de Bar-le-Duc de la direction départementale des territoires de la Meuse ;

    - réorganisation des antennes territoriales de Romorantin, Lanthenay et de Vendôme, et regroupement de missions sur le site de Blois de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

    - fermeture des implantations territoriales de La Souterraine et Aubusson et regroupement sur le site de Guéret des instructeurs "application droits des sols" de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

    - restructuration de la filière "application du droit des sols" et fermeture des subdivisions de Villeneuve-sur-Lot et de Marmande et repositionnement des agents sur le site d'Agen de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

    - fermeture de l'implantation territoriale de Hennebont et transfert des agents sur le site de Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;

    - fermeture du pôle relais de Toul et redéploiement des agents sur le site de Nancy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;

    - fermeture de l'antenne de Saint-Mars-la-Jaille et redéploiement des agents sur le site d'Ancenis de la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;

    - regroupement des activités et des agents de la filière " application du droits des sol " implantés à Yssingeaux et à Brioude sur le site du Puy-en-Velay de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire ;

    - fermeture du site de la vallée de l'Isle à Saint-Astier et regroupement progressif de la filière "application droits des sols" avec redéploiement des agents sur le site de Périgueux de la direction départementale des territoires de la Dordogne ;

    - restructuration de la filière "application du droit des sols" avec fermeture de l'unité territoriale de Chinon et réorganisation de l'unité territoriale de Loches de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;

    - fermeture de l'antenne d'Alès et redéploiement des agents sur le site de Nîmes et réorganisation du service " sécurité sanitaire des aliments " de la direction départementale de la protection des populations du Gard ;

    - restructuration de la filière " application du droit des sols " de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde et fermeture du site de Langon et repositionnement des agents sur les sites de Bordeaux et de Libourne ;

    - restructuration des pôles territoriaux, transferts de postes et repositionnement des agents de la filière "application droits des sols" de la direction départementale des territoires de la Mayenne ;

    - fermeture des antennes territoriales de Saint-Dié-des Vosges et de Vittel et regroupement fonctionnel à Epinal des activités d'instruction de la filière "application droits des sols" et d'animation, de police et de fiscalité de l'urbanisme au sein du service urbanisme et habitat de la direction départementale des territoires des Vosges ;

    - fermeture de l'abattoir de Ruffec et redéploiement des agents sur le site de Confolens de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente ;

    - fermeture du site de Béthune et de l'antenne "application droits des sols" de Boulogne-sur-Mer et restructuration de la filière "application droits des sols" de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;

    - réorganisation du réseau territorial, fermeture de l'antenne des Aix d'Angillon et évolution du site de Saint-Amand-Montrond de la direction départementale des territoires du Cher ;

    - fermeture du service d'inspection vétérinaire de l'abattoir de volailles de Guerlesquin, restructuration de l'équipe d'inspection permanente et redéploiement d'un agent sur le site de Carhaix-Plouguer de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;

    - fermeture de l'implantation de Magnanville et réorganisation de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

    - restructuration de la filière “ application droits des sols ” et “ fiscalité ” avec réorganisation des sites de Toulouse, Carbonne et Saint-Gaudens de la direction départementale des territoires de Haute-Garonne ;

    - restructuration et adaptation de l'organisation dans le domaine de l'urbanisme et notamment de la filière “ application droits des sols ” de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;

    - fermeture de l'antenne de Pont-de-Beauvoisin et restructuration de l'activité application droits des sols de la direction départementale des territoires de la Savoie ;

    - fermeture de l'antenne du service territoire et urbanisme de Clermont-l'Hérault avec redéploiement des agents sur le site de la maison de l'Etat de Lodève et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;

    - fermeture du site de Châteauneuf-du-Faou et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;

    - fermeture des antennes de Capbreton et d'Hagetmau et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

    - fermeture des antennes de Brioude et d'Yssingeaux et restructuration de la filière application droits des sols de la direction départementale des territoires de Haute-Loire.


Fait le 19 octobre 2011.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes