Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0234 du 8 octobre 2011 page 17011
texte n° 28



Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1126577A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.