Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0237 du 12 octobre 2011
texte n° 40



Décret du 10 octobre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1116853D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2011, sont nommés :


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole :
M. Jean-Claude Picard, magistrat honoraire.
M. Jean-Claude Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. René Pech, magistrat honoraire.
M. René Pech effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


Cour d'appel de Bourges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux :
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, avocate et ancienne conseillère prud'homale.
Mme Marie-Laure Pensereau, épouse de La Fouchardière, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


Cour d'appel de Fort-de-France


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France :
M. Gérald Privé, avocat.
M. Gérald Privé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (12e) :
Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, magistrate honoraire.
Mme Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Reims


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims :
M. Daniel Marzi, magistrat honoraire.
M. Daniel Marzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Rouen


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rouen :
M. François Lasne, avocat à la retraite.
M. François Lasne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


Cour d'appel de Toulouse


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, magistrate honoraire.
Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.