Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement


JORF n°0236 du 11 octobre 2011
texte n° 12




Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

NOR: DEFH1125494A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/20/DEFH1125494A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement,
Arrête :


Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle comprend :
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.


L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à l'exception de ceux relevant des articles 2 et 3 » sont supprimés ;
2° L'article 3 est abrogé.


Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière