Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux




Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

NOR: ETSP1125267A
Version consolidée au 24 février 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :


Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.


Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.


La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Catégories d'agrément des laboratoires

    Analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

    A - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

    A1 - Prélèvements

    A1

    A2 - Analyses réalisées sur site

    A2

    B - Analyses microbiologiques

    B

    C - Analyses chimiques

    C1 - Analyses physico-chimiques

    C1

    C2 - Analyses physico-chimiques - Micropolluants organiques

    C2

    C3 - Analyses chimiques - Produits phytosanitaires

    C3

    C4 - Analyses chimiques - Composés minéraux

    C4

    C5 - Analyses chimiques spécifiques des eaux d'origine superficielle

    C5

    D - Analyses de radioactivité

    D

    E - Analyses optionnelles

    E1 - Analyses microbiologiques optionnelles

    E1

    E2 - Analyses chimiques optionnelles

    E2

    E3 - Analyses optionnelles de radioactivité

    E3

    Analyses des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades)

    F - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

    F1 - Prélèvements

    F1

    F2 - Paramètres réalisés sur site

    F2

    F21 - Pour les eaux de piscines

    F21

    F22 - Pour les eaux de baignades

    F22

    G - Analyses microbiologiques de base

    G

    H - Analyses physico-chimiques de base

    H1 - Pour les eaux de piscines

    H1

    H2 - Pour les eaux baignades

    H2

    I - Analyses optionnelles

    I1 -Analyses microbiologiques optionnelles

    I1

    I2 - Analyses chimiques optionnelles

    I2

    Annexe 2

    Vous pouvez consulter les tableaux à cette adresse :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111012&numTexte=28&pageDebut=17166&pageFin=17178


Fait le 19 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall