Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif)

JORF n°0230 du 4 octobre 2011 page 16801
texte n° 14




Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif)

NOR: AGRG1032342Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/30/AGRG1032342Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/30/2011-1227R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2011, édition électronique, texte n° 29, et édition papier, page 16573, 1re colonne, dans les signataires :
Après : « François Baroin »,
Ajouter : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand ».
« Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel ».