Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 18 octobre 2011 page 17574
texte n° 31



Arrêté du 10 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127513A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOCQUENET (Jean-Charles, Yves, Roland) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BOCQUENET et Eric KLEBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).
M. BOCQUENET (Jean-Charles, Yves, Roland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BOCQUENET et Eric KLEBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BOCQUENET (Jean-Paul, Auguste, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BOCQUENET et Eric KLEBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul BOCQUENET et Eric KLEBER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET, notaires associés ».