Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 18 octobre 2011 page 17574
texte n° 28



Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127533A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, Mme MAUBERT (Marie, Isabelle, Virginie), épouse BRIDOUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DAVID et Philippe BAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Guyancourt (Yvelines).