Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0239 du 14 octobre 2011 page 17343
texte n° 50



Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1126956A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011 :
La démission de Mme BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE, huissière de justice à la résidence de Berlaimont (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Berlaimont (Nord) dont était titulaire Mme BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE, est supprimé.
La démission de M. ZUKOWSKI (Mickaël, Joseph, Aimé), huissier de justice à la résidence de Fourmies (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Fourmies (Nord) dont était titulaire M. ZUKOWSKI (Mickaël, Joseph, Aimé) est supprimé.
La démission de Mlle ELOY (Catherine, Marie-Thérèse), huissière de justice à la résidence du Quesnoy (Nord), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence du Quesnoy (Nord) dont était titulaire Mlle ELOY (Catherine, Marie-Thérèse) est supprimé.
Mme BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE, M. ZUKOWSKI (Mickaël, Joseph, Aimé) et Mlle ELOY (Catherine, Marie-Thérèse) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord).
Les retraits de M. RAPEAU (Louis-André, Emile) et de Mlle BAUDON-JUVET (Nathalie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société civile professionnelle Société civile professionnelle BEAUGRAND Delphine, ZUKOWSKI Mickaël, ELOY Catherine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des offices supprimés par le présent arrêté.