Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0239 du 14 octobre 2011 page 17344
texte n° 52



Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1126880A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
La démission de M. BEZZINA (Paul), notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL, notaire associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. BEZZINA (Paul).
Mme KIEFFER (Anne-Claire, Marie, Odile), épouse BASCOUL, est nommée notaire associée.