Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Comité national « trames verte et bleue »

JORF n°0243 du 19 octobre 2011 page 17660
texte n° 46



Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au Comité national « trames verte et bleue »

NOR: DEVL1128062A
ELI: Non disponible


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 371-4 et D. 371-5 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans :
1° Au sein du collège de représentants d'élus :
a) En qualité de maires, sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Pierre Ducout ;
M. Claude Duval ;
b) En qualité de représentants des comités de bassin, sur proposition du Comité national de l'eau :
Mme Danièle Bonifaci, membre titulaire ;
M. Pascal Bonnetain, membre suppléant.
2° Au sein du collège de représentants d'organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d'usagers de la nature :
a) En qualité de représentants d'entreprises et gestionnaires d'infrastructures linéaires :
Le président de Réseau ferré de France, membre titulaire.
Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes, membre suppléant.
b) En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
Le secrétaire général de la Confédération générale du travail.
Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail.
c) En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, membre titulaire.
Le président du Centre national des jeunes agriculteurs, membre suppléant.
3° Au sein du collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité ou de gestionnaires d'espaces naturels :
a) En qualité de représentants d'associations, organismes et fondations :
Le président de France nature environnement.
Le président de la Ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs.
Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux.
Le président de la Société nationale de protection de la nature.
Le président de Réserves naturelles de France.
Le président de WWF-France.
Le président de la Fondation pour la nature et l'homme.
b) En qualité de présidents du conseil d'administration d'un parc national :
Le président du conseil d'administration du Parc national des Ecrins, membre titulaire.
4° Au sein du collège de scientifiques, de représentants d'organismes de recherche, d'études ou d'appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées :
a) En qualité de représentant du Conseil national de la protection de la nature :
M. Jean-Claude Lefeuvre ;
b) En qualité de présidents d'un conseil scientifique régional du patrimoine naturel :
M. Serge Müller, membre titulaire.
M. Gérard Arnal, membre suppléant.
c) Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Vincent Piveteau, membre titulaire.
M. Jean-Yves Bechler, membre suppléant.
d) Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé des transports :
M. Daniel Pendarias, membre titulaire.
M. Alain Coupez, membre suppléant.

Article 2


M. Jérôme Bignon est nommé président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.

Article 3


Le président de France nature environnement est nommé vice-président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.
Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est nommé vice-président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.

Article 4


Est nommé en qualité d'invité permanent du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans :
Le président du Comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature.

Article 5


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2011.


Nathalie Kosciusko-Morizet