Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »




Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

NOR: IOCB1125397D
Version consolidée au 20 janvier 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3, L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes de Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence et Villefranche-sur-Mer exprimé dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5 ;
Vu l'avis du conseil général des Alpes-Maritimes du 9 juin 2011, du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juin 2011, des conseils communautaires de la communauté de communes des stations du Mercantour du 20 mai 2011, de la communauté de communes de La Tinée du 27 mai 2011, de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur du 30 mai 2011 et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour du 31 mai 2011 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale du 16 septembre 2011,
Décrète :

En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :

III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :

-Aspremont : 1 siège ;

-Bairols : 1 siège ;

-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;

-Belvédère : 1 siège ;

-Bonson : 1 siège ;

-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;

-Cap-d'Ail : 1 siège ;

-Carros : 2 sièges ;

-Castagniers : 1 siège ;

-Clans : 1 siège ;

-Colomars : 1 siège ;

-Duranus : 1 siège ;

-Eze : 1 siège ;

-Falicon : 1 siège ;

-Gattières : 1 siège ;

-Gilette : 1 siège ;

-Ilonse : 1 siège ;

-Isola : 1 siège ;

-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;

-La Gaude : 1 siège ;

-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;

-La Tour : 1 siège ;

-La Trinité : 2 sièges ;

-Lantosque : 1 siège ;

-Le Broc : 1 siège ;

-Levens : 1 siège ;

-Marie : 1 siège ;

-Nice : 65 sièges ;

-Rimplas : 1 siège ;

-Roquebillière : 1 siège ;

-Roubion : 1 siège ;

-Roure : 1 siège ;

-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;

-Saint-Blaise : 1 siège ;

-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;

-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;

-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;

-Saint-Jeannet : 1 siège ;

-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;

-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;

-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;

-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;

-Tournefort : 1 siège ;

-Tourrette-Levens : 1 siège ;

-Utelle : 1 siège ;

-Valdeblore : 1 siège ;

-Venanson : 1 siège ;

-Vence : 4 sièges ;

-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.

NOTA :

Conformément au II de l'article 7 du décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014, le premier alinéa et le III de l'article 4 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont abrogés à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.


Fait le 17 octobre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert