Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0242 du 18 octobre 2011 page 17575
texte n° 47



Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR: ETST1127581A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 octobre 2011 : Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membres titulaires :
M. Mohammed OUSSEDIK.
M. Paul FOURIER.
Mme Sylviane LEJEUNE.
M. Alain MENNESSON.
M. Philippe PEUCHOT.
Mme Chantal MARTIAL.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
M. Philippe ANTOINE.
Mme Christine CANALE.
Mme Michèle CHAY.
M. Emmanuel LEPINE.
M. Joël COLPIN.
M. Bruno CORNET.
M. Dominique DIDIER.
M. Thierry FRANCHI.
M. Emmanuel GRUAND.
M. Jean-Pierre GABRIEL.
Mme Martine URQUIZA.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
M. Michel PETOT.
M. Alain MENNESSON.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


En tant que membre titulaire :
Mme Sylviane LEJEUNE.
En tant que membres suppléants :
Mme Annie BERTELLE.
Mme Marie-Cécile RIVALLAND.