Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0231 du 5 octobre 2011 page 16842
texte n° 21




Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR: ETSP1125961A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/23/ETSP1125961A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.


Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma