Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page 16852
texte n° 40



Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1126103A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2011 :
La démission de M. BOIVIN (Alain, Roger), notaire à la résidence de Chambly (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Alain BOIVIN, Nathalie BOIVIN-DUTRY et Emmanuelle PAQUET-GAILLEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambly (Oise), en remplacement de M. BOIVIN (Alain, Roger).
M. BOIVIN (Alain, Roger), Mme DUTRY (Nathalie, Laurence, Aline), épouse BOIVIN, et Mme GAILLEMARD (Emmanuelle, Sophie), épouse PAQUET, sont nommés notaires associés.