Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)

JORF n°0228 du 1 octobre 2011
texte n° 83



Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)

NOR: IOCA1125922D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.