Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 18 octobre 2011 page 17574
texte n° 33



Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127544A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011 :
Mlle COULAUD (Emilie, Eliane, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain ZENATI et Hubert OURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain ZENATI et Hubert OURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés ».