Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0242 du 18 octobre 2011
texte n° 40



Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: IOCF1127661A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 octobre 2011, Mme Catherine VANDAMME, secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er novembre 2011, régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au blanc.
En cette qualité, Mme Catherine VANDAMME est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.