Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0237 du 12 octobre 2011
texte n° 42



Décret du 10 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1125308D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, Mme Sylvie Delacourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires à compter du 27 octobre 2011 pour une durée de deux ans.