Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0228 du 1 octobre 2011
texte n° 94



Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU1125448A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RAMON, conseiller pour l'aménagement du territoire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2011.


Bruno Le Maire