Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires




Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

NOR: ETSH1127808A
Version consolidée au 20 avril 2019


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2011,
Arrête :


Les annexes I et II du présent arrêté fixent la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique, et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l'allaitement.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.


L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

    I. - En primo-prescription :

    1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;

    2° Antisécrétoires gastriques :

    - antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;

    - inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole ;

    3° Antiseptiques locaux ;

    4° Anesthésiques locaux :

    - médicaments renfermant de la lidocaïne ;

    5° Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;

    6° Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;

    7° Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;

    8° Antispasmodiques ;

    9° Antiémétiques ;

    10° Antalgiques :

    - paracétamol ;

    - tramadol ;

    - néfopam ;

    - association de paracétamol et de codéine ;

    - association de paracétamol et de tramadol ;

    - nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente ;

    - association de paracétamol et de poudre d'opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l'interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG) ;

    11° Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat et dans le cadre de l'IVG, à l'exclusion des AINS indiqués spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d'affections rhumatismales ;

    12° Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;

    13° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;

    14° Médicaments homéopathiques ;

    15° Laxatifs ;

    16° Vitamines et sels minéraux par voie orale ;

    17° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;

    18° Topiques à activité trophique et protectrice ;

    19° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques ;

    20° Solutions de perfusion :

    - solutés de glucose de toute concentration ;

    - solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

    - solutés de gluconate de calcium à 10 % ;

    - solutions de Ringer ;

    21° Ocytociques :

    - produits renfermant de l'oxytocine ;

    22° Oxygène ;

    23° Médicaments assurant le blocage de la lactation ;

    24° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;

    25° Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, infections à papillomavirus humains, infections invasives à méningocoque C, varicelle ;

    26° Immunoglobulines anti-D ;

    27° Produits de substitution nicotinique ;

    28° Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.

    II. - Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

    1° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;

    2° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;

    3° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.

    III. - En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

    1° Succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;

    2° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;

    3° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;

    4° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

    LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS

    I.-En primo-prescription :

    1° Antiseptiques locaux ;

    2° Anesthésiques locaux :

    - crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ;

    3° Antalgiques :

    - paracétamol par voie orale ou rectale ;

    4° Antifongiques locaux ;

    5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ;

    6° Oxygène ;

    7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :

    - la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ;

    8° Topiques à activité trophique et protectrice ;

    9° Solutions pour perfusion :

    - solutés de glucose (de toute concentration) ;

    - soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;

    - soluté de gluconate de calcium à 10 % ;

    10° Vaccins :

    - Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;

    - BCG.

    II. - En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

    1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;

    2° Naloxone.

    LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION

    Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

    LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEURS PRESCRIPTIONS AUPRÈS DES PERSONNES DE L'ENTOURAGE DE L'ENFANT OU DE L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE

    1° Les vaccins sous formes monovalentes ou associées contre les pathologies suivantes : rubéole, rougeole, oreillons, tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, grippe, infections invasives à méningocoque C.

    2° Les produits de substitution nicotinique.


Fait le 12 octobre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre des soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign