Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

JORF n°0238 du 13 octobre 2011 page 17232
texte n° 27




Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR: ESRR1123630D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/ESRR1123630D/jo/texte



Par décret en date du 11 octobre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation pour l'éducation à la science ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.