Arrêté du 21 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0228 du 1 octobre 2011 page 16522
texte n° 80



Arrêté du 21 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1125777A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre KACY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SEL Caroline MOUTOU, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Abymes (Guadeloupe), office créé.
Mlle MOUTOU (Caroline, Ursule) est nommée notaire associée.