Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JORF n°0244 du 20 octobre 2011 page 17715
texte n° 13




Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

NOR: DEFH1127469A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/7/DEFH1127469A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable :
― à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR) ;
― à l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2011.


Gérard Longuet