Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

JORF n°0237 du 12 octobre 2011 page 17182
texte n° 59



Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

NOR: MCCB1127223A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 octobre 2011 :
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
M. Fraysse (Vincent), commissaire-priseur judiciaire et dirigeant de la société de ventes publiques Fraysse et Associés, membre titulaire ;
M. Briest (Francis), coprésident de la société Artcurial, membre suppléant.
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des personnalités qualifiées en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
M. Meyer (Jean-Claude), collectionneur, membre titulaire ;
Mme de Joux (Christine), conservatrice générale du patrimoine, membre suppléant.
Sont nommés membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au titre des experts ayant l'expérience de l'estimation de biens mis en vente aux enchères publiques :
Mme Bourgey (Sabine), experte en numismatique et membre de la Compagnie nationale des experts, membre titulaire ;
M. Dominique Chevalier, expert, membre du Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'art et objets de collection, dirigeant de la Galerie Chevalier, membre suppléant.