Arrêté du 6 octobre 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0239 du 14 octobre 2011 page 17345
texte n° 63



Arrêté du 6 octobre 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1127281A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, M. DURAND (Nicolas, Fabien, David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle RIVES (Hélène, Marie, Florence) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).