Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul)

JORF n°0240 du 15 octobre 2011
texte n° 40



Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul)

NOR: DEFM1128071D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin est nommé secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Christian Piotre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet