Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 18 octobre 2011 page 17574
texte n° 30



Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127546A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, M. DUVAL (Cyril, Lucien, Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. MANSON (Yves, Pierre, Julien), démissionnaire.